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unknown - Métropole - Metz - B021115 P18
unknown - Métropole - Metz - C100521 P18
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C100521 P18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlemeni de Metz| CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1 AA) | METZ MÉTROPOLE
Métropole 1.03 87 20 10 00 | F. 03 57 88 32 68 | metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 69 Métropolitain : 99 titulaires — 40 suppléants Dont suppléant(s) : 1
99 titulaires — 40 suppléants Pouvoirs : 21 Absent(s) excusé(s) : 31
Absent(s) : 0
Date de convocation : 4 mai 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 10 mai 2021,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n° 2021-05-10-CM-18 :
Communication des décisions.
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 relative à la délégation du Conseil au
Président,
CONSIDERANT que les décisions prises par le Président, dans le cadre de cette délégation, doivent faire l'objet d'une communication au Conseil,
DECLARE avoir reçu communication des décisions prises par le Président, des Vice-Présidents des Conseillers délégués et des agents détaillées dans l'annexe ci-jointe,
CONSIDERANT que selon l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être rendu compte à l'organe délibérant des attributions exercées par délégation de ce dernier au Président et par conséquent de la signature des marchés publics et des avenants, des décisions prises en matière contentieuse, ainsi que des décisions prises dans le cadre des aides du Fonds de Solidarité pour le Logement et du Fonds d'Aide aux Jeunes,
DECLARE avoir reçu communication des décisions relatives aux marchés publics, aux avenants,
aux procédures contentieuses et aux aides du Fonds de Solidarité pour le Logement et du Fonds d'Aide aux Jeunes ci-annexées.
Pour extrait conforme
Metz, le 11 mai 2021
Pour le Président et par PE
La Secrétaire Gé Conseil
métropolitain
- Lundi
10
mai
2021
Décisions
prises
par
le
Président,
les Vice-Présidents,
les
Conseillers
délégués
et
les
agents
Décision
prise
par
:
Numéro
Date
Objet
le Président
: P
un
Vice-Président
: VP
un
Conseiller
délégué
: CD
un
agent
: À
08/2021
01/03/21
relative
à
la
signature
de
l'avenant
1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
terrain
établie
entre
Metz
CD
Métropole
et
Free
Mobile
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d'études
géotechniques
sur
le
Plateau
de
Frescaty
2412021
09/03/21
relative
à
la
signature
avec
l'association
Les
Musiciens
Les
Monts
du
Reuil
d'un
contrat
de
cession
du
CD
droit
d'exploitation
du
spectacle
Le
Chat
Botté
présenté
à
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
2712021
03/03/21
relative
à
la signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'espaces
au
complexe
sportif
Val
VP
Saint-Pierre
à
Jury
avec
le Jury
Badminton
Club
34/2021
09/02/21
portant
signature
d'une
convention
de
partenariat
culturel
avec
Passages
Transfestival
pour
des
actions
CD
pédagogiques
à
destination
des
élèves
du
Conservatoire
de
Metz
Métropole
portant
signature
d'une
convention
de
partenariat
culturel
avec
le Centre
Pompidou-Metz
pour
des
actions
39/2021
09/02/21
|pédagogiques
de
proximité
dans
le
cadre
de
la
politique
de
développement
des
publics,
à
destination
du
CD
Conservatoire
de
Metz
Métropole
relative
à
la
signature
de
conventions
de
cession
de
droits
d'exploitation
de
reproduction
et
de
40/2021
04/02/21
[représentation
dans
le cadre
de
la
captation
de
l'ouvrage
Madama
Butterfly
(G.
