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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pocé-les-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 48 2026 portant reglementation circulation VC6)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
MAIRIE DE
OCÉ-LES-BO
DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de POCÉ-LES-BOIS ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 48-2026
Réglementation temporaire de la circulation
Le Maire de POCÉ-LES-BOIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1 et L. 2213-6,
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation
routière,
Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5,
Vu la demande de M. MAUDET Pascal en date du 31/07/2026,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation sur la voie communale n°6 reliant Pocé-les-Bois à Étrelles
pour procéder à des travaux d’élagage au lieu-dit « La Loirie »,
ARRÊTE
Article 1°: En raison de travaux d’élagage qui interviendront sur la commune d’Étrelles, au lieu-dit « La Loirie », la
circulation sur la voie communale n°6 reliant Pocé-les-Bois à Étrelles, sera temporairement règlementée, le mardi
4 août 2026 de 8h00 à 14h00.
+ La voie communale n°6 sera barrée dans les deux sens de circulation, depuis l’aire de covoiturage de
Pocé-les-Bois jusqu’au carrefour de la loge à Étrelles.
e Une déviation sera mise en place via la RD 777.
Article 2 : La mise en place de la signalisation de chantier et de balisage des travaux sera réalisée par l’entreprise
« MAUDET Pascal » conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4: M le Maire de Pocé-les-Bois, M le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vitré, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, affiché en mairie le 31 juillet
2026 informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Pocé les Bois, le 31 juillet 2026.
Le Maire,
Frédéric MARTI
26, rue du Petit Morin - 35500 POCÉLES-BOIS
Tél. : 02 99 75 21 52
e@pocelesbois.fr