Procès Verbal - PV DU 27 FEVRIER 2026

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Procès Verbal - PV DU 27 FEVRIER 2026 Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Tigeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 27 FEVRIER 2026)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Espaces terrestres et maritimes, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FÉVRIER 2026

Convocation du 23 février 2026

Le vingt-sept février deux mil vingt-six, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis POISSON, Maire.

Étaient présents : Joël TOURTE, 1er adjoint. Marie-Thérèse LIZOT, Sonia CAZOT, Pamela SANCHEZ, Olivier BADREAU et Fabien RIGAUX, conseillers municipaux.

Absents excusés : Christine LE FOLL qui a donné pouvoir à Joël TOURTE, Nathalie HOCHEUX qui a donné pouvoir à Pamela SANCHEZ, Yvette CHRISTMANN qui a donné pouvoir à Francis POISSON.

Secrétaire de séance : Pamela SANCHEZ

Le procès-verbal du conseil municipal du 11 décembre 2025 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

ORDRE DU JOUR :

Compte Financier Unique 2025 - CFU 2025

Affectation des résultats

Taux communaux 2026

Subventions aux associations

Mise en œuvre de la fongibilité des crédits - M57

Budget 2026

Dépenses à l’article 623

Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de Cesson et Sammeron Questions diverses

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’un incident technique national affecte actuellement le système d’information Hélios, utilisé par les comptables du secteur public local pour la production et la validation des données budgétaires.

Ce dysfonctionnement ne permet pas de finaliser et de sécuriser le Compte Financier Unique dans des conditions conformes aux exigences réglementaires.

En conséquence, le CFU ne peut être soumis au vote lors de cette séance.

Monsieur le Maire propose donc de retirer de l’ordre du jour la délibération relative au vote du CFU. Celle-ci sera inscrite à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal dès le rétablissement complet du système. Toutefois, cette situation n’empêche pas le vote du budget 2026, qui peut être adopté avec reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, Monsieur le Maire souhaite demander une subvention au Conseil régional d’île de France dans le cadre du « Plan vert » pour l’aménagement paysager du futur City stade. Par conséquent, il sollicite l’autorisation du Conseil municipal pour ajouter cette délibération à l’ordre du jour.

 AFFECTATION DES RÉSULTATS

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M57 abrégée, la commune peut procéder à la reprise anticipée du résultat 2025 dans le budget primitif 2026.2

Cette procédure exceptionnelle est motivée cette année par un incident technique indépendant de la volonté de la commune, comme expliqué auparavant, qui n’a pas permis au comptable public de viser la fiche de calcul du résultat prévisionnel et la balance comptable avant l’adoption du budget. Cette absence de visa ne résulte ni d’un désaccord ni d’un refus, mais d’une impossibilité matérielle temporaire. La reprise anticipée permet :

- d’intégrer immédiatement les excédents dégagés en 2025,

- de financer les dépenses et investissements de 2026 sans attendre le vote du CFU, - de garantir la continuité et la lisibilité de la gestion budgétaire.

Les comptes de l’exercice 2025 font apparaître les résultats suivants :

Ce

qui fait apparaître :

 un résultat de fonctionnement de 34 415.86 €

 un résultat d’investissement de – 7 491.09 €

Par conséquent, Monsieur le Maire propose de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice 2025 au budget 2026, et d’affecter les résultats de l’exercice 2025, comme suit :

 En fonctionnement :

364 130.95 € € au budget 2026 à la section de fonctionnement (compte R002 : excédent n-1 reporté),

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire

totale 408 840.27 € 383 732.00 € 792 572.27 €

Recettes réalisées 136 590.90 € 402 100.30 € 538 691.20 €

Dépenses

Autorisation budgétaire

totale 348 467.39 € 781 311.06 € 1 129 778.45 €

Dépenses réalisées 144 081.99 € 367 684.44 € 511 766.43 €

Différence entre

les titres et les

mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-) - 7 491.09 € 34 415.86 € 26 924.77 €

Résultats

antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-) - 60 372.88 € 397 579.06 € 337 206.18 €

Solde

(investissement)

ou résultat de

clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) - 67 863.97 € 431 994.92 € 364 130.95 €

Résultat cumulé Excédent/déficit - 67 863.97 € 431 994.92 € 364 130.95 €3

 En investissement :

67 863.97 € € au budget 2026 à la section d’investissement.

*Délibération n°01/2026 : Affectation des résultats

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2311-5 et suivants, Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 abrégée applicable aux communes, Vu le budget 2025,

Vu la fiche de calcul du résultat prévisionnel et la balance comptable, annexées au présent budget et signées par le Maire, ordonnateur,

Considérant que, en raison d’un incident technique indépendant de la volonté de la commune, le comptable public n’a pas été en mesure de viser la fiche de calcul du résultat prévisionnel et la balance comptable, Précise que cette absence de visa ne résulte ni d’un désaccord ni d’un refus du comptable public, mais exclusivement d’une impossibilité matérielle temporaire ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 décide d’affecter la somme de 364 130.95 € € au budget 2026 à la section de fonctionnement (compte R002 : excédent n-1 reporté),

 décide d’affecter la somme de 67 863.97 € € au budget 2026 à la section d’investissement.  dit que la présente délibération et ses annexes (fiche de calcul du résultat prévisionnel et balance comptable signées par l’ordonnateur) seront transmises au représentant de l’État dans le cadre du contrôle de légalité.

