Procès Verbal - cr23052023

Documents similaires

Procès Verbal - cr08082023

Procès Verbal - cr08122023

Procès Verbal - pv20251216

Procès Verbal - cr17032023

Procès Verbal - pv22072022

Procès Verbal - cr31012023

Procès Verbal - cr10102023

Déliberation - pv20250128

Procès Verbal - pv20260120

Procès Verbal - cr04042023

Procès Verbal - cr23052023 Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Lados. Lien du pdf (Procès Verbal - cr23052023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, PROCES-VERBAL

Séance du 23 Mai 2023

-----------------------------

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois du mois de mai, à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de LADOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Martine FRANCELIN, Maire.

Etaient présents : M. MIRABEL Ney, M. DAYNES Sébastien, Mme FRANCELIN Martine, Mme CLAIR Sandra, Mme BARBIER Eve, M. DE MONTALIER Charles, M. BEAUCE Jacques

Etaient absent :

Mme BARRE Véronique ayant donné procuration à M. Sébastien Daynes

Mme CAPELLA-BELLOC Héloïse ayant donné procuration à Mme Martine FRANCELIN M. DUPUCH Christophe ayant donné procuration à Mme CLAIR Sandra

M. MANSEAU David ayant donné procuration à M. Ney MIRABEL

Secrétaire de séance : Mme CLAIR Sandra

Date de convocation : 16 mai 2023

Ordre du jour :

Approbation du compte rendu du 04 avril 2023

Délibération sur la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP 2023) Délibération sur les subventions versées aux associations au titre de l’année 2023 Délibération FDAEC 2023

Projet règlement intérieur du cimetière

Questions Diverses

Approbation du procès-verbal du 04 avril 2023

Mme Le Maire demande aux conseillers si des questions sont à soulever sur le procès-verbal du 04 avril 2023.

Le procès-verbal du 04 avril 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents et signé par la Présidente, Mme FRANCELIN Martine et le secrétaire de séance, Mme CLAIR Sandra

Délibération sur la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) 2023 D2023_016 Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP 2023) : APPROUVEE à l’unanimité

L’occupation du domaine public routier par des opérations de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire.

Le Conseil Municipal, conformément au décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, doit fixer le montant des redevances à percevoir auprès des opérateurs au titre de l’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunications.

Tant pour le domaine public routier que pour le domaine public non routier, les montants des redevances fixés par le gestionnaire du domaine doivent tenir compte « de la durée de l’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire » tout en ne devant pas excéder ceux indiqués ci-dessous :

Attention : en application de l’article L2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le montant total des redevances dû par l’opérateur est arrondi à l’euro le plus proche, la fraction d’euro le plus proche, la fraction d’euro égale à 0,50 étant comptée pour 1.

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier, au titre de l’année 2023 (conformément à l’article L2321-4 du code de la propriété des Personnes Publiques), selon le barème suivant :Millésime Commune

TOTAL

Artères

aériennes

(km)

Conduite

multiple

(km)

Câble

enterré

(km)

TOTAL

Artères en

sous-sol

(km)

Borne

(m²)

Cabine

(m²)

Armoire

(m²)

TOTAL

Emprise

au sol

(m²)

2023

MAIRIE

DE

LADOS

2.144 0.206 0.206

Les armoires donnent bien lieu à une redevance (emprise au sol) mais il n’y en a pas dans notre décompte.

Les tarifs de base sont les suivants :

 62.60 € le km d'artères aériennes

 46.95 € le km d'artères souterraines

 31.30 € le m² d'emprise au sol

à multiplier par le coefficient d'actualisation 1,56490 pour l’année 2023

Après avoir fait lecture des modalités d’encadrement de cette redevance et en tenant compte de la durée d’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire,

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,

Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles L45-1 à L47 et R20-51 à R20-54 ;

Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

En application des articles L2322-4 et L2321-4 du code de la propriété des Personnes Publiques  FIXE la redevance France Télécom au titre de

L’année 2023 : 225.16 €, soit 225.00€

 DONNE tous pouvoirs à Mme le Maire pour la mise en application de cette décision

Délibération sur les subventions aux associations 2023

D2023_017 Subventions aux associations au titre de l’année 2023 : APPROUVEE

Madame le Maire indique aux conseillers municipaux qu’il est nécessaire de délibérer pour fixer le montant des subventions aux associations pour l’exercice 2023.

