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Conseil Municipal - Délib 2024.96 Fiscalité directe fixation des taux d’imposition pour l’année 2025
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Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib 2024.96 Fiscalité directe fixation des taux d’imposition pour l’année 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2024
L
9
ER
Publié
le
19/12/2024
S
ID
: 026-212600886-20241216-DELIB2024_96-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
sur
le
site
internet
le
19
décembre
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024.96
Séance
du
16
décembre
2024
Présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
16
décembre
2024
à
20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
10
décembre
2024
en
séance
publique
par
Monsieur
le
Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet.
La
séance
débute
à
20h00.
Etaient
présents
: M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Pascal
BERRANGER,
M.
Gilles
GARNIER,
M.
Jean-Marc
ANDRÉ,
Mme
Stevie
BONNARD,
Mme
Florence
DEGOUGE,
M.
Pierre
MELESI,
M.
Jean-Michel
SARZIER,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL
Mme
Audrey
TRACOL,
M.
Christophe
BEDOUAIN.
Ont
donné
pouvoir
: Mme
Céline
LOPEZ
à
Mme
Florence
DEGOUGE,
Mme
Laurence
THON
à
M.
Claude
VOSSEY,
M.
Christian
RAMAT
à
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Béatrice
AMANDE-SÉGUINEAU
à
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
Mme
Nathalie
ZAMMIT
à
M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Eric
SAULLE
à
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Mélanie
PALCOUX
à
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Mme
Stéphanie
DESBAR
à
M.
Lilian
CHEYNEL.
Excusés
: M.
Roger-Pierre
ROLLAND,
Mme
Caroline
BILLION-REY.
Conseillers
municipaux
présents
:
19
Mme
Marina
THON
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Objet
: Fiscalité
directe
: fixation
des
taux
d'imposition
pour
l’année
2025
Rapporteur
: Claude
VOSSEY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
relatif
aux
attributions
du
Conseil
Municipal
;
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Administration
Générale
et
Finances
»
du
2/12/2024
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
e
FIXE
les
taux
d'imposition
2025
comme
indiqués
dans
le
tableau
suivant :
2024
2025
Taxe
habitation
6%
6%
Foncier
bâti
30,51%
31,50%
Foncier
non
bâti
17,74%
18,32%
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le
:
La
publication
le :
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20241216-DELIB2024_
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024