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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2022 06 35 CIAS RAPPORT D ACTIVITES 2021 tampon
Document publié le Mardi 11 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2022 06 35 CIAS RAPPORT D ACTIVITES 2021 tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Santé,
Emoyé on péfeclure b 27/06/2022
© Re CIAAS es
Or UE
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 18 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux le jeudi 18 juin, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé dans la salle Georges
Rumen au Siège de l'Agglomération à Guingamp, sous la Présidence de Madame Claudine
GUILLOU.
Etaïent présents les Administrateurs suivants
BOUILLOT Lise; COCGUEN Marie-Jo; CROISSANT Guy; GENETAY Stéphanie; GEORGELIN
Dominique; GUILLOU Claudine; LE BLEVENNEC Gilbert; LE GOFF Yannick; LE SAULNIER
Brigitte; NAUDIN Christian; THOMAS Joseph; VILLECROZE Philippe.
Administrateurs absents excusés
BOSCHER Marina; ECHEVEST Yannick; GOASDOUE Gérard; HAGARD Elisabeth; INDERBITZIN
Laure-Line; LEVEDER Adeline; LE BLOAS Mireille; LE BIANIC Yvon; LE MEAUX Vincent; PETIT-
LECLERC Françoise; RASLE-ROCHE Morgan.
Ad rateurs absents :
BUHE Thierry ; DE QUELEN Martine.
Administrateur absent ayant donné pouvoir
Monsieur CROISSANT Guy ayant donné pouvoir à Madame Brigitte LE SAULNIER.
En exercice : 25
Présents :12
Absents :13
Représenté : 00
Date d'envoi des convocations : jeudi 09 juin 2022.
M. Yannick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance.
Vu la Décision n° 2021-828 DC du 9 novembre 2021 publiée au Journal officiel de ce jour ;
Vu la Décision du Conseil constitutionnel n° 2021-828 DC du 9 novembre 2021 ;
Vu la Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance
sanitaire.
Vu le Décret n° 2021-1466 du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du ler juin 2021
prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Conformément au IV de l'article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, en sa version
modifiée par l'article 10 de la loi du 10 novembre 2021, prévoit, de la date de promulgation
de la loi du 10 novembre 2021 et jusqu'au 31 juillet 2022, que « les organes délibérants des
collectivités territoriales et des établissements publics qui en relèvent, à fiscalité propre ne
délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent.
Le quorum du CIAS est donc atteint pour ce Conseil d'Administration du jeudi 18 juin 2022. Emoyé on péfeclure b 27/06/2022
Foçu on péter ls 2706/2022
Atos &
ID :022-2000h272820220816- DEL 2022 08 280€
DEL 2022-06-35 | CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
RAPPORT D'ACTIVITES 2021
Le Conseil d'Administration du CIAS de Guingamp-Paimpol Agglomération à pris
connaissance du Rapport d'Activités présenté ci-après, retraçant l'année 2021.
Rapport d'activité du CIAS
Exercice 2021
1. Préambule
Le 27 août 2019, le Conseil d'Agglomération a délibéré favorablement sur une montée en
puissance du Centre Intercommunal de l'Action Sociale, en complémentarité de l'action des
CCAS et des communes.
Le Conseil d'Administration du CIAS, en date du 26 septembre 2019, a approuvé dans les mêmes termes les dispositions validées par l'instance délibérative de l’Aggloméra
Cette montée en puissance se traduit, depuis le 1er octobre 2019, de la manière suivante :
En termes de compétences, le CIAS se voit confier conformément aux dispositions du CGCT,
les compétences suivantes
> La gestion de l'EHPAD de Pontrieux
> Le développement social :
“La mise en réseau des acteurs sociaux du territoire,
“Le soutien et l'appui aux CCAS existants et aux communes,
“ Le soutien, l'accompagnement, la coordination de dispositifs de
développement social.
> Lasanté:
“Le soutien aux communes pour le maintien et le développement de la
présence médicale, Envoyé en péfeciure à 2708/2022
Reçu en préfecur le 27082022
Sté &
= La participation à la gestion et au financement d'[10 :0222600e2729-20e208 16 0e, 2022 06 250€ *_ La participation aux travaux du Contrat Local de Santé
>. La prévention de la délinquance :
= L'animation / la coordination du Contrat Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (CISPDR).
