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Conseil Municipal - Délib 2023.92 Fiscalité directe fixation des taux d’imposition pour l’année 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib 2023.92 Fiscalité directe fixation des taux d’imposition pour l’année 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2023
3
Publié
le 20/12/2023
S
L Gr
ID
: 026-212600886-20231218-DELIB2023_92-DE
DEPARTEMENT DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
sur
le
site
internet
le
20
décembre
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023.92
Séance
du
18
décembre
2023
Présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
18
décembre
2023
à 20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le 12
décembre
2023
en
séance
publique
par
Monsieur
le Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le Goubet.
La
séance
débute
à 20h00.
Etaient
présents
: M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Gilles
GARNIER,
M.
Jean-Marc
ANDRE,
M.
Christian
RAMAT,
M.
Pierre
MELESI,
M,
Jean-Michel
SARZIER,
Mme
Béatrice
AMANDE-SÉGUINEAU,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
M.
Eric
SAULLE,
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Mme
Mélanie
PALCOUX,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Audrey
TRACOL,
M.
Christophe
BEDOUAIN.
Ont
donné
pouvoir
: Mme
Laurence
THON
à M.
Bertrand
BECORPI,
Mme
Stevie
BONNARD
à Mme
Élise
CLÉMENT,
Mme
Florence
DEGOUGE
à M.
Jean-Michel
SARZIER,
Mme
Nathalie
ZAMMIT
à M.
Christian
GAUTHIER,
Mme
Caroline
BILLION-REY
à M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Stéphanie
DESBAR
à M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET
à Éric
SAULLE.
Excusé
: M.
Roger-Pierre
ROLLAND.
Conseillers
municipaux
présents
: 21
Mme
Audrey
TRACOL
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Objet
: Fiscalité
directe
: fixation
des
taux
d'imposition
pour
l’année
2024
Rapporteur
: Claude
VOSSEY
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
relatif
aux
attributions
du
Conseil
Municipal
;
Vu
l'avis
de
la commission
« Administration
Générale
et
Finances
» du
12/12/2023
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité,
°
FIXE
les
taux
d'imposition
2024
comme
indiqués
dans
le tableau
suivant
:
2023
2024
Foncier
bâti
29,51%
30,51%
Foncier
non
bâti
17.16%
17.74%
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
extrait
certifié
conforme
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le :
La
publication
le :
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20231218-DELIB2023_
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2023