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Procès Verbal - PV CM du 27 06 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Donnery.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 27 06 19)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DU
LOIRET
COMMUNE
DE
DONNERY
---00000---
SR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2019
DONNER Y
,
UNE
QUALITÉ
DE
VIE
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt-sept
juin,
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Donnery,
légalement
convoqué,
le
vingt-un
juin
2019,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CHAUFTON,
Maire
Présents
: Mesdames
Claire
BARBARA,
Jocelyne
CHESNEAU,
Frédérique
COLIN,
Géraldine
HUSSON,
Christelle
JOUSSAIN,
Dominique
QUETARD,
Messieurs
Daniel
CHAUFTON,
Thierry
LEBERT,
Jean-Michel
LECOINTE,
Robert
PETRAGALLO
Monsieur
Robert
PETRAGALLO
prend place
à 20h48
et prend part
au
vote
à partir
de
la délibération
n° 2019.070. Absents
:
Absents
ayant
donné
procuration
:
Madame
Nathalie
LEPISSIER
donne
pouvoir
à Monsieur
Thierry
LEBERT
Monsieur
Jean-Yves
THOMAS
donne
pouvoir
à Monsieur
Daniel
CHAUFTON
Monsieur
Vincent
VACHER
donne
pouvoir
à Madame
Claire
BARBARA
Absents
excusés
:
Monsieur
Ludovic
BULTEAU
Absents
:
Madame
Stéphanie
POUPA
Monsieur
Jean-Luc
GUERVIN
Le
quorum
est
obtenu
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Secrétaire
de
séance
: Madame
Christelle
JOUSSAIN
M.
le Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal
sera
régulièrement
affiché
au
plus
tard
le 05 juillet
2019
Le
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
mai
2019
est adopté
à l’unanimité.
Le
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
05 juin
2019
est adopté
à l’unanimité.
Délibération
n°2019.069
FINANCES
ACTUALISATION
DES
TARIFS
COMMUNAUX
À
compter
du
1‘ janvier
2020
Madame
Frédérique
COLIN,
Adjointe
aux
Finances
propose
de
reconduire
les
tarifs
communaux
comme
suit
: SALLE
DES
FETES
Location
en journée
Location
en journée
(de
10
h à 15
hou
de
16h
à 21
h)
dont
une
nuit
{de
10hà10h)
(Y
compris
cuisine,
sono,
tables, | Tarif
1 | Tarif 2
Cine
Tarif
1
ee
Cautions
chaises
et chauffage/électricité) |
(*)
(e
()
@)
Résidents
commune
et
Associations
de
Donnery
150€ |
175€!
.
1 000
€ (Salle)
290€ |
340€!
, 1
000
€
(Salle)
-
—
e 100
€ (Clé)
e 100 € (Clé)
LL
et Associations
340€ |
370€|
° 100
€ (Ménage
660€ |
710€ |
* 100
€ (Ménage
hors
Commune
et mobilier)
et mobilier)
Sociétés
commerciales
450€ |
480€
875€ |
925€
(*)
Tarif 1 hors période froide
; Tarif 2 pour
saison froide
: du
ler
octobre
au
30
avril
(ajout
de frais
de
chauffage) Dépôts
des
cautions
versés
à
la
remise
des
clés.
Encaissement
de
la
location,
suivant
la
régie
existante
et
exceptionnellement
sur
titre
de
recette.
SALLE
XAVIER
BEULIN
Location
en journée
Location
en
journée
(de
10hà15houdel6hà21h)
dont
une
nuit
{de
10hà
10h)
Tarif
Cautions
‘4
:
.
/
Cautions
Associations
de Donnery _
|__|
«300
€ (Sale)
190€ | 205€ | .
300
€ (Sale)
Pnleanssens | 160€ | cémobiien
300€ | 3156 | mobi
Sociétés
commerciales
260
€
490€
|
500€
(*)
Tarif 1 hors période froide
; Tarif 2 pour
saison froide
: du
ler
octobre
au
30
avril
(ajout
de frais
de
chauffage)
Dépôts
des
cautions
versés
à
la
remise
des
clés.
Encaissement
de
la
location,
suivant
la
régie
existante
et
exceptionnellement
sur
titre
de
recette.