En termes de missions, la gestion de l'accueil des gens du voyage.
2. Rapport d'activité 2021 :
Gouvernance du CIAS :
Le Conseil d'Administration (réuni à 7 reprises) s'est prononcé, entre autres, sur :
+ CISPDR : Projet de Contrat Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance et de la Radicalisation / Bilan de l'activité de l'intervenante en
Gendarmerie / Attribution de subventions pour des dispositifs de prévention /
Réalisation d’une journée de prévention (radicalisation, violences intrafamiliales,
dangers d'internet}
e_ Gens du Voyage : Financement du poste médiateur / Modification du schéma
départemental d'accueil des gens du voyage.
+ Politique santé : Déploiement de la télémédecine et des antennes du Centre de
Santé
Numérique: Partenariat pour un dispositif d'accompagnement en faveur de
l'inclusion numérique.
«Développement social: Validation d'une nouvelle feuille de route actant une
collaboration avec les communes et les CCAS de l'Agglomération / Suivi du dispositif
Mutuelle Solidaire / Attribution de subventions.
+ EHPAD : Suivi des démarches pour la démolition - reconstruction de l'établissement /
Validation du plan de financement / Gestion de l'EHPAD (lignes directrices de
gestion, approbation du protocole relatif au temps de travail).
Sant
Sur cette thématique, le CIAS à
° Collaboré avec le Centre de santé et Groupama pour la mise en place de
téléconsultations.
«_ Coordonné et programmé les permanences de la « Mutuelle Solidaire » dans une
logique d'amélioration de l'accès aux soins pour tous, de renforcement du pouvoir
d'achat des habitants et de solidarité
+ Suivi l'activité du Centre de Santé.
Le CIAS a également :
+ Eté chargé de coordonner une Cellule d'Appui à l'isolement suite à la mise en place
de la stratégie gouvernementale pour isoler les personnes infectées ou cas contact,
relais des institutions départementales et sanitaires, interface entre les services et
les personnes testées positives. Emoyé on péfeclure b 27/06/2022
Foçu on péter ls 2706/2022
Atos &
ID :022-2000h2728-20220816- DEL 2022 08 280€
«__Assuré l'élaboration et le suivi des plannings des bénévoles pour le centre de
Vaccination de Paimpol.
Numi ue
Le CIAS a souhaité développer une offre de proximité au bénéfice des personnes en
difficultés face aux nouveaux outils numériques en s'appuyant sur un partenariat avec
Orange pour proposer 4 ateliers numériques. Les séances proposées étaient gratuites et en
ibre accès.
Prévention
Début 2021, le CIAS a finalisé le diagnostic pour aboutir à la signature d'un nouveau Contrat
Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation.
Cette démarche repose sur une approche quantitative et une partie qualitative. La première
séquence à permis de dresser un portrait global du territoire. L'analyse comparative des
statistiques de gendarmerie et de documents complémentaires ont servi à retracer l'évolution des faits de délinquance.
La partie qualitative est venue enrichir les éléments quantitatifs par le biais d'entretiens.
Trente-cinq entretiens ont été réalisés avec des acteurs institutionnels, des partenaires associatifs, des porteurs de projet et des élus.
