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Compte-Rendu - CR CM 25 04 2024
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Donnery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 04 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
COMMUNE
DE
DONNERY
---00000---
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25.04.2024
UN
CADRE
DE
VIE
COMPTE
RENDU
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-cinq
avril,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Donnery,
légalement
convoqué,
le dix-neuf
avril,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CHAUFTON,
Maire
Présents
: Mesdames
Suu
FEVRE,
Bérengère
HEUZÉ,
Nathalie
LEPISSIER,
Maryline
MERCIER,
Dominique
QUETARD,
Jennifer
VARQUET.
Messieurs
Florian
AECK,
Monsieur
Pierre
Yves
BOUCHAUD,
Brice
BOUCHER
(arrivée
:
20h30),
Daniel
CHAUFTON,
Dominique
DUSAUTOIS,
Patrick
GAUDUCHEAU,
Jean-Michel
LECOINTE,
Denis
TOULOUSE,
Dominique
VILLARET.
Absents
représentés
: Monsieur
Grégory
SALLES
donne
pouvoir
à Monsieur
BOUCHAUD.
Absents
excusés
:
Céline
BARBOZA,
Jocelyne
CHESNEAU,
Célina
GRATAROLI,
