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Procès Verbal - pv cm 26 02 2025 2
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Arrêté - 2025 029 2
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 029 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
‘ ï
Davies end es Bouches du Poire
Arrondissement d'A
N°2025/029
ARRÊTÉ
ê Connu e
de
Moaussane Es files
Course cycliste professionnelle dénommée « Paris-Nice 2025 >». Vendredi 14 mars
2085.
Interdiction du stationnement et restriction de la circulation par mise en place d'un usage exclusif temporaire de la chaussée au droit des participants à l'épreuve.
Lé Maire de Maussane les Alpilles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 411-30 et R 411-31 modifiés, "
Vu la demande présentée par Amaury Sport Organisation, représenté par son Président Christian PRUDHOMME en vue d'obtenir l'autorisation du passage de la course cycliste professionnelle dénommée « Paris-Nice 2025 » le ven- dredi 14 mars 2025,
Considérant que l'organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l'égard des participants, du public et des riverains,
Considérant la nécessité de modifier provisoirement l'ordre des priorités, prévu par le code de la route, au moment du passage de la course, pour permettre son bon déroulement et assurer la sécurité du public, des participants et des autres usagers de la route,
Vu l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1% : Il est accordé un usage exclusif temporaire de la chaussée à la manifestation sportive intitulée « Paris-Nice 2025 », organisée par Amaury Sport Organisation, représenté par son Président Christian PRUDHOMME, le vendredi 14 mars 2025 entre 14h00 et 16h00, sur les portions de voies empruntées, en agglomération, suivantes :
- RD 5 dite route de Saint Rémy et D17
Article 2 : Le régime d'usage exclusif temporaire de la chaussée autorise les signaleurs à interdire momentanément la circulation aux usagers normaux de la route lors du passage de la course. Les signaleurs facilitent ainsi le déroulement des épreuves dans le cadre de l'usage exclusif temporaire de la chaussée et peuvent être fixes ou mobiles.
Les usagers de la route sont tenus de céder le passage à la course et de respecter les instructions des signaleurs. Les usagers de la route ne peuvent reprendre leur marche qu'après accord des signaleurs, ou après le passage du véhicule informant de la fin de la manifestation.
ârticle 3 : Le stationnement sera interdit sur la portion nécessaire, RD 5 - route de Saint Rémy et sur la D 17,
entre 13h00 et 16h00 le 14 mars 2025.
Article 4 : L'organisateur est responsable des équipements et des signaleurs nécessaires pour mettre en œuvre l'usage exclusif temporaire de la chaussée passage.
La signalisation et l'information des riverains sont assurées par l'organisateur de la manifestation.
Article 5 : Le fait pour tout usager de contrevenir aux indications des représentants mettant en œuvre les mesures de circulation édictées en vertu de l'article R. 411-30 du code de la route à l'occasion des épreuves, courses ou ompétitions sportives est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (R. 411-31 du code
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Article 6 : Les Services Techniques Municipaux pré-positionneront la signalisation temporaire adaptée aux inter- dictions et réglementations prévues article 1°". L'organisateur devra les mettre en place.
Article 7 : Par dérogation aux prescriptions de l'article 1”, les voies sus énumérées pourront être utilisées par les véhicules de médecins, les ambulances, les véhicules de police ou de secours, de lutte contre l'incendie.
Article 8 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence, Monsieur lé Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,
Amaury Sport Organisation, représenté par son Président Christian PRUDHOMME, La Police Municipale,
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Maussane les Alpilles le 19 février 2025. Publication sur le site internet de la mairie le :
&3 Mon 22S
Le Maire,
J ean-Christophe CARRÉ
Délai et voie de recours : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.