Puccini)
à
l'Opéra-Théâtre
de
CD
Metz
Métropole
portant
signature
avec
des
élus
de
Metz
Métropole
de
conventions
de
mise
à
disposition
de
matériel
44/2021
15/03/21
|:
:
:
:
P
informatique
pour
l'exercice
de
leur
mandat
45/2021
15/03/21
portant signature
avec
des élus
de
A Ville
de
Metz
de
conventions
de
mise
à
disposition
de
matériel
p
informatique
et de
téléphonie
pour
l'exercice
de
leur
mandat
54/2021
23/03/21
portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
avec
le
SDIS
pour
des
espaces
sis
sur
le
CD
Plateau
de
Frescaty
55/2021
20/04/21
relative
à
la
signature
avec
Monsieur
Eric
KELLER
d'un
contrat
de
prêt
à
usage
sur
les
Pelouses
du
site
cD
Natura
2000
"Pelouses
du
Pays
Messin"
pour
la
mise
en
place
d'un
pâturage
ovin confiant
mandat
spécial
à
Monsieur
Patrick
THIL
pour
participer
à
un
jury
d'entretien
pour
un
recrutement
s612021
158221
de
poste
de
direction
de
la
Réunion
des
Opéras
de
France
(ROF)
à
Paris
Ê
64/2021
01/03/21
portant
délégation
du
droit
de
préemption urbain
à
la
Commune
de
Woippy
pour
un
bien
situé
rue
CD
Victor
Hugo,
lieu-dit
devant
le
Moulin
à
Woippy
65/2021
01/03/21
{relative
à
l'acceptation
d'indemnités
de
sinistres
vP
67/2021
12/03/21
relative
à
la
signeiure
avec
1
Commune
d Augny
d'une
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
CD
concernant
l'aménagement
d'un
parking
drainant
68/2021
09/03/21
portant signature
de
Précuratlon
relative
à
une
mainlevée
et
à
la
radiation
d
une
restriction
inscrite
A
au
Livre
Foncier
pour
la vente
d'un
bien
immobilier
sis
rue
des
Couteliers
à
Metz
69/2021
09/03/21
portant signature
de
procuration
relative
à une
mainlevée
et
à
la
radiation
d'une
restriction
inscrite
A
au
Livre
Foncier
pour
la
vente
de
parcelles
situées
sur
la ZAE
Sebastopol
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
mécénat
avec
la
Société
Cathelin
Fleurs
dans
le
cadre
du
79/2077
ZAIO2e3
Club-Partenaires
de
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
LE
relative
à
la
signature
de
conventions
de
cession
de
droits
d'exploitation
de
reproduction
et
de
71/2021
09/03/21
[représentation
dans
le
cadre
de
la
captation
de
l'ouvrage
Roméo
et Juliette
(S.
Prokofiev)
CD
à
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
72/2021
16/03/21
portant
signature
d'un contrat
de prêt
à
usage
sur
le
Plateau
de
Frescaty
au
profit
de
la
Société
CD
Capentreprendre
pour
la
gestion
de
l'espace
test
agricole
74/2021
03/03/21
relative
à la signature
d'une
offre
de
prix
pour
la
réalisation
par
Metz
Métropole
de
la fouille
archéologique
CD
prescrite
à Vandières
(54)
relative
à
la
cession
d'une
assiette
foncière
portant
sur
le
lot
L4
de
la ZAC
du
Parc
du
Technopôle
au
7612021 |
28/0821
| ft
de la SCI 4R IMMO
VE
76/2021
01/04/21
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
et
au
versement
d'une
contribution
à
l'Association
p
VMA
Grand
Est
dans
le
cadre
du
défi
mobilité
"Au
boulot,
j'y vais
à
vélo
!" et
"A
l'école,
j'y
vais
à
vélo
!"
7712021
25/03/21
[portant
vente
aux
enchères
d'un
véhicule
remorque
Trigano
réformé
CD
78/2021
25/03/21
{portant
vente
aux
enchères
d'un
véhicule
Peugeot
206+
réformé
CD
79/2021
25/03/21
[portant
vente
aux
enchères
d'un
groupe
électrogène
SDMO
CD
confirmant
et
complétant
la
décision
35/2021
portant
délégation
du
droit
de
préemption
urbain
à
la
soon
1008
Commune
de
Metz
pour
des
biens
situés
4
et
6
place
des
Charrons
à
Metz
GB
81/2021
26/03/21
relative
à la signature
avec
la Commune
d'Augny
d'une
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
concernant
divers
p
travaux
et
l'aménagement
d'un
parking
drainant
82/2021
31/03/21
portant
signature
avec
la
Société
Exploroc
d'un
bail
dérogatoire
pour
des
bureaux
situés
sur
le
Plateau
CD
de
Frescaty
83/2021
19/04/21
relative
à
la
signature
de
conventions
de
partenariat
concernant
la
participation
financière
des
bailleurs
p
publics
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL)
pour
l'année
2021 relative
à
la
signature
de
conventions
de
partenariat
concernant
la
participation
financière
des
rene?
