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Déliberation - 2041 Deliberation optionnelle pour les petits trvaux urgents SDEHG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2041 Deliberation optionnelle pour les petits trvaux urgents SDEHG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Fin de vie,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
:°"225%"e""es
©
5
°°
COMMUNE
DE
GOYRANS (31120)
ne
ee
ee
Sec
teee
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATÉONS
DE CONSEIL'MUNICIPAL
N°
20/41
es
un
nues
00
....
°
Le
DIX-SEPT
décembre
de
l’an
deux
mille
vingt,
4wingt-houres
rènte,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est
réuñi
én°$âflé
du
Conseit
mufñicipal,
sous
la présidence
de
Madame
Véronique
HAITCE.
Etaient
présents:
Mmes
Marie-Laure
BOUCHERET,
Anne-Claire
CAMAIN,
Corinne
LACOSTE,
Nathalie
MONTADAT,
Sandrine
VANCOPPENOLLE
MM
ALMERO
Jean-Jacques,
Eric
GEORGET,
Hubert
MARTY,
Denis
VAILLANT,
Laurent
ZANDONA Procurations
: Mme
Julie
COLLANGE
à Mme
Véronique
HAITCE,
M.
Domingo
MUJICA
à M.
Hubert
MARTY,
Mme
Mathilde
PEYREGA
à M.
Laurent
ZANDONA
Absent
: M
Pierre
ROGNANT
Date
de
convocation
: 11
décembre
2020
Secrétaire
de
séance
: Madame
Anne-Claire
CAMAIN
Objet
: Procédure
de
traitement
des
petits
travaux
urgents
- SDEHG
Madame
le Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’afin
de
pouvoir
réaliser
sous
les
meilleurs
délais
des
petits
travaux
urgents
d’éclairage
public
et
de
signalisation
tricolore
relevant
de
la
compétence
du
SDEHG,
il est
proposé
d’autoriser
le Maire
à engager
ces
travaux
pour
toute
la durée
du
mandat,
dans
la
limite
de
10
000
€
annuels
de
contribution
communale.
Pour
chaque
dossier
ainsi
traité
une
lettre
d’engagement
financier
sera
signée
par
le maire.
Les
règles
habituelles
de
gestion
et
de
participation
financière
du
SDEHG
resteront
applicables,
notamment
l’inscription
aux
programmes
de
travaux
du
SDEHG
pour
les
opérations
concernées.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité :
-
de
couvrir
la part restant
à la charge
de
la commune
sur
ses
fonds
propres
dans
la limite
de
10
000
€ par
an
de
charger
Madame
le Maire :
d’adresser
par
écrit
au
Président
du
SDEHG
les
demandes
de
travaux
correspondantes ;
de
valider
les
études
détaillées
transmises
par
le
SDEHG
;
de
valider
la participation
de
la commune
pour
chacun
des
projets
ainsi
traités
;
d’en
informer
régulièrement
le Conseil
municipal
;
d’assurer
le suivi
annuel
des
participations
communales
engagées
;
de
présenter
à chaque
fin
d’année,
un
compte-rendu
d’exécution
faisant
état
de
l’ensemble
des
travaux
rattachés
à la délibération
de
principe
pour
l’année
en
cours.
-
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
aux
travaux
correspondants ;
KKKKKSK'
Il est
précisé
que
chaque
fois
qu’un
projet
nécessitera
la création
d’un
nouveau
point
de
comptage,
il appartiendra
à la commune
de
conclure
un
contrat
de
fourniture
d’électricité.
Fait
à Goyrans,
le
17
décembre
2020.
Le
Maire
<_#éronique HAITCE