Nous avons reçu en Mairie des demandes émanant de :

- L’association de la chasse (ACCA),

- Comité des Fêtes,

- Cercle de L’avenir

- Bazas Culture Cinéma,

- Croix Rouge

- Retraites Soleil d’Automne

Lesquelles nous ont fournies leurs rapports moraux et financiers

Après en avoir discuté puis délibéré,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, (11 voix)

 D’ACCORDER une subvention à l’association de chasse (ACCA) au titre de l’année 2023, pour un montant total de 400.00€

 D’ACCORDER une subvention à Bazas Culture Cinéma au titre de l’année 2023, pour un montant de 80.00€ D’ACCORDER une subvention au Comice Agricole au titre de l’année 2023 pour un montant de 35.80€ correspondant au mode de calcul indiqué dans la demande, soit 0.20€ x nombre d’habitants (179)

 D’ACCORDER une subvention à l’Antenne de la CROIX ROUGE de Langon au titre de l’année 2023 pour un montant de 200.00€

Le Conseil Municipal décide à hauteur 9 voix POUR sur 11 :

 D’ACCORDER une subvention au Comité des Fêtes au titre de l’année 2023, pour un montant de 400.00€

Pour : M. De Montalier / Mme Francelin (procuration Mme Capella-Belloc) / Mme Barbier / M. Daynes (procuration Mme Barré) / M. Mirabel (procuration M. Manseau) / M. Beaucé Abstention : Mme Clair (procuration M. Dupuch)

 D’ACCORDER une subvention au Cercle de Lados au titre de l’année 2023, pour un montant de 400.00€

Pour : M. De Montalier / Mme Francelin (procuration Mme Capella-Belloc) / Mme Barbier / M. Mirabel (procuration M. Manseau) / Mme Clair (procuration M. Dupuch) / M. Beaucé Abstention : M. Daynes (procuration Mme Barré)

CHARGE Madame le Maire d’effectuer les démarches nécessaires pour toutes ces associations, pour un montant global de 1515.80€.

Délibération FDAEC 2023

D2023_018 FDAEC 2023 : APPROUVEE

Mme Le Maire précise aux conseillers qu’il a été décidé, en concertation avec les adjoints, de ne pas faire le chemin d’accès au terrain de pétanque et d’envisager de faire faire par un artisan le local associatif. Les bénévoles de la commune étant déjà beaucoup sollicités.

Madame le Maire fait part aux Conseillers des modalités d'attribution du F.D.A.E.C. décidées par le Conseil Départemental de la Gironde. La réunion cantonale, a permis d'envisager l'attribution à notre commune d'une somme de 8 401.00 euros pour l’année 2023

Le taux de financement du FDAEC est calculé et contrôlé sur le coût HT, et ne peut dépasser 80 % du coût HT de l’opération.

Après avoir réalisé des investissements d’équipements destinés à la jeunesse en 2022, Mme Le Maire propose d’investir dans des travaux d’équipements dédiés à la population. A ce titre, elle propose la création d’un local associatif de 20m² et d’un terrain de pétanque de 128m².

Après avoir écouté les explications, le Conseil Municipal décide :

- DE REALISER en 2023 l’opération suivante avec la société Benoit DESCAT :  Fourniture et pose d’un local associatif pour 11 251.00€ HT, soit 11 251.00€ TTC (cet auto- entrepreneur Ladossais n’est pas soumis à la TVA)

- DE REALISER en 2023 les opérations suivantes avec la société MALANDIT TP :  Fourniture et pose d’un terrain de pétanque de 16m x 8m pour 5 707.00€HT soit 6 848.40€ TTC Soit un total HT de 16 958.00€ HT et 18 099.40€ TTC

- ACCEPTE le montant des dépenses au titre du FDAEC 2023 de 16 958.00€ HT soit 18 099.40€ TTC - DE DEMANDER au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention de 8 401.00€ - D’ASSURER le financement complémentaire de la façon suivante :

- Subvention Conseil Général : 8 401.00 €

- Autofinancement : 8 557.00€ HT soit 9 698.40€ TTC

Le document d’autorisation d’urbanisme de Demande Préalable (local de 20m²) sera envoyé au service instructeur ADS de Langon début juin.Projet du Règlement Intérieur du cimetière de Lados

Le dossier, préalablement envoyé avec la convocation, est survolé par l’assemblée, en appuyant sur certains points essentiels afin d’expliquer la nécessité et le caractère obligatoire d’avoir un règlement intérieur de son cimetière.

Les conseillers vont s’approprier ce document, et notamment M. DE MONTALIER, en charge du cimetière.

En parallèle de ce règlement qui sera voté lors d’une délibération, dans le courant du dernier trimestre 2023, il faudra également prévoir la modification des délibérations sur la tarification et les périodicités des différentes concessions prises en 2021.

La secrétaire de Mairie se charge de remettre à jour le plan du cimetière qui avait déjà été travaillé par l’ancien conseil municipal. Cependant, beaucoup de travail reste à faire.

Il sera fait appel aux administrés bénévoles et ayant des informations sur certaines concessions pour trouver les renseignements manquants.