GRANGE
AURELIE
Location
en journée
Location
en journée
(de
10hà15houdel6hà21h)
dont
une
nuit
(de
10h
à
10h)
ne
Cautions
ee
Cautions
Résidents
commune
et
GS
90€
+300
€
(Salle
180€
|
+300
€
(Salle
Associations
de
Donnery
° 100
€
ie
)
° 100
€ Le
)
Familles
et Associations
e 100
€ (Ménage
e 100
€ (Ménage
140
€
À
270
€
]
hors
Commune
et mobilier)
et mobilier)
Sociétés
commerciales
280
€
550€
Dépôts
des
cautions
versés
à
la
remise
des
clés.
Encaissement
de
la
location,
suivant
la
régie
existante
et
exceptionnellement
sur
titre
de
recette.
GRATUITE
DES
SALLES
-
ANNÉE
2020
Salle
des
Fêtes
— salle
Xavier
Beulin
et Grange
Aurélie
Les
agents
communaux
(permanent)
pourront
bénéficier
d’une
location
gratuite
par
an
: Salle
des
Fêtes
ou
salle
Xavier
Beulin.
Les
associations
de
Donnery
(type
loi
1901
dont
le
siège
est
déclaré
sur
la
commune
de
Donnery)
bénéficieront
:
-
De
deux
locations
gratuites
par
an
pour
les
manifestations,
-__
Assemblées
Générales
: mise
à disposition
gratuite
des
salles
en
fonction
du
nombre
de
participants,
- _
Réunions
de
bureau
: mise
à disposition
de
la
salle
Xavier
Beulin
ou
de
la
Grange
Aurélie
une
fois
par
mois.
GITE
D’ETAPE
Location
de
la nuitée
Tarif
Cautions
gîte
Particuliers
(adulte
/ enfant)
19€
° 350
€ (Gîte)
prix par personne
° 110
E(CIé)
CENTRE
AÉRÉ
e 100 € (Ménage)
:
.
13,70
€
Prix
par
enfant
mineur
(*)
(*)
jusqu'à
10
enfants
mineurs
au
maximum.
Taxe
de
séjour
appliquée
sur
la
commune,
tarif
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges. Dépôts
des
cautions
versés
à
la
remise
des
clés.
Encaissement
de
la
location,
suivant
la
régie
existante
et
exceptionnellement
sur
titre de
recette.
ETAT
DES
LIEUX
-—
(salle
des
fêtes
—
salle
Xavier
Beulin
—
grange
Aurélie
et
gîte
d’étape)
: Sera
effectué
avant
et
après
chaque
location,
Le
dépôt
de
garantie
est
rendu
1 mois
après.
PRIORITE
: Aucune
PHOTOCOPIES
AUX
ASSOCIATIONS
DE
DONNERY
- TARIF
2020
-
Attribution
de
200
photocopies,
en
noir
et blanc,
gratuites
pour
chaque
association
de
Donnery.
-
Au-delà
le prix
de
la photocopie
en
noir
et blanc
serait
fixé
à 0,25
€.
-
De
fixer
le tarif pour
utilisation
du
photocopieur
à 0,50
€ la photocopie
couleur.
PHOTOCOPIES
et FAX AUX
PARTICULIERS
- TARIF
2020
-
La
photocopie
en
noir
et blanc
serait
fixée
à
0,20
€,
-
La
photocopie
en
couleur
serait
fixée
à 0,40
€,
-
L'envoi
d’un
fax
serait
fixé
à 0.50
€.
Les
recettes
seront
encaissées
sur
la régie
« Gîte
et produits
de
fonctionnement
divers
»
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
ef représentés
+
Décide
d’appliquer
les
tarifs
communaux
à
compter
du
1*
janvier
2020
suivant
les
propositions
développées
dans
l’exposé
ci-dessus
concernant
la
salle
des
fêtes,
la
salle
Xavier
Beulin,
la
grange
Aurélie,
le gîte
d'étape,
et la facturation
des
photocopies
aux
associations
de
Donnery
et particuliers.
+
Décide
d’imposer
une
assurance
pour
les
locataires
des
bâtiments
communaux
;
lattestation
d’assurance
et le chèque
de
dépôt
de
garantie
devront
porter
l’identité
du
demandeur
majeur
qui
sera
tenu
pour
responsable
en
cas
de
dégradation
des
lieux,
+
Décide
de
rendre
le chèque
de
dépôt
de
garantie
au
plus
tôt UN
mois
après
la
location.