Toutes ces données ont permis de définir un projet de contrat et un programme
opérationnel :
CONSTATS ACTIONS ENVISAGÉES
Sensibiliser les parents aux risques d'internet
Développer des actions de prévention sur l'usage d'internet et des réseaux sociaux auprès du public scolaire
Favoriser les actions de prévention sur la sexualité Un mauvais impact
[d'internet et des réseau
sociaux Maintenir et développer les actions de prévention organisées par le PI}
Conforter le réseau promeneurs du net et développer la veille sur les réseaux
sociaux grâce aux animateurs jeunesse du territoire
Organiser un groupe de travail pour y aborder la question du harcèlement et
des violences à l'école EUROS
Sensibiliser à la prostitution les professionnels intervenant auprès des jeunes
our mieux les repérer et les orienter Un développement de | P
la prostitution Assurer une veille auprès des jeunes en situation de prostitution par le biais des
animateurs promeneurs du net MONA
Te
UE
UTILES
AXE 2:
Emoyé on péfeclure b 27/06/2022
Foçu on péter ls 2706/2022
Aehe &
ID :022-2000h272 8202208 16- DEL 2022 08 250€
Développer des actions de prévention sur la prostitution auprès des jeunes
Un manque
d'occupation chez les
jeunes, une des
causes de la
délinquance juvénile
Réinterroger les politiques jeunesse présentes sur le territoire (manque de
structures, tournées de proximité..|
Réfléchir à l'accompagnement des jeunes exclus des établissements scolaires
Faire du lien avec les dispositifs existants permettant aux jeunes sans emploi de
se remobiliser
Maintenir des cellules de veille pour échanger sur les situations de jeunes en
difficultés
Un manque
d'informations pour
les parents
Faire le lien avec le schéma de services aux familles
Réfléchir à des actions de prévention innovantes à l'intention des parents
CONSTATS
Une cause nationale
peu reconnue
ACTIONS ENVISAGÉES
Pérenniser le financement du poste de l’assistante sociale du service « Avec: Elles »
Maintenir le financement du poste de l'Intervenante Sociale en Gendarmerie
Organiser un groupe de travail sur les violences intrafamiliales avec les
partenaires concernés
L'égalité
homme/femme, un
problème de société
Développer des actions de prévention sur l'égalité homme/femme tout au long
du système scolaire
Proposer l'exposition « C'est mon genre » du CIDFF aux écoles primaires du
territoire
Maintenir et développer les actions de prévention sur les violences organisées
par le PL et l'assistante sociale du service « Avec Elles » à destination des
lycéens
Proposer des formations sur l'égalité homme/femme et les violences aux
professionnels intervenant auprès des enfants Emoyé on péfeclure b 27/06/2022
Foçu on péter ls 2706/2022
Aehe &
10 :a22-2000h272820220816-DEL_2022 08 250€ Rechercher de nouvelles solutions d'hébErR: Lu
violences et celles ayant des enfants de moins de trois ans (gites, bailleurs Des hébergements et sociaux. logements insuffisants l
Réfléchir à des solutions d'hébergement pour les auteurs de violences
Un manque de suivi sad psychologique Réfléchir à une prise en charge par les organismes habilités
à Développer les stages de responsabilisation violences conjugales Une prise en charge des ve É ? Ines
auteurs à renforcer Réfléchir à des solutions d'hébergement pour les auteurs de violences
Renforcer la communication sur les dispositifs existants ainsi que sur la pré-
plainte en ligne
Conforter les actions locales faites au sujet des violences intrafamiliales sur le
territoire et en développer d'autres à destination du grand public
Une communication et
une information Proposer de sensibiliser les agents de premier accueil et les élus aux violences insuffisantes intrafamiliales
Proposer une journée, à l'initiative du CIAS, sur les violences intrafamiliales à
destination des professionnels du territoire
Orienter la stratégie locale par le biais d’un dispositif spécifique
CONSTATS ACTIONS ENVISAGÉES.
Renforcer les actions de prévention sur les conduites addictives et les risques dès
. l'entrée au collège Une consommation
d'alcool importante Réfléchir à un programme d'accompagnement pour les personnes en état
d'ivresse
Renforcer les actions de prévention sur les conduites addictives et les risques dès
l'entrée au collège Une consommation
de stupéfiants moins
importante que
l'alcool mais à ne pas
négliger
Maintenir et développer les stages de sensibilisation aux dangers des prod
stupéfiants proposés par l'ADAJ
Organiser un groupe de travail pour y aborder la question de la consommation de
stupéfiants
Recenser les actions de prévention faites sur la sécurité routière auprès des
Un nombre important | différents publics
d'accidents EVER
LU
CUT
AU
ll
RE
Proposer une journée thématique sur la sécurité routière ouverte à tous Emoyé on péfeclure b 27/06/2022
Foçu on péter ls 2706/2022
Aehe &
Des actions de
prévention limitées
10 :022-2000h272820220816- DEL 2022 08 250€ ètre d'intervention des toi Elargir le péri TEST PO
Réfléchir à la présence des professionnels concernés sur le territoire
Une police municipale
pas suffisamment
étoffée
Réfléchir à la mutualisation des polices municipales du territoire
La vidéo protection
un sujet qui fait débat Organiser un groupe de travail sur la tranquilité publique
Les mesures de Inciter les collectivités locales et les établissements scolaires à mettre en place les réparation conditions pour accueillir des mesures de réparation
Coordonner les instances départementales et locales
La rai lisation, un 4 . à Proposer de sensibiliser les acteurs locaux au repérage des signaux de
phénomène à ne pas : Fe radicalisation
négliger
Organiser un groupe de travail pour y aborder la question de la radicalisation
Mettre en application le schéma départemental
Des difficultés avec la s Favoriser le lien avec les différents professionnels sur les
communauté des gens aires
du voyage
Travailler sur les représentations
Suite à la validation de cet outil, le CIAS a organisé une journée de la Famille le 24 septembre
2021 autour de trois thématiques:
1.La radicalisation : (A destination des élus et des professionnels)
- Intervention du Service Départemental du Renseignement Territorial.