aa
gestionnaires
de
Foyers
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL)
pour
l'année
2021
F
85/2021
19/04/21
relative
à
la
signature
de
conventions
de
partenariat
concernant
la
participation
financière
des
F
fournisseurs
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL)
pour
l'année
2021
87/2021
12/03/21
relative
à
la signature
d'une convention
de
mise
à
disposition
d'espaces
au
complexe
sportif
Val
VP
Saint-Pierre
à
Jury
avec
le Jury
Badminton
Club
relative
au
renouvellement
de
la convention
de
partenariat
avec
la
Commission
de
Protection
des
Eaux,
88/2021
26/04/21
Se
ec
nt
ë
P
du
Patrimoine,
de
l'Environnement,
du
Sous-sol
et
des
Chiroptères
de
Lorraine
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
mécénat
avec
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
dans
le
892021
|
180827
Li
di ciub-Partenaires de l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole
ED
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
la
Fédération
Nationale
de
l'Agriculture
90/2021
19/04/21
:
à
:
L
!
re
à
<
Re
tt
Biologique
dans
le
cadre
de
l'appel
à
candidature
"Agriculture
Biologique
et
Biodiversité
91/2021
23/03/21
{portant
signature
avec
l'Association
Une
Phase
2
Styles
d'une
autorisation
d'accès
au
Plateau
de
Frescaty
A
94/2021
30/03/21
portant signature
avec
la
Société
Grand
Angle
Promotions
d'une
autorisation
d'accès
au
site
classé
du
Mont
Saint-Quentin
96/2021
23/04/21
{relative
à
l'acceptation
d'indemnités
de
sinistres
VP
relative
à
la
cession
d'une
assiette
foncière
portant
sur
la
parcelle
2.4
de
la ZAC
du
Pôle
Santé-Innovation
99/2021 |
20/0421
LE Mercy au profit de la Société APEI MOSELLE
WP
4100/2021
15/04/21
portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
avec
la
Société
Colas
Nord-Est
pour
un
espace
CD
sis
sur
le
Plateau
de
Frescaty
1041/2021
09/04/21
relative
à
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Grand
Est
pour
la
réalisation
d'un
programme
VP
global
de
renaturation
du
Ruisseau
de
la
Ramotte
à Augny
relative
à
la
candidature
de
Metz
Métropole
à
l'appel
à
projets
"Transports
collectifs
en
site
propre
et
102/2021
29/04/21
2
=
ke
"
«
=
s
j
:
à
P
pôles
d'échanges
multimodaux"
pour
le
projet
de
3ème
ligne
de
Bus
à
Haut
Niveau
de
Service
relative
à
la
candidature
de
Metz
Métropole
à
l'appel
à
projets
"Transports
collectifs
en
site
propre
et
106/2021
29/04/21
|pôles
d'échanges
multimodaux"
pour
le
projet
de
prolongement
de
la
ligne
Mettis
A
vers
l'Hôpital
Robert
P
Schuman
111/2021
28/04/21
portant
signature
de
l'avenant
n°
3
au
bail
commercial
conclu
avec
la
Société
TESSI
pour
l'occupation
CD
d'un
bâtiment
situé
sur
le
Plateau
de
Frescaty INFORMATION
RELATIVE
A
LA
SIGNATURE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
DE
MARCHES
PUBLICS
ET
D' AVENANTS
CONSEIL
METROPOLITAIN
DU
10
MAI
2021
Montant
du marché
de base
Montant de la prestation €
Numéro de marché
Objet
Titulaire
Adresse titulaire
e
a
Durée
Type de procédure
Date de la CAO
Acquisition de matériels pour la Direction du Cycle des Déchets
:
:
|
R.
2123-1 à
R.
2123-7
d
20563.02
LOT 2 - Acquisition d'un véhicule insonorisé équipé de nettoyeur
MONTANIER
ZA TA RSI
59 910,00 €
2 MOIS
fÉstidlen
2128-1
et
?
