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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Convocation - 2023 046 Subv Opah aq)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Économie et finances,
Le 22 avril 2023 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-
FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville
sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la
tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation
qui lui a été faite le 16 juin 2023 dans les formes et délais prévus
au Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD
Mme SCHWENTER, M. BIOT, M. PARIGOT, Mme SEUVRE,
Mme WILLEMS, M. TIRARD, Mme DELOT, Mme GRUET,
Mme COUDERT, M. BILLET, Mme ÉTIENNE, M. SERRE,
Mme ROUSSEAU, M. GORNEAU, M. LEFEVRE,
M. PERREIRA-GONCALVES, M. DELECOLLE,
ÉTAIENT EXCUSÉE : Mme BIOT-FLORIMOND, (pouvoir
donné à M. BIOT),
ÉTAIENT ABSENTS : M. LECOMPTE, M. CAMPOS,
Mme GROENTZINGER, Mme GERMAIN, M. LANGLOIS,
Mme LANGLOIS-LENTI,
M. SERRE et M. PERREIRA-GONCALVES ont été désignés
secrétaires de séance en application de l’article L.2121-15 du
code général des collectivités territoriales.
Objet :
DISPOSITIF POUR LE SOUTIEN
AUX TRAVAUX DE RÉNOVATION D’IMMEUBLE
2022-2027
Visas :
VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales,
VU le code de la construction et de l’habitation,
VU le règlement général de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH),
VU la délibération 2021_104 du Conseil Municipal datée du 10 décembre 2021et portant lancement d’une OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT EN RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) - CONVENTION CADRE PARTENARIALE
VU la Convention Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain signée le 28 janvier 2022 pour la période 2022-2027,
VU la délibération 2022_045 du 2 juin 2022 portant Règlement d’attribution des aides de la ville de Saint Florentin,
VU la demande formulée par M QUINTAS Alexandre ;
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
_________
VILLE DE
SAINT-
FLORENTIN _________
N° 2023_046
Membres en exercice : 26
Conseillers présents à la séance :
19 + 1 pouvoir
Date de publication : 23 juin 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 juin 2023 Exposé des motifs :
CONSIDERANT le dossier de demande de subvention déposé par…… M QUINTAS Alexandre pour la rénovation énergétique de son logement sis 5 rue Frédéric Auguste Bartholdi,
CONSIDERANT après étude du dossier par le prestataire URBANIS que les travaux envisagés sont conformes aux prescriptions du Règlement d’attribution des aides,
CONSIDERANT par conséquent que le demandeur peut prétendre à l’octroi de la subvention de 500 € (CINQ CENT EUROS) prévue par la Convention Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain signée le 28 janvier 2022 pour la période 2022- 2027,
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal d’inscrire au budget les crédits correspondants,
CONSIDERANT enfin que le versement définitif de l’aide ne pourra intervenir qu’à la suite du versement de l’ANAH ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- ACCORDE une subvention d’un montant prévisionnel de 500 € (CINQ CENT EUROS) à : M QUINTAS Alexandre ;
- DIT que le montant définitif de la subvention résultera d’un nouveau calcul effectué au vu des factures produites par le propriétaire et de la visite faite par URBANIS du (des) logement(s) concerné(s) par la subvention par l’ANAH,
DITque la subvention qui sera versée, à l’achèvement des travaux, ne pourra dépasser le montant de l’engagement initial de la subvention,
DIT que la réservation de la subvention est valable 36 mois à compter de la date de notification de l’engagement de l’ANAH.
DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
A SAINT-FLORENTIN, le 23 juin 2023
Le Maire, Yves DELOT,