 VOTE DES TAUX COMMUNAUX

L’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales n’ayant pas encore été communiqués, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit :

pour mémoire Année 2026

Taxe Foncière 41.95 % 41.95 % T F sur le Non Bâti 50.83 % 50.83 % TH résidences secondaires 15.19 % 15.19 %

*Délibération n°02/2026 : Taux communaux 2026

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 décide de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 41.95 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50.83 %

- taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 15.19 %

 charge Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.4

 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

* Délibération n°03/2026 : Subventions aux associations

Considérant qu’il convient de délibérer sur le montant des subventions versées aux associations avant de voter le Budget,

Vu le montant des subventions allouées les années précédentes,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 accepte de voter les subventions suivantes :

 Association Familles Rurales de Dammartin : 1200 €

 A.P.A.E. Dammartin/Tigeaux : 760 €

 Association des Anciens Combattants de Crécy : 90 €

 La Croix rouge (banque alimentaire) : 90 €

 L’Amicale des pompiers de Crécy la Chapelle : 110 €

Les crédits sont inscrits à l’article 65748 du budget prévisionnel 2026.

 NOMENCLATURE M57 - MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT – DÉCISION

Dans la prévision de l’adoption du budget 2026, il est nécessaire de mettre en place la fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Ainsi, aucune prévision ne doit apparaître dans le budget 2026 sur les chapitres des dépenses imprévues (chapitres 020 et 022).

Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance.

*Délibération n°04/2026 : Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1414-2, L. 1411-5 et L. 2121- 22, L. 5217-10-6 ;

Vu la délibération n°28/2021 du 8 août 2021 relative à la mise en place anticipée de la nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier 2022 ;

Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au Conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l’exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ; Considérant que Monsieur le Maire informera le Conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ;5

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - autorise monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé.

- précise que Monsieur le Maire informera le Conseil municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance.

 BUDGET COMMUNAL 2026

Monsieur le Maire rappelle :

- qu’il s’agit de prévisions.

- que le budget 2026 est voté avec une reprise anticipée des résultats 2025, conformément au référentiel M57. - que les montants repris proviennent de la balance comptable et de la fiche de calcul du résultat prévisionnel, annexées au budget.

- que les résultats restent provisoires et seront régularisés, si nécessaire, lors du vote du CFU 2025 lors du prochain conseil municipal.

- que cette procédure garantit l’équilibre sincère du budget et la continuité du service public.

La section de fonctionnement totalise des recettes d’un montant de 395 965.00 € auquel il faut affecter le résultat de 2025 comme il vient d’être voté.

- La section de fonctionnement s’équilibre à 760 095.95 €.

- La section d’investissement s’équilibre à 372 000 € € dont 67 863.97 € d’excédent 2025.

*Délibération n°05/2026 : Budget communal 2026

Vu :

 Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et suivants ;

 L’instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la collectivité ;

 Le projet de budget pour l’exercice 2026 ;

 La fiche de calcul du résultat prévisionnel de l’exercice 2025 ;

 La balance comptable établie au titre de l’exercice 2025 ;

Considérant :

 Que le Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice 2025 n’a pas encore été adopté ;

 Qu’en application des dispositions prévues par le référentiel M57, la collectivité peut procéder à la

reprise anticipée des résultats avant le vote du CFU, sous réserve d’une évaluation sincère des résultats ;

 Que les résultats prévisionnels de clôture de l’exercice 2025 sont estimés comme suit :

- un résultat de fonctionnement de 34 415.86 €

- un résultat d’investissement de – 7 491.09 €

 Que la fiche de calcul du résultat prévisionnel et la balance sont annexées au budget primitif et

signées par l’ordonnateur ;

 Que, suite à un incident technique affectant les services du comptable public, celui-ci n’a pas été en

mesure d’apposer son visa sur la fiche de calcul et la balance à la date du vote du budget ;  Que cette circonstance indépendante de la volonté de la collectivité est expressément mentionnée dans la présente délibération afin d’assurer la transparence de la procédure ;  Que les résultats définitifs seront arrêtés lors de l’adoption du CFU de l’exercice 2025 et que toute différence éventuelle fera l’objet d’une régularisation par décision modificative ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- décide de procéder à la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025 dans le budget 2026,6

- adopte le budget 2026, équilibré en dépenses et en recettes, arrêté comme suit :  760 095.95 € dont 364 130.95 € d’excédent reporté en section de fonctionnement,

 372 000 € en section d’investissement, dont 67 863.97 € d’excédent.

