Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 27 09 2023
Compte-Rendu - CR CM 27 10 2022
Compte-Rendu - CR CM 14 12 2023
Compte-Rendu - CR CM 27 10 2022 1
Compte-Rendu - CR CM 27 02 2025
Compte-Rendu - CR CM 25 04 2024
Compte-Rendu - CR CM 09 06 2023
Procès Verbal - PV CM du 27 06 19
Compte-Rendu - CR CM 07 07 2022
Compte-Rendu - CR CM 26.06.2025
Compte-Rendu - CR CM 27 04 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Donnery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 04 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
COMMUNE
DE
DONNERY
---00000---
Re
y
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
avril
2023
DONNERY
ON
C&DRE
DE
VIE
COMPTE
RENDU
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
avril
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Com-
mune
de
Donnety,
légalement
convoqué,
le
20
avril
2023,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CHAUFTON,
Maire
Présents
:Mesdames
Jocelyne
CHESNEAU,
Bérengère
HEUZÉ,
Maryline
MERCIER,
Valérie
PAC-
QUIER
DUHEC,
Jennifer
VARQUET.
Messieurs
Florian
AECK,
Pierre
Yves
BOUCHAUD,
Brice
BOUCHER,
Daniel
CHAUFTON,
Domi-
nique
DUSAUTOIS,
Jean-Michel
LECOINTE,
Denis
TOULOUSE,
Dominique
VILLARET.
Absents
: Céline
BARBOZA,
Célina
GRATAROLI,
Céline
KHALLOUF,
Nathalie
LEPISSIER,
Emi-
lie
PIERROT,
Absents
représentés
: Suu
FEVRE
donne
pouvoir
à
Mr
BOUCHER,
Dominique
QUETARD
donne
pouvoir
à Mr
DUSAUTOIS,
Patrick
GAUDUCHEAU
donne
pouvoir
à Mme
MERCIER,
Thierry
LE-
BERT
donne
pouvoir
à Mr
LECOINTE,
Grégory
SALLES
donne
pouvoir
à Mr
BOUCHAUD.
Le
quorum
est obtenu
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Secrétaire
de
séance
: Maryline
MERCIER.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
30
mars
2023
est adopté
à l’unanimité.
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal
sera
régulièrement
affiché
au
plus
tard
le 04
mai
2023.
Délibération
n°2023.036
AVENANT
- BAIL
COMMERCIAL
7 AVENUE
PONSON
DU
TERRAIL
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
Monsieur
RAKHA
a demandé
la cession
de
son
fonds
de
commerce
situé
7 avenue
PONSON
DU
TERRAIL,
au
Profit
de
Monsieur
MOHAMMADI.
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
a
autorisé
ce
changement,
il
convient
d’établir
un
avenant
au
bail
commercial, Le
prix du
loyer
sera
fixé
de manière
identique,
en
référence
à l’indice
national
du
coût
de
la construction.
Les
charges
d’électricité,
de
téléphone,
de
chauffage,
de
taxe
sur
l’enlèvement
des
ordures
ménagères,
d’eau
et d’assainissement
des
eaux
usées
sont
à la charge
du
preneur.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil municipal
décide
à l'unanimité
des membres
présents
ef représentés,
+
D’approuver
les
termes
du
projet
d’avenant
au
bail,
e
De
louer
à
Monsieur
MOHAMMADI,
112.25m2
de
bâtiments,
sis
7
avenue
Ponson
du
Terrail,
pour
y
exploiter
un
libre-service,
°
De
fixer
le
prix
du
loyer
annuel
en
référence
à
l’indice
national
du
coût
de
la
construction, +
De
laisser
à
la
charge
du
preneur
les
frais
d’électricité,
de
téléphone,
de
chauffage,
de
taxe
sur
l’enlèvement
des
ordures
ménagères,
d’eau
et
d’assainissement
des
eaux
usées,
°e
De
confier
la
rédaction
de
l’acte
à
Maître
MISSON,
notaire
à
Checy,
°e
_D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
Daniel
CHAUFTON,
à signer
l’avenant
au
bail
et
toutes
les
pièces
qui
s’y
rattachent,
Délibération
n°2023.037
ADHESION
AU
CAUE
DU
LOIRET
- ANNEE
2023
Le
Maire
expose
que
le
CAUE
(Conseil
Architecture
Urbanisme
Environnement)
est
au
service
des
collectivités
pour
les
accompagner
dans
tous
leurs
projets
d’aménagement.
La
contrepartie
financière
de
l’adhésion
au
CAUE
s’élève
à
437.55
€
pour
la
Commune
de
Donnery
pour
l’année
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représen-
tés,
°
_ D’approuver
l’adhésion
de
la Commune
de
Donnery
au
CAUE
du
Loiret,
e
_D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
Daniel
CHAUFTON, à
signer
le
bulletin
d’adhésion,
°
_D'autoriser
le versement
de
la somme
de
437.55
€ au
CAUE
du
Loiret.
Délibération
n°2023.038
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DU
SERVICE
DECLALOC
Vu
la Loi
pour l’ Accès
au
Logement
et un
Urbanisme
Rénové
du
24
mars
2014,
qui
encadre
les locations
de
meublés
de tourisme
devant
être
déclarées
auprès
du
Maire
de
la commune
où
est situé
l'hébergement
touristique, Considérant
qu’il
incombe
à la commune
d’organiser
la mise
à disposition
de
la version
en
vigueur
des
formulaires
CÉRFA,
de
traiter
les
déclarations
en
mairie,
d’envoyer
le
récépissé
aux
demandeurs,
et
de
traiter
l'enregistrement
de
ces
déclarations
et
leur
transmission
au
service
en
charge
de
la taxe
de
séjour
et
à
l’office
de
tourisme,
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
des
Loges
met
gracieusement
à la disposition
des
com-
munes
du
territoire
le service
DeclaLoc
CERFA,
un
téléservice
de
déclaration
préalable
à l’activité
des
meublés
de
tourisme
et
des
chambres
d’hôtes.
Et
Considérant
qu’il
s’agit
d’une
convention
conclue
pour
une
année
et tacitement
reconductible,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
ef représen-
tés,
°
_D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
Daniel
CHAUFTON,
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
DECLALOC. Délibération
n°2023.039
ADAPTATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
2 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Considérant
les
divers
mouvements
au
sein
de
la collectivité,
il est
proposé
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit
:
-
Création
d’un
poste
d’adjoint
d’animation
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
e _
Décide
d’adopter
le tableau
des
effectifs
de
la commune
de
Donnery
au
1° mai
2023
Délibération
n°2023.040
RECRUTEMENT
D’AGENTS
POUR
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
AUX
SERVICES
TECHNIQUES
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et notamment
ses
articles
3,2°
et
34,
Considérant
qu'en
prévision
de
la période
estivale,
il est
nécessaire
de
renforcer
les
services
techniques
pour
la période
du
03 juillet
au
31
aout
2023,
Considérant
qu’il
peut
être
fait
appel
à du
personnel
non
permanent
en
application
de
l'article
3,
2°
de
la loi du
26 janvier
1984,
relatif au
recrutement
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs,
Dans
ces
conditions,
il est
proposé
au
présent
conseil
de
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
con-
ditions
fixées
par
l'article
3,
2°,
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
à temps
complet
pour
exercer
des
missions
d’agent
d’entretien
polyvalent
au
service
technique
sur
le grade
d’adjoint
technique
de
catégo-
rie C
pour
la période
du
03 juillet
au
31
aout
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et représen-
tés
e__
D'autoriser
Monsieur
le Maire,
Daniel
CHAUFTON, à
recruter
des
agents
contractuels
afin
de
réaliser
des
missions
d’agent
d’entretien
polyvalent
aux
services
techniques
sur
le
grade
d’adjoint
technique
de
catégorie
C
pour
la période
du
03 juillet
au
31
aout
2023,
°
_ D’inscrire
les
crédits
au
budget.
Délibération
n°2023.041
RECRUTEMENT
D’AGENTS
POUR
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
SERVICE
JEUNESSE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
3,2°
et
34, Considérant
qu'en
prévision
de
la période
estivale,
il est
nécessaire
de
renforcer
le
service
Jeunesse
en
vue
de
l’organisation
du
centre
de
loisirs,
Considérant
qu’il
peut
être
fait
appel
à du
personnel
non
permanent
en
application
de
l'article
3,
2°
de
la loi
du
26 janvier
1984,
relatif au
recrutement
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs.
Dans
ces
conditions,
il est
proposé
au
présent
conseil
de
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
con-
ditions
fixées
par
l'article
3,
2°,
de
la
loi
du
26 janvier
1984
précitée
à temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d’animateur
correspondant
au
grade
d’adjoint
d’animation
de
catégorie
C.
Ces
agents
devront
soit
disposer
du
BAFA,
soit
disposer
d'une
expérience
dans
une
fonction
similaire.
La
rémunération
s'effectuera
par
référence
à la grille
indiciaire
afférente
au
grade
d’adjoint
d’animation
à
l’échelon
2
pour
les
titulaires
ou
stagiaires
du
BAFA,
à
l’échelon
1 pour
les
non
diplômés.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et représen-
tés
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
Daniel
CHAUFTON,
à
recruter
des
agents
contractuels
afin
d’assurer
le service
du
centre
de
loisirs
pour
la période
estivale
2023
e
D'inscrire
les
crédits
au
budget.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21h21.