Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2012 Election delegues commission territoriale du
Déliberation - 2616 Election delegues commission territoriale du
Déliberation - 2026 040 SDEHG Election delegues
Déliberation - 19 Election des délégués au SDEHG?download=true
Déliberation - 19 Election des délégués au SDEHG?download=true
Déliberation - 202022 Election des délégués au SDEHG?download=tr
Déliberation - 202022 Election des délégués au SDEHG?download=tr
Déliberation - D2025 02 Election dun delegue au SDEHG
Déliberation - DELIB20260313 ELECTION DU MAIRE
Déliberation - DELIB20260315 ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Déliberation - DELIB20260424 Election DES Delegues au Sdehg
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villaudric.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB20260424 Election DES Delegues au Sdehg)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLrBÉnarrONS DU CONSETL MLTNTCTPAL
DE LA COMMUNE DE VILLAUDRIC
SÉRNCP DU JEUDI 09 AVRIL 2026
8 05 61 8244 13
date de convocation :0310412026
L'an deux mille vingt-six le 09 avril 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de VILLAUDRIC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale du 0310412026, sous la présidence de Monsieur LE CHEVILLER Nicolas, Maire.
Présents : ANTONUCCI Alexia, BOUTELEUX Marie, BRAYAT Loib' D'ARGOUBET
Sabine, GERMA-LEBEL Cécilia, JOUFFREAU Maxime, LARROQUE Leslie, LE CHEVILLER Nicolas, MARROT Christelle, MAZERIES, Jean-Julien, RECHATIN Mathis, RENARD Lauriane, ROUANET Benjamin, SENTUC Elodie, SUSIGAN Cédric, TRILLA Karine, VASSAL Jean-Paul
Absents excusés : PARISE Denis, PROVENDIER Philippe
PARISE Denis donne procuration à Mme Lauriane RENARD
PROVENDIER Philippe donne procuration à Mme Alexia ANTONNUCI
Madame Cécilia GERMA-LEBEL a été désignée secrétaire de séance'
Délibération2026-04-24 Election des délégués au SDEHG- Syndicat Départemental de I'Energie de Haute-Garonne
Le maire explique que le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Garonne est un
syndicat mixte composé de 585 communes et de Toulouse Métropole. Le SDEHG est
administré par un Comité Syndical dont les membres sont issus de Toulouse Métropole et de
52 Commissions Territoriales réparties géographiquement sur le département.
Les communes membres sont représentées au sein du SDEHG par le biais des 52
Commissiôns Territoriales ayant pour vocation une fonction de relais local.
Chaque conseil municipal doit élire, parmi ses membres, 2 délégués à la Commission
Territoriale du SDEHG dont il relève. Les 52 Commissions Territoriales se réunissent ensuite en collèges électoraux pour élire, parmi les délégués issus des communes, leurs représentants au Comité Syndical.
Le maire indique que la commune relève de la Commission Territoriale de Fronton.
À la suite du renouvellement général des conseils municipaux et conformément aux articles L52ll-7,L5212-7,L52I2-8 etL.5711-1 du CGCT, le conseil municipal est invité à procéder à l'élection, parmi ses membres, de 2 délégués auprès de ladite Commission Territoriale.
VILLAUDRIC
31620 Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués comme I'autorise I'article L5211-7 du cGCT.
Le conseil Municipal, décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.
Il propose les 2 délégués élus pour siéger à la Commission Territoriale du SDEHG de Fronton
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a désigné, à 15 voix POUR 0 voix CONTRE et 4
ABSTENTIONS
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie
Le Maire,
Nicolas LE CHE Nombre de conseillers
en exercice
Nombre de conseillers présents
Nombre de suffrages exprimés
Pour
Contre
Abstention 4 (2 votes par procurations)
Acte rendu exécutoire
Après envoi en préfecture le 14/04/2026
Afïichage en mairie le 10104/2026
Le Maire
Nicolas LE
t9
t7
l9
l5
0