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Arrêté - 2025 047 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2025 047)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet, N° 2025/047

En. JS

MAUSSANE

LES ALPILLES

ARRÊTE

AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC. Stationnement d'exposants, parking Agora Alpilles, sur sa partie EST (coté crèche) délimitée par du

rubalise. Dans le cadre du Forum du Collectif Prouvènço. Le dimanche 13 avril 2025,

entre 7h00 et 20h00.

Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le Code de la Route,

- Vu la demande présentée par Monsieur Jean-Pierre RICHARD, Président du Collectif Prouvènço,

- Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée du stationnement des exposants,

ARRÊTE

Article 1% : En raison du Forum du Collectif Prouvènço, le dimanche 13 avril 2025, le parking Agora Alpilles, sur sa partie Est (coté crèche), délimitée par du rubalise, sera réservé aux exposants.

Article 2 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,

- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-pompiers de la Vallée des Baux,

- Monsieur Jean-Pierre RICHARD, Président du Collectif Prouvènço.

Maussane les Alpilles le 19 mars 2025. Publication sur le site internet de la commune le :

25 Mons RS

Le Maire,

Jean-Christophe CARRÉ

Délai et voie de recours = & ur excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca 3235 ? z Le, 13235 MARSE ALERT

SaDublication où notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.