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 DÉPENSES « PUBLICITÉS, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES»

*Délibération n°06/2026 : Dépenses « Publicités, publications, relations publiques »

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il est demandé aux collectivités territoriales de préciser par délibération les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 623 « Publicités, publications, relations publiques », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire. Il propose au Conseil Municipal de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 623 « Publicités, publications, relations publiques » :

- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes

et cérémonies, tels que les sapins, les décorations de Noël, les dépenses liées aux diverses manifestations (Repas des Anciens, Soirée choucroute….), les denrées et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations,

- les jouets et les chèques cadeaux pour les enfants et les colis pour les aînés,

- les fleurs, bouquets, et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, départs, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles, - le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats,

- les feux d’artifices, concerts, animations et sonorisations,

- les frais d’annonce et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations,

- les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions, ateliers ou manifestations.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- décide l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 623 « Publicités, publications, relations

publiques » dans la limite des crédits repris au budget communal 2026.

 MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU SDESM PAR ADHÉSION DES COMMUNES DE CESSON ET SAMMERON

*Délibération n°07/2026 : Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de Cesson et Sammeron

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatifs aux modifications statutaires ;

Vu l’arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) ;

Vu la délibération n°2026-004 du comité syndical du SDESM en date du 28 janvier 2026, approuvant l’adhésion de la commune de Cesson ;7

Vu la délibération n°2026-005 du comité syndical du SDESM en date du 28 janvier 2026, approuvant l’adhésion de la commune de Sammeron ;

Considérant que les collectivités membres du SDESM doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Cesson et Sammeron ; Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 approuve l’adhésion des communes de Cesson et Sammeron.

 autorise Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.

 « PLAN VERT – SOUTIEN À LA CRÉATION ET À LA REQUALIFICATION D’ESPACES VERTS OUVERTS AU PUBLIC » PORTÉ PAR LE CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE

Le dispositif Plan Vert, géré par Île-de-France Nature, a pour objectif de soutenir les projets de création et d’amélioration des espaces verts ouverts au public gratuitement. Il contribue à la création ou requalification d’espaces verts « en pleine terre » qui favorisent la désimperméabilisation des sols et la biodiversité locale, tout en s’adaptant au réchauffement climatique.

Monsieur le Maire rappelle que les travaux du City stade vont bientôt commencer et que la Commune s’est engagée à réaliser l’aménagement paysager autour de cette nouvelle structure. Afin de financer cette opération, monsieur le Maire propose donc de demander une aide financière au Conseil régional dans le cadre du dispositif « Plan Vert ».

*Délibération n°08/2026 : Demande de subvention au Conseil régional dans le cadre du dispositif « Plan Vert »

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le dispositif régional « Plan Vert – Soutien à la création et à la requalification d’espaces verts ouverts au public » porté par le Conseil régional d’Île-de-France,

Vu la décision ministérielle du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, service direction générale de l’aménagement du logement et de la nature, sous-direction de l’urbanisme règlementaire et des paysages en date du 02/02/2026 autorisant avec prescriptions les travaux en site classé ;

Considérant que la commune a engagé la réalisation d’un nouveau City-stade situé rue du Grand Morin, à l’entrée du village, destiné à favoriser la pratique sportive libre et le lien social ; Considérant la volonté municipale d’accompagner cet équipement d’un aménagement paysager qualitatif comprenant :

 la plantation d’arbustes et haies champêtres favorables à la biodiversité,

 la désimperméabilisation partielle des abords et la création de surfaces en pleine terre,

 l’aménagement d’espaces végétalisés ouverts librement au public,

Considérant que ce projet contribue à l’amélioration du cadre de vie des habitants, au développement de la trame verte communale et à l’adaptation au changement climatique ;

Considérant que ces travaux sont éligibles au titre du Plan vert régional ;

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- approuve le projet d’aménagement paysager et de plantation autour du nouveau City-stade. - sollicite une subvention auprès du Conseil régional d’Île-de-France au titre du dispositif « Plan vert», au taux maximal applicable.

Le coût prévisionnel de l’opération est arrêté à :

 Montant total HT : 60 406.26 €8

 Montant total TTC : 72 487.51 €

- dit que le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Financeur Montant %

Région Île-de-France 36 243.76 € 60 %

Commune 24 162.50 € 40 %

- dit que le Maire est autorisé à :

 déposer le dossier de demande de subvention auprès de la Région ;

 signer tout document afférent à cette demande ;

 engager les démarches administratives nécessaires à la réalisation du projet.

QUESTIONS DIVERSES

 La soirée couscous aura lieu le samedi 7 mars 2026 à 19h30 salle Derveaux.  Les élections municipales auront lieu les dimanches 15 et 22 mars 2025. Le bureau de vote est situé salle Derveaux et sera ouvert de 8h à 18h.

 Les travaux de voirie prévus en 2025 devraient commencer courant mars. Ils concernent la réfection du chemin de Bessy, la modification du virage rue de Villeneuve le Comte, la modification de l’intersection de la rue des meuniers avec le chemin de Fort à Faire et l’achèvement des travaux de création de trottoir rue de la Forêt.