ÿ
:
49650 ALLONES
Code de la commande publique
haute pression à eau chaude pour le nettoyage des PAV Acquisition de matériels pour la Direction du Cycle des Déchets
:
x
3
à
:
+
3-1
R.
2123-1 à
R.
2123-7
di
20563.03
LOT 3 - Acquisition d'un compacteur à déchets monobloc déposable
HARAINENOERES
| HAT
Mettre
“Ubrue des AbétE
18 990,00 €
amois
[ticlesL
2123-16
+
s
Ë
É
FRANCE
69780 MOINS
Code de la commande publique
pour la collecte des déchets des marches à plein vent
:
Fourniture et pose d'un économiseur ECO -REG au Centre Pompidou
;
35 Boulevard Bellevue
article R2122-3 2°du Code de la Commande
21502
LE
AUNILEC
SR NAN NES
41 467,00 €
I2MOIS
Pique
Sois
Extension et pérennisation du système de détection incendie du Centre |INEO INDUSTRIE ET
ZA du Champ de Mars
BE
gMors —
[ericles R2123-1, R2123-4 et R2125-5 du Code
Pompidou-Metz
TERTIAIRE EST
57270 RICHEMONT
ï
de la commande publique
Avenant 1
: Etudes et assistance technique des ouvrages d'art sur le
:
34 rue Lt Colonel Beaulieu
pes
à
209084 AVOL
(ane
de Metz Méropele
DEGIS
D LENS
sans incidence financière
article 2194:7 du Code de la commande publique
Avenant L : Travaux pour l'aménagement des bureaux de la Maïson de
2019603.02 AVOL
la Métropole
CLOZAL
A0 foulevard de Moselle.
25 382,04 €
article 2194:8 du Code de la commande publique
54340 POMPEY
LOT 2 :
cloisons modulaires
.
:
cr
29 À rue de Verdun
articles R2123-1 et R2123-4
R2123-7 du Code
20592A
Pose et dépose d'entourages plastique pour bacs à déchets roulants
NAPOLI FRERES
A
ROUAAS
50 000,00 €
26MOIS
[EL commande publique
64 rue Clément Ader
articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du code
2
L
;
,
20587A
Prestations de recherche d'amiante et de hap dans les enrobés
AC ENVIRONNEMENT
RDA CES
200 000,00 €
36MOIS
[EL commande publique
ZAC DE MERCY
20585A
Prestation de contrôle de rayonnages métalliques auto stables
DEKRA INDUSTRIAL
Rue du Jardin d'Écosse
100 000,00 €
Sous!
[PRE
RER R ERNEST
Au
Code de la commande publique
57245 PELTRE
71 Montée
de Saint Menet
2018918A AVOI
[Avenant
1 : fourniture de consommables informatiques
TG INFORMATIQUE
ïont RARES
sans incidence financière
10 MOIS
article 2194-7 du Code de la commande publique
Opéra-Théâtre
: Requalification
du
hall
cheminé
Pare des Alizées
(Articles
R.
2123-1,
R.
2123-4 et R. 2123-5
di
205442
Rd
pe
SAPI
Voie des Sarcelles
44 585,27 €
Nos
En
tacite
sithons
.
RE
76430 ST VIGOR D'YMONVILLE
ê
Fr
205443
[Opéra-Théâtre -
Requalification
du
hall
cheminée
INEO
ITE
Agence
Tertiaire
ZA
du
Champ
de
Mars
11
100,00
€
2
MOIS
Articles
R.
2123-1,
R.
2123-4
et
R.
2123-5
du
Lot
3 - électricité
Lorraine
57270
RICHEMONT
Code de la commande publique INFORMATION
RELATIVE
A
LA
SIGNATURE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
DE
MARCHES
PUBLICS
ET
D' AVENANTS
CONSEIL
METROPOLITAIN
DU
10
MAI
2021
"
Ses
,
Numéro de marché
Objet
Titulaire
Adresse titulaire
Montant ue pe
dette |
Monts Rene
F
Durée
Type de procédure
Date de la CAO
lOpéra-Théâtre : Requalification du hall cheminée
ZA
Articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du
sa
Lot 4 - peinture menuiseries
EE
57865 AMANVILLERS
RAMSTRE
ZMOIS
Code de la commande publique.
