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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 219 recueil des actes administratifs special 2
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 219 recueil des actes administratifs special 2)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Dialogue social,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2021-219
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2021 Sommaire
Direction Académique des Hautes-Pyrénées / DEOS
65-2021-09-30-00001 - Arrete composition CTSD 65 (2 pages) Page 3
2 Direction Académique des Hautes-Pyrénées
65-2021-09-30-00001
Arrete composition CTSD 65
Direction Académique des Hautes-Pyrénées - 65-2021-09-30-00001 - Arrete composition CTSD 65 3 E ARRETE N° :
ACA D É MIE preeuon des services pepartementaux dant ti d té techni e l'éducation nationale ortant composition u comité tecnnique DE TOU LO U S E des Hautes-Pyrénées P P 1 spécial départemental CTSD Liberté
Egalité
Fraternité
L’'Inspecteur d'académie, Directeur académique des services de l’éducation nationale,
Directeur des services départementaux de l’éducation nationale des Hautes-Pyrénées
- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du
11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
- Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions
relatives à la fonction publique, notamment son article 9 ;
- Vu le décret n°2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des
membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
- Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements
publics de l'Etat, notamment ses articles 9-2-c, 14-2 et 31 ;
- Vu le décret du 3 juillet 2017 portant nomination de directeurs académiques et de directeurs académiques adjoints des
services de l'éducation nationale - M Thierry AUMAGE est nommé directeur académique des services de l'éducation
nationale des Hautes-Pyrénées
- Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques
déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale, notamment les articles 6 et 7 ;
- Vu l'arrêté du Premier ministre du 8 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction
publique de l'Etat ;
- Vu l'arrêté ministériel NOR : MENH 1818564A du 17 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique
par internet des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux
commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre 2018 au 6 décembre
2018;
- Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2019 Mme Corine GONCET est nommé secrétaire générale de la direction
départementale des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées
- Vu les résultats du scrutin organisé du 29 novembre au 6 décembre 2018 relatif à l'attribution des sièges pour le comité
technique spécial département des Hautes-Pyrénées ;
- Vu les désignations effectuées par les organisations syndicales habilitées ;:
Article 1: Le comité technique spécial départemental (CTSD) des Hautes-Pyrénées est présidé par l'inspecteur
d'académie, Directeur académique des services de l'éducation nationale et comprend également, en qualité de membre
de l'administration :
- Mme Corine GONCET, Secrétaire générale
L'Inspecteur d'académie, Directeur académique des services de l'éducation nationale est assisté, en tant que de besoin,
par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité.
Direction Académique des Hautes-Pyrénées - 65-2021-09-30-00001 - Arrete composition CTSD 65 4 Article 2 : Sont nommés en qualité de représentants des personnels au comité technique spécial départemental des
Hautes-Pyrénées, désignés par les organisations syndicales concernées:
Au titre de la FSU
M David CASTEBRUNET Mme MANZATO Sophie
Mme DURAN Véronique Mme GOURBIER Catherine
M. Marc POULOU Mme DARIES Anne-Marie
Mme LEMAIRE Frédérique Mme PAQUET Marie
Au titre de l’'UNSA éducation
Mme Marie Dolorès TALAVERA M. François STERNA
Mme Valérie LARROQUE Mme Françoise VIDAL
Au titre de SGEN-CFDT
Mme Agnès PUZOS Mme Carole CLERGEOT
Mme Valérie DUPRAT M. Jean-Luc THELEME
M. Philippe BOYER M David MALLARD
Au titre de CGT Educ’Action
M. Frédéric MARFAING Mme Claire TOUCOUERE
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa date de publication. Il abroge l'arrêté n° 65-2020-09-24-002
en date du 24 septembre 2020.
Article 4 : La Secrétaire générale de la direction des services de l'éducation nationale est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui fera l’objet d'un affichage au siège de la DSDEN 65 et d'une publication sur son site internet.
Fait à Tarbes, le 30 septembre 2021
Thierry Aumage
Direction Académique des Hautes-Pyrénées - 65-2021-09-30-00001 - Arrete composition CTSD 65 5