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Document publié le Mardi 12 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20240318 Bureau DELIB P18 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Enseignement supérieur, Associations, ONG et mouvements politiques,
+ x ên METZ MÉTROPOLE
À G RON Ena eass EUROMÉTROPOLE DE METZ
x MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 * T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents: 35 excusé(s) : 16 ° 2 55
Date de convocation : 12 mars 2024 Vote(s) pour: 37 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 18 mars 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2024-03-18-BD-18 :
Soutien aux projets associatifs à destination des étudiants.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la stratégie métropolitaine de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et de la vie étudiante 2022-2026 adoptée par le Conseil métropolitain du 28 février 2022, VU le règlement portant accompagnement des projets relatifs à la vie étudiante du territoire, VU les demandes de subvention formulées par les associations,
VU le Budget Primitif 2024,
CONSIDERANT que les associations étudiantes susvisées participent activement à l'animation des campus et à la dynamisation de la qualité de vie des étudiants sur le territoire métropolitain,
DECIDE d'attribuer les subventions suivantes aux associations mentionnées ci-dessous pour un montant total de 19 000 € :
- 6 000 € à l'association de Metz Racing Team (ENIM),
- 3500 € à l'association des Étudiants du Master Management Franco-allemand de l'IAE de Metz,
- 9 500 € à l'association du Comité des Fêtes des Étudiants des Arts et Métiers, DECIDE que les subventions précitées seront versées en une seule fois, après délibération, PRECISE que les justificatifs suivants :
- rapport d'activités, ou bilan moral, incluant les indicateurs d'activité et d'impact relatifs à la manifestation (publications réalisées, nombre d'intervenants, participants, visiteurs ou publics.) ;
- supports de communication/ articles de presse ou web faisant mention de l'aide apportée par l'Eurométropole de Metz,
devront être communiqués dans un délai de 6 mois après la date d'achèvement du projet ou de l'évènement subventionné. À défaut de communication des justificatifs ou d'utilisation de la subvention pour l'opération projetée, la subvention sera annulée.
Metz, le 19 mars 2024
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétaire Générale
Marjorie MAFFERT-PELLAT iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20240318-2023-03-DB18-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-03-DB18
lundi 18 mars 2024
DE
Soutien aux projets associatifs à destination des
étudiants
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
20/03/2024
057-200039865-20240318-2023-03-DB18-DE
99_DE-18.pdf
20/03/24 11:39 En cours de création
20/03/24 11:40 En préparation Catherine DELLES
20/03/24 11:56 Reçu Catherine DELLES
20/03/24 11:59 En cours de transmission
20/03/24 12:00 Transmis en Préfecture
20/03/24 12:04 Accusé de réception reçu