Mise en œuvre d'une market place et des fonctions logistiques
22 Place Vendôme
Articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-7 du
215
WHI
s
Le
associées
SIBGM
75001 PARIS
STE
36 MOIS
[Code de la commande publique
Maintenance, achat, évolution et assistance des logiciels d'application
HBielé
RE
è
ie
ie
)
à
5
21525A
et base de données liés à la gestion des bibliothèques et médiathèques
INFOR France
Se
SU
252 000,00 €
6 MOIS
obique
de la Ville de Metz Réalisation de traitements et fourniture de matériel afin de lutter
d
20914A
1
contre des insectes nuisibles
SEA
Sn
Ne
67 000,00 €
ENG
… « [ÉAGER ISRAEL
RATER
2 1e
:
.
57140 NORROY LE VENEUR
Code de la commande publique
Lot 1 - Réalisation de traitements contre les chenilles processionnaires Réalisation de traitements et fourniture de matériel afin de lutter
£
è
20914A3
contre des insectes nuisibles
SEA
Re
13 000,00 €
its
|
elles
RAR MURS GER
RASE
:
57140 NORROY
LE VENEUR
Code de la commande publique
Lot 3 - Réalisation de traitements contre les frelons asiatiques Schéma de déploiement d'une filière Hydrogène sur le territoire de
TRE
8
;
:
|
!
groupement
1-3 allée André Bourland
Articles L. 2123-1 et R 2123-1 à R
2123-7
du
5
75,00
€
21517A
ee
PART
et
définition
d'une
stratégie
de
la
flotte
lourde
de
JUSTY/KEOLIS/PSA
21000
DIJON.
144
975,
21
MOIS
Code
de
la commande
publique COMMUNICATION
DES
DECISIONS
PRISES
EN
MATIERE
DE
PROCEDURES
CONTENTIEUSES
Conseil
Métropolitain
—
Lundi
10
mai
2021
RECOURS
CONTENTIEUX
PARTIES
JURIDICTION
COMPETENTE
OBJET
DATE
DU
RECOURS
Mme
Marianne
E.
contre
Metz
Métropole
Tribunal
Administratif
de
Demande
la
requalification
de
ses
CDD
successifs
26
février
2021
Strasbourg
en
CDI
et
l'obtention
d'une
indemnisation
au
titre
de
la
perte
de
rémunération
sur
la
période
de
mai
2016
à mai
2020.
Société
H.-
E.
contre
Metz
Métropole
Tribunal
Administratif
de
Demande
d'annulation
et
subsidiairement
de
14
mars
2021
Strasbourg
résiliation
du
marché
de
fournitures
de
bureau
conclu
par
la
Métropole.
DECISIONS
RENDUES
PAR
LES
DIVERSES
JURIDICTIONS
PARTIES
JURIDICTION
OBJET
DATE
DE
LA
SENS
DE
LA
DECISION
COMPETENTE
DECISION
Mme
Naira
G.
contre
Metz
Cour
Administrative
Demande
d'annulation
du
jugement
du
26
23
février
2021
Rejet
de
la
requête
Metropole
d'Appel
de
Nancy
février
2019
par
lequel
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
a
rejeté
sa
demande
d'annulation
de
la
décision
de
Metz
Métropole
portant
radiation
des
cadres
de
l'intéressée. Mme
Aline
S.
et
autres
(3
recours)
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
Demande
d'annulation
de
la
décision
implicite
de
Metz
Métropole
de
rejet
de
verser
l'indemnité
d'exercice
des
missions
des
préfectures,
demande
de
versement
de
l'indemnité
d'exercice
des
missions
des
préfectures
depuis
la
date
d'embauche
de
chaque
agent.
Jugements
des
26
février
et
1°’
avril
2021
L'intervention
volontaire
de
la
CFDT
est
admise,
la
décision
de
la
Métropole
refusant
le
versement
aux
requérants
de
l'indemnité
d'exercice
des
missions
des
préfectures
est
annulée
; Metz
Métropole
doit
réexaminer
la
situation
des
agents.
M.
