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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villaudric.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB20260754 Petits Travaux Urgent Sdehg)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE.GARONNE
MAIRIE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉnarIoNs DU coNSEIL MLTNICIPAL
DE LA COMMLINE DE VILLAUDRIC
sÉaNcB DU LLTNDI 20 JUTLLET 2026
date de convocation : 1510712026
L'an deux mille vingt-six le 20 juillet 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de VILLAUDRIC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale du 1510712026, sous la présidence de Monsieur LE CHEVILLER Nicolas, Maire.
Présents: BOUTELEUX Marie, BRAYAT Loib, JOUFFREAU Maxime, LARROQUE Leslie, LE
CHEVILLERNicolas, MARROT Christelle, MAZERIES Jean-Julien, PARISE Denis RECHATIN Mathis, ROUANET Benjamin, SALVY Gérald, SENTUC Elodie, SUSIGAN Cédric, TRILLA Karine, VASSAL Jean-Paul
Absents excusés : ANTONUCCI Alexia, D'ARGOUBET Sabine, GERMA-LEBEL Cécilia,
RENARD Lauriane,
D'ARGOUBET Sabine donne procuration à TRILLA Karine
GERMA-LEBEL Cécilia donne procuration à BOUTELEUX Marie
RENARD Lauriane donne procuration à SALVY Gérald
2026-07-54 Petits travaux urgent SDEHG
Le Maire informe le conseil municipal qu'afin de pouvoir réaliser sous les meilleurs délais des petits
travaux urgents d'éclairage public et de signalisation tricolore relevant de la compétence du SDEHG, il
est proposé d'autoriser le Maire à engager ces travaux pour toute la durée du mandat, dans la limite
de 10 000€ annuels de contribution communale. Pour chaque dossier ainsi traité une lettre d'engagement financier sera signée par le Maire.
Les règles habituelles de gestion et de participation financière du SDEHG resteront applicables,
notamment l'inscription aux programmes de travaux du SDEHG pour les opérations concernées.
Le maire propose
de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres dans la limite de 10 000 € par an ;
de charger Monsieur le Maire :
o d'adresser par écrit au Président du SDEHG les demandes de travaux correspondantes ;
o de valider les études détaillées transmises par le SDEHG ;
o de valider la participation de la commune pour chacun des projets ainsi traités;
o d'en informer régulièrement le conseil municipal ;
o d'assurer le suivi annuel des participations communales engagées
VILLAUDRIC
31620
a
a o de présenter à chaque fin d'année, un compte-rendu d'exécution faisant état de l'ensemble
des travaux rattachés à la délibération de principe pour l'année en cours.
r D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux travaux correspondants ;
o De préciser que chaque fois qu'un projet nécessitera la création d'un nouveau point de
comptage, il appartiendra à la commune de conclure un contrat de fourniture d'électricité.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à t8 voix pOUR - 0 voix CoNTRE
0 abstention
r décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres dans la limite
de 10 000 € par an ;
r charge Monsieur le Maire :
o d'adresser par écrit au Président du SDEHG les demandes de travaux correspondantes ;
o de valider les études détaillées transmises par le SDEHG ;
o de valider la participation de la commune pour chacun des projets ainsi traités ;
o d'en informer régulièrement le conseil municipal;
o d'assurer le suivi annuel des participations communales engagées
o de présenter à chaque fin d'année, un compte-rendu d'exécution faisant état de l'ensemble
des travaux rattachés à la délibération de principe pour l'année en cours.
o autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux travaux correspondants ;
o précise que chaque fois qu'un projet nécessitera la création d'un nouveau point de comptage, il
appartiendra à la commune de conclure un contrat de fourniture d'électricité.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Nicolas LE Nombre de conseillers en exercice
Nombre de conseillers présents
Nombre de suffrages exprimés
Pour
Contre
Abstention
l9
l5
18
I 8 (3 votes par procuration)
0
0