2. Les violences intrafamiliales: (A destination des élus et des professionnels)
= Diffusion d’un court métrage « Le dernier maux » de Sébastien Ynesta.
- intervention des professionnels du territoire.
= Exposition sur les Violences Intra Familiales.
3. Les risques d'internet pour les enfants (en soirée) : (tous publics)
- intervention de l'association E-enfance: sensibilisation aux bonnes pratiques
du numérique.
Gens du voyage
Outre le suivi du marché avec Hacienda pour la gestion des aires d'accueil, le CIAS a géré
pendant la période estivale, en lien avec les élus concernés et la société, 24 stationnements
illégaux:
+ Diffusion d'une procédure de médiation auprès des communes du territoire.
+ Lien avec la médiatrice Gens du Voyage de la préfecture.
+ Relais auprès des services de l'Agglomération (déchets).
+ Soutien dans les demandes de mise en demeure d'évacuation. Emoyé on péfeclure b 27/06/2022
Foçu on péter ls 2706/2022
Atos &
ID :022-2000h272 8202208 16- DEL 2022 08 280€
Le CIAS à établi, avec le soutien de la chargée de Mission Gens du Voyage, un diagnostic pour
évaluer la portée et la pertinence des aménagements prévus dans le Schéma Départemental
d'Accueil des Gens du Voyage 2019-2025.
Suite à ce travail, et à la demande de la Collectivité, le Préfet a entériné une demande de
modification formulée auprès de la Commission Consultative Départementale des Gens du
Voyage et notamment:
+ La réalisation de 3 terrains locatifs, en lieu et place des 20 nouvelles places prévues
sur les aires urbaines de Guingamp et Bégard.
+ Le maintien de 34 places sur les aires pérennes avec notamment la réhabilitation
complète de l'aire (20 places) située sur la Commune de Ploumagoar.
+ L'aménagement de 2 aires de moyenne capacité.
Développement social :
Courant 2021, le CIAS a poursuivi la démarche de collaboration avec les CCAS et les
communes entamée en 2020. Plusieurs rencontres ont permis, à la fois d'actualiser la feuille
de route et de prendre la mesure des problématiques du territoire
+ Animation et coordination d’un réseau « Actions sociales » : suivi de la feuille de
route, mise en place de groupes de travail sur des thématiques {ex. logements
d'urgence, EHPAD).
+ Elaboration d’un annuaire « aides sociales ».
+ Relais d'information avec l'Agglomération (ex. transport, opérations), les Institutions
(CD 22) et les associations.
+ Soutien technique et juri
+ Veille documentaire (Appels à projets).
+ Réflexion quant à la mise en place d’un règlement des aides individuelles.
«Organisation de conférences/de réunions thématiques (ex. logements d'urgence,
dispositifs solidaires, prévention de la délinquance
+ Proposition de formations pour les élus (violences intrafamiliales, ABS...
Lecture entendue et après en avoir délibéré,
Le Conseil d'Administration à l'unanimité,
PREND ACTE du Rapport d'Activités 2021.
VALIDE le Rapport d'Activités 2021.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes au dossier.
Pour extrait conforme,