Marc
T.
et
autres
(20
recours)
contre
Metz
Métropole
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
Demande
d'annulation
de
la décision
implicite
de
Metz
Métropole
de
rejet
refusant
le versement
de
la
prime
de
service
et
de
rendement
(PSR)
et
de
l'indemnité
spécifique
de
service
(ISS)
et
demande
de
versement
de
ces
indemnités
aux
requérants
depuis
leur
date
d'embauche.
Jugements
des
26
février,
11
mars,
1°
avril,
7
avril
2021
L'intervention
volontaire
de
la
CFDT
est
admise,
la
décision
de
la
Métropole
refusant
le
versement
au
requérant
de
la
prime
de
service
et
de
rendement
et
de
l'indemnité
spécifique
de
service
est
annulée,
Metz
Métropole
doit
réexaminer
la
situation
des
agents.
Mme
lbtisame
B.M
contre
Metz
Métropole
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
Demande
d'annulation
de
la décision
en
date
du
14
février
2019
par
laquelle
Metz
Métropole
a
décidé
de
ne
pas
renouveler
son
CDD,
de
la
décision
du
26
février
2019
portant
refus
de
renouveler
son
CDD
et
de
la
décision
du
25
mars
2019
par
laquelle
la
Métropole
a
rejeté
son
recours
gracieux
formé
contre
ces
décisions.
26
février
2021
Rejet
de
la
requête
Mutuelle
A.F.A.
contre
Metz
Metropole
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
Demande
d'étendre
à
Metz
Métropole
les
opérations
d'expertise
en
cours
relative
à
la
construction
du
Centre
Pompidou-Metz.
22
mars
2021
Metz
Métropole
est
mise
en
cause
et
participera
aux
opérations
d'expertise.
Société
de
TAMM
contre
Commune
de
Moulins-lès-Metz,
Metz
Métropole
et
Société
S.
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
Demande
de
condamnation
in solidum
de
la
Commune,
de
la
Métropole
et
la
Société
S.
à
rembourser
la
somme
de
21
944,60
€,
en
raison
d'un
dommage
causé
à
un
autobus,
le
22
décembre
2015.
23
mars
2021
Il'est
donné
acte
du
désistement
de
la
requête
de
la
société
et
de
son
assurance. M.
Thierry
L.
contre
Metz
Métropole
Conseil
d'Etat
Pourvoi
tendant
à
l'annulation
de
l'arrêt
de
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
Nancy
du
3
octobre
2019,
rejetant
ses
demandes
tendant
à
l'annulation
de
la
décision
de
la
Métropole
de
non-transmission
du
dossier
à
la
CNRACL,
de
la décision
de
la
CNRACL
déclarant
tardive
sa
demande
de
validation
des
services
faits
et
rejetant
également
sa
demande
d'indemnisation.
12
avril
2021
Rejet
du
pourvoi
M.
Emmanuel
L.
contre
Metz
Métropole
Cour
Administrative
d'Appel
de
Nancy
Demande
d'annulation
du
jugement
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
du
26
juin
2019,
qui
a
rejeté
sa
requête
tendant
à
l'annulation
de
la
délibération
du
Bureau
du
11
décembre
2017
portant
acquisition
en
VEFA
du
nouveau
siège
de
la
Métropole.
