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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 044 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 044 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2023-044
PUBLIÉ LE 8 FÉVRIER 2023 Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire / Maison d'arrêt de Tarbes
65-2023-02-08-00008 - Arrêté fixant la liste des membres du comité social
d'administration spécial de la maison d'arrêt de Tarbes (2 pages) Page 3
2 Direction de l'administration pénitentiaire
65-2023-02-08-00008
Arrêté fixant la liste des membres du comité
social d'administration spécial de la maison
d'arrêt de Tarbes
Direction de l'administration pénitentiaire - 65-2023-02-08-00008 - Arrêté fixant la liste des membres du comité social d'administration spécial de la maison d'arrêt de Tarbes 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 16 décembre 2022
fixant la liste des membres du comité social d'administration spécial
de la Maison d'Arrêt de Tarbes
NOR :
Le chef d'établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités
sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics
de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux
d'administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales
habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités
sociaux d'adrninistration spéciaux institués dans les établissements et services
du ressort. de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
et le nombre de sièges attribué à chacune d'elles ;
Vu les désignations effectuées par les organisations syndicales ;
Arrête :
Article 1er
Sont désignés comme représentants de l'administration au comité social
d'administration institué auprès du chef d'établissement de la maison d'arrêt de
Tarbes,
Monsieur POTIN Patrice, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Tarbes,
président ou Madame COBOURG Avrélie, adjointe au chef d'établissement, sa
représentante,
Madame BALAKPA Nadine, responsable des ressources humaines ou
Madame BARILLEC Anne-Lise-Marie, sa représentante,
Direction de l'administration pénitentiaire - 65-2023-02-08-00008 - Arrêté fixant la liste des membres du comité social d'administration spécial de la maison d'arrêt de Tarbes 4 La liste des organisations syndicales et de leurs représentants siégeant au sein du
comité social d'administration de la maison d'arrêt de Tarbes et le nombre de sièges
de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit : :
SYNDICAT MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLÉANT(S)
UFAP UNSa = SANCHEZ Franck BEGUE Daniel Justice.
ne à MARRE Stéphanie CAZAUX Eric (2 sièges)
FOURNIER Raphaël GONNEAU Thierry
FO Justice
(1 siège)
Article 2
Le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Tarbes est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Hautes Pyrénées.
Fait à Tarbes, le 08 février 2023
Le chef d'établissement
Direction de l'administration pénitentiaire - 65-2023-02-08-00008 - Arrêté fixant la liste des membres du comité social d'administration spécial de la maison d'arrêt de Tarbes 5