Délibération
n°2019.070
FINANCES
TARIFS
DU
SERVICE
RESTAURATION
ET
DU
PORTAGE
DES
REPAS
À
COMPTER
DU
1°
SEPTEMBRE
2019
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2121-29
;
Madame
Jocelyne
Chesneau,
Adjointe
à la vie
scolaire
et sociale
rappelle
à l’assemblée
le fonctionnement
de
ces
structures
ainsi
que
les
tarifs
appliqués
depuis
le
1* juillet
2018
+
RESTAURATION
:
Vu
le
Code
de
l’édutation
et
notamment
les
articles
R.531-52
et
R.531-53
qui
disposent
que
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
fournie
aux
élèves
des
écoles
maternelles,
des
écoles
élémentaires
sont
fixés
par
la
commune
mais
ne
peuvent
être
supérieurs
au
coût
par
usager
résultant
des
charges
supportées
au
titre
du
service
de
restauration,
après
déduction
des
subventions
de
toute
nature
bénéficiant
à ce
service.
Vu
le
décret
n°2006-753
du
29
juin
2006
relatif
aux
prix
de
la
restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l'enseignement
public
et
le décret
n°2009-553
du
15
mai
2009
relatif aux
dispositions
réglementaires
du
livre
V
du
code
de
l'éducation ;
Considérant
que
les
repas
non
pris
suite
à
une
absence
pour
maladie
sont
décomptés
sur
présentation
d’un
certificat
médical
ou
attestation
sur
Phonneur
dans
les
48
heures
; Considérant
que
la
facturation
est
fixée
à
terme
échu
mensuellement
à
réception
d’une
facture
regroupant
l’ensemble
des
services
;
Considérant
qu’en
cas
de
difficulté
pour
le
paiement
de
la
cantine
pour
les
enfants
scolarisés
à
l’école
Adrienne
Bolland,
le CCAS
pourra
étudier
les
revenus
de
la
famille
dans
le
but
de
mettre
en
place
une
aide
. éventuelle
;
+
PORTAGE
REPAS
:
Vu
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
Considérant
que
la
facturation
est
fixée
à
terme
échu
mensuellement
à
réception
d’une
facture
payable
à
réception
;
Tarifs
depuis
le
Proposition
ler juillet
2018
|
Tarifs
au
{er
septembre
2019
Portage
Repas
livré
sur
Donnery
6,65
€
6,70
€
repas
Repas
livré
sur
les
communes
limitrophes
9,20
€
9,25
€
Enfants
Repas
réguliers
3,85
€
3,90
€
et
Restauration
Personnel
4,80
€
communal
Repas
occasionnels
4,75
€
Extérieurs
(y
compris
anciens
et élus}
6,90
€
6,95
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
+
Décide
d’appliquer
les
tarifs
du
Service
Restauration
et
Portage
des
repas
comme
mentionné
ci-
dessus
+
Dit
que
ces
tarifications
seront
mises
en
œuvre
à compter
du
1%
septembre
2019.
Délibération
n°2019.071
FINANCES
TARIFS
MUNICIPAUX
: ETUDES
SURVEILLEES
À
COMPTER
DU
1° SEPTEMBRE
2019
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2121-29
;
Madame
Jocelyne
Chesneau,
Adjointe
à la vie
scolaire
et sociale
rappelle
à assemblée
le fonctionnement
de
l'étude
surveillée
ainsi
que
le tarif appliqué
pour
2018
:
e
ETUDE
SURVEILLEE
:
L'étude
surveillée
accueille
les
enfants
du
CET
au
CM?,
le nombre
de
place
est
limité
à 30
élèves.
L'étude
surveillée
n’est
pas
mise
en
place
en
l’absence
des
enseignements
;
Tout
dépassement
d’horaire
de
fermeture
fait
l’objet
de
pénalités
de
retard
de
14
€
par
famille
et
par
jour
pour
les
deux
premiers
jours
de
retard
non
consécutifs
et que
la pénalité
est
doublée
à partir
du
troisième
jour
de
retard
;
Les
études
surveillées
sont
payables
à
terme
échu
mensuellement
à
réception
d’une
facture
globale
regroupant
l’ensemble
des
services
utilisés
par
les
usagers
;
Madame
Jocelyne
Chesneau
propose
de
maintenir
les
tarifs
de
2018,
soit
30
€
par
mois
et
par
enfant.
En
raison
d’une
baisse
de
fréquentation
et
des
effectifs,
le nombre
de
place
est
limité
à
15
élèves
de
CE2
à CM2
avec
une
possibilité
pour
les
CET
si l'effectif n’est
pas
atteint.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
+
Décide
de
maintenir
le
tarif
de
l’étude
surveillée
à 30
€
par
mois
et
par
enfant,
selon
les
conditions
mentionnées
ci-dessus. Délibération
n°2019.072
FINANCES APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION
AVEC
« ETOILE
SPORTIVE
LOGES
ET
FORET
»
Du
1°
septembre
2019
au
31
août
2020
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la proposition
de
convention
de
mise
à disposition
d’apprenti
par
ce
club
;
M.
le
Maire
expose
que
la
commune
fait
régulièrement
appel
chaque
année
à
ce
club,
dans
le
cadre
d’une
entente
tacite
définie
depuis
plusieurs
années,
afin
de
promouvoir
les
apprentissages
BPJEPS
auprès
de
plusieurs
jeunes.
Selon
le
taux
d’encadrement,
le
club
met
à
disposition
des
éducateurs
apprentis
ou
titulaires,
au
sein
de
Paccueil
de
loisirs
sans
hébergement.
Une
convention,
pour
une
durée
de
1 an,
du
1°
septembre
2019
au
31
août
2020,
régit
cet
accord
et détermine
la
participation
financière
demandée
en
contrepartie.
Les
frais
sont
fixés
à
10
€
de
l’heure
toutes
charges
comprises. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
e
Décide
d’approuver
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
pour
une
durée
de
1 an,
du
1%
septembre
2019
au
31
août
2020,
e
Autorise
M.
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Délibération
n°2019.073
FINANCES
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
ACCORDÉE
A
L'ASSOCIATION
« TENNIS
CLUB
DE
DONNERY
»
L'association
« Tennis
Club
de
Donnery
»
a
sollicité
une
subvention
exceptionnelle
afin
d’acquérir
un
filet
pour
leur
terrain
extérieur.
L'association
sollicite
auprès
de
la commune
une
subvention
exceptionnelle
de
150
€.
Au
vu,
de
la
demande,
Monsieur
le
Maire,
Daniel
Chaufton
propose
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
150
euros.
Ceci
étant
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
e
Décide
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
« Tennis
Club
de
Donnery
» de
150€.
Cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65
article
6574
Délibération
n°2019.074
URBANISME-VOIRIE
DENOMINATION
ET
NUMEROTATION
DE
VOIE
Mme
Dominique
QUETARD,
Adjointe
à
l’Urbanisme,
rappelle
aux
membres
présents
que
la
dénomination
des
voies
et
bâtiments
communaux
est
de
la compétence
du
conseil
en
vertu
de
l’article
L
2121-29
du
CGCT.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
maire
peut
prescrire,
en
vertu
des
pouvoirs
qu’il
tient
de
l’article
L
2213-28
du
CGCT
aux
termes
duquel
«
dans
toutes
les
communes
où
l’opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la
charge
de
la
commune.
L’entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
».
La
procédure
de
numérotage
peut
concerner
une
voie
entière
ou
un
immeuble
nouvellement
construit
ou
un
immeuble
existant
dépourvu
de
numéro
de
voirie.
Il
convient
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à
localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le travail
des
préposés
de
la Poste
et
d’autres
services
publics ou
commerciaux,
la
localisation
GPS,
d’identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à
leur
numérotation.
Mme
Dominique
Quétard
informe
que
le
chemin
d’accès
au
logement
situé
près
des
ateliers
municipaux
commence
à
partir
de
la
rue
de
Bel
Air,
suivant
le
plan
ci-joint.
Celui-ci
n’étant
pas
encore
nommé
il
est
donc
nécessaire
d’en
effectuer
la
dénomination,
compte-tenu
de
la
vente
de
trois
terrains
ayant
accès
sur
cette
voie
et de
numéroter
ces
terrains.
Il est proposé
le nom
suivant
:
-
Allée
de
Bel
Air.
-
Les
trois
terrains
pourront
être
numérotés
de
la façon
suivante
:
+
loti:6
e
lot2:10
e
_lot3:14
L’habitation
existante
conserve
le numéro
30
et sera
situé
également
Allée
de
Bel
Air.
Pour
les
bâtiments
communaux
(Comité
des
Fêtes,
services
techniques,
logement
communal)
situés
au
30
et
30
bis,
ils
seront
situés
Allée
de
Bel
Air.
Ils
pourront
être
numérotés
de
la façon
suivante
:
Comité
des
Fêtes
: 38
Logement
: 40
Services
techniques
: 42
En
cas
de
changement
de
numérotation
résultant
par
exemple
d’une
division
de
parcelle
où
de
Poctroi
d’un
permis
de
construire,
le maire
prendra
ponctuellement
un
arrêté
portant
nouvelle
numérotation.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
«+
décide
de
nommer
le
chemin
d’accès
débutant
à
la
rue
de
Bel
Air,
en
direction
des
services
techniques
de
la
commune
: Allée
de
Bel
Air,
«+ _
décide
de
numéroter
les terrains
constructibles
:
lbt1:6 lot 2
: 10
lot3:14
+
décide
de
conserver
la numérotation
de
l’habitation
existante
: 30
qui
sera
située
Allée
de
Bel
Air,
+
décide
de
numéroter
les
bâtiments
communaux
(Comité
des
Fêtes,
services
techniques,
logement
communal)
de
la façon
suivante
:
Comité
des
Fêtes
: 38
Logement
: 40
Services
techniques
: 42.
Ils seront
situés Allée
de Bel Air.
°
Autorise
M.
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n°2019.075
INTERCOMMUNALITE
RECOMPOSITION
DE
L'ORGANE
DELIBERANT
DES
EPCI
REPARTITION
DES
SIÈGES
Point
abrogé. Décisions
du
Maire
:
Compte-rendu
des
décisions
prise
par
le Maire
dans
le cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégation
:
Décision
n°
29/2619
— Droit
de
préemption
urbain
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
date
du
25 janvier
2018,
a décidé
de
ne pas préempter
sur
les Déclarations
d'Intention
d'Aliéner
suivantes
:
Propriété
bâtie
— section
AB
Propriété
bâtie
— section
ZE
Propriété
bâtie
- section
F
Propriétés
bâties
- section
C
Propriété
bâtie
— section
ZB
Propriété
non
bâtie
— section
ZM
et ZD
Décision
n°
30/2019
Numérisation
du
PLU
Signature
du
bon
de
commande
avec
la
Société
GFI
INFORMATIQUE
—
Agence
de
Quetigny
1
Rue
Champeau
à QUETIGNY
21800
pour
un
coût
de
1 148.00
euros
HT
soit
1 377.60
euros
TTC
Décision
n° 31/2019
Cylindre
numérique
à la Salle
des
fêtes
Signature
du
bon
de
commande
avec
la
Société
PROLIANS
SOFT
11
Rue
de
la Mouchetière
BP
87
à SAINT
JEAN
DE
LA
RUELLE
45142
pour
un
coût
de
530.49
euros
HT
soit
636.59
euros
TTC.
Décision
n°
32/2019
Etude
acoustique
pour
la création
d’un
terrain
multisport
Signature
du
bon
de
commande
avec
la Société
LCM
ACOUSTIQUE
13
Rue
Saint
Honoré
à VERSAILLES
78000
pour
un
coût
de
1 980.00
euros
HT
soit
2 376.00
euros
TTC.
Décision
n°
33/2019
Equipement
multisport
Signature
du
bon
de
commande
avec
la Société
HUSSON
Route
de
l’Europe
à LAPOUTROIE
68650
pour
un
coût
de
35
940.50
euros
HT
soit
43
128.60
euros
TTC.
Décision
n° 34/2019
Réalisation
de
deux
branchements
d’eaux
usées
Rue
de
Montréal
Signature
des
bons
de
commande
avec
la Société
STP
AUGIS
150
Rue
des
Cassines
à SAINT
DENIS
EN
VAL
45560
pour
un
coût
de
4
550.00
euros
HT
soit
5 460
euros
TTC.
Décision
n°
35/2019
Avenant
pour
la mission
de
Maîtrise
d’œuvre
pour
la
construction
des
vestiaires
sportifs
et
Paménagement
des
accès
et abords
Signature
des
bons
de
commande
avec
la Société
ATELIER
POINVILLE
- Le
Petit
Poinville
à COMBLEUX
45800
pour
un
coût
de
5 445.84
euros
HT
soit
6 535.00
euros
TTC.
Informations
diverses
Monsieur
le
Maire
fait
part
d’un
prochain
conseil
municipal
extraordinaire
au
mois
de
juillet
relatif
au
marché
d’assainissement
rue
Ponson
du
Terrail.
Monsieur
Lebert
rend
compte
de
la présence
de
chenilles
processionnaires
aux
Grands-Billons.
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l’assemblée
des
différentes
actions
menées
suite
à
la
découverte
de
leur
présence
sur
le site
:
-
Arrêté
municipal
interdisant
l’accès
au jeu,
- _
Sécurisation
des
lieux,
mise
en
place
de
barrière
et rubalise, -
Information
sur
le site
de
la mairie
et Partageons
Donner,
-
Prise
de
contact
auprès
de
différentes
sociétés
pour
planifier
une
intervention.
Monsieur
Lebert
fait part
d’un
décret
relatif à la
prise
en
charge
pour
la destruction
des
chenilles.
Monsieur
le Maire
informe
que
la destruction
ne
peut
se faire
que
si la température
est
inférieure
à 25
degrés.
De
plus
les
produits
utilisés
à
ce jour
sont
moins
efficaces.
Le
coût
de
la
prestation
serait
compris
entre
70
euros
et
100
euros
par
arbre.
Il
y
aurait
une
centaine
d’arbres
à
traiter.
La
solution
la
plus
adéquate
pour
stopper
le fléau
serait
d’installer
des
nichoirs
à mésange.
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
l’arrêté
préfectoral
portant
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle
sur
la
commune
de
Donnery,
consécutifs
à
la
sécheresse
et réhydratation
des
sols
entre
le
1° juillet
2018
et
31
décembre
2018.
Les
personnes
concernées
par
cet
événement
ont
jusqu’au
2
juillet
pour
déposer
leur
dossier
auprès
de
leur
assureur.
Monsieur
le Maire
fait
part
des
manifestations
à venir
:
-
14 juillet,
manifestation
qui
aura
lieu
dans
le parc
de
la mairie,
barbecue,
jeu
pour
les
enfants.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’en
raison
des
fortes
chaleurs,
il
a
interdit
l’accès
au
gymnase
jusqu’au
dimanche
30 juin
2019,
9 heures.
Aujourd’hui,
la température
relevée
était
de
36
degrés.
Madame
Jocelyne
Chesneau
rend
compte
des
différentes
actions
menées
suite
à la canicule
:
-
Présence
régulière
sur
les
différents
bâtiments
communaux,
-
Communication
sur
le site
de
Partageons
Donnery.
Il a été
recommandé
aux
parents
de
ne
pas
mettre
les
enfants
à l’école
les
après-midis,
dans
la mesure
de
leur
possibilité.
-
La
salle
du
conseil
municipal
a
été
mise
à
disposition
car
elle
est
climatisée.
Le
centre
de
loisirs
l’occupe
depuis
mardi
soir.
Un
enseignant
a
fait
son
cours
cet
après-midi.
Mercredi
26
juin
après-
midi,
seulement
3
enfants
n’étaient
pas
présents
au
Centre
de
Loisirs.
Jeudi
27
juin,
nous
avons
pu
dénombrés
lPabsence
de
5 à
10
enfants
par
classe.
-
Les
horaires
des
agents
travaillant
en
maternelle
et aux
services
techniques
ont
été
adaptés.
Le
repas
de
la
cantine
ne
sera
pas
facturé
sur
cette
période.
Toutefois,
il
est
demandé
d’envoyer
un
mail
au
service
concerné.
Madame
Dominique
Quétard
informe
de
la
présence
des
géomètres
suite
au
remaniement
cadastral.
Leur
permanence
s’effectue
dans
la salle
‘Grange
Aurélie
» jusqu’au
samedi
29 juin.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h37.
La
secrétaire
de
séance
Christelle
JOU