15
avril
2021
Rejet
de
la
requête Communication des décisions prises dans le cadre des aides du
Fonds de Solidarité pour le Logement de Metz Métropole
Détail par communes
Entre le 1er janvier et le 27 avril 2021
Types d'aides Nombre
Communes : Fe se es en total Montants Accès |Maintien| jeu de aides
garantie
Amanvillers 3 5 1 9 2 843,81€
Ars-Laquenexy 0
Ars-sur-Moselle 17 39 56 10 451,24 € Augny 1 fl 250,62 € Le Ban-Saint-Martin 15 15 2 706,74 € Châtel-Saint-Germain 5 5 1 152,44 € Chesny 2 2 584,67 € Chieulles 0 Coin-lès-Cuvry 0 Coin-sur-Seille 0 Cuvry 0 Féy 0 Gravelotte 2 2 404,24 € Jury 0 Jussy 0 Laquenexy 0 Lessy 2 2 624,61 € Longeville-lès-Metz 10 8 18 3 771,69 € Lorry-lès-Metz 0 Marieulles 0 Marly 29 11 40 10 271,62 € La Maxe 0 Mécleuves 0 Metz 543 691 11 1245 311 735,85 € Mey 0 Montigny-lès-Metz 62 140 2 204 51 524,37 € Moulins-lès-Metz 9 11 20 4 927,10 € Noisseville 0 Nouilly 0 Peltre 4 2 6 957,83 € Plappeville 5 5 933,24 €] Pouilly 0 Pournoy-la-Chétive 0 Rozérieulles 1 1 2 591,00 € Saint-Julien-lès-Metz 8 2 10 2 129,93 € Saint-Privat-la-Montagne 2 2 257,77 € Sainte-Ruffine 1 1 78,91 € Saulny 0 Scy-Chazelles 2 6 8 1 556,85 € Vantoux 0 Vany 0 Vaux 2 2 489,28 € Vernéville 0 Woippy 59 116 2 177 41 114,40 €
TOTAL 1832 449 358,21 € 4) ” F Métropole Eléments de bilan Fonds d'Aide aux Jeunes
Du 01/01/2021 au 20/04/2021
Activité du comité local d'attribution :
Nb de comités 15
Nb de dossiers individuels traités 246
Nb de projet collectif 0
Nb de dossiers acceptés 228
Nb de rejets* 15
Nb de jeunes aidés 174
{hors projet collectif)
*Plus 3 dossiers différés
Consommation des crédits :
Montant total demandé 20 231,50 €
Montant total accordé 16 616,00 €
nn suite aux 15 926,00 €
Aide moyenne par dossier 72,88€
Aide moyenne par jeune 95,49 €
Modalités d'attribution des aides individuelles :
# Nb d'accords en urgence = Nb d'accords en délégation = Nb d'accords en commission AN Metz >
Métropole
Montant et ventilation des aides accordées :
Pourcentage par type d'aides accordées
70,0% 65,7%
60,0%
50,0%
40,0%
30,0%
20,0% 17,2%
6,6% 5,8% 10,0% v ,
0,0% ra sè
.@ & A e S e Si .&
S S ES S # cl s s ra SE ES «® $ e S ESS & S À Ÿ s S Ne S S Ka ES © ® : & & & La Ÿ & S rxNT
Montant par type d'aides accordées :
Alimentaire 10 920,00 €
Transport 2 861,00 €
Permis 1 100,00 €
Assurance voiture 0,00 €
Formation 560,00 €
Hygiène/Santé 210,00 €
Vêtements/chaussures 0,00 €
Autre (abonnement téléphonique,
aides à la recherche d'emploi...) 965,00 €
Action collective 0,00 €
Total 16 616,00 € JP Met
Métropole
Détails des aides individuelles par Communes :
Liste des communes PE n el Montants attribués
Amanvillers 1 1 65,50 €
Ars-sur-Moselle 1 1 50,50 €
Châtel-Saint-Germain 1 1 46,00 €
Gravelotte 2 2 33,00 €
Le Ban-Saint-Martin 2 2 66,00 €
Longeville-lès-Metz 3 3 186,00 €
Marly 2 2 113,00 €
Metz 179 135 13 824, 50 €
Montigny-Lès-Metz 16 11 1 064,00 €
Moulins-lès-Metz à 2 76,00 €
Noisseville 1 1 80,00 €
Pouilly 1 4 250,00 €
Rozérieulles 1 1 45,50 €
Saint-Julien-lès-Metz 1 d 80,00 €
Saint-Privat-la-Montagne 2 1 66,00 €
Woippy 13 9 570,00 € TOTAL 228 174 16 616,00 € IXBUS"
Résumé de l'acte
057-200039865-20210510-05-2021-DC18-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
05-2021-DC18
lundi 10 mai 2021
DE
Communication des décisions
5.2 - Fonctionnement des assemblees
Catherine DELLES
11/05/2021
057-200039865-20210510-05-2021-DC18-DE
99_DE-18.pdf
11/05/21 13:12
11/05/21 13:13
11/05/21 15:26
11/05/21 15:27
11/05/21 15:29
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
11/05/21 15:37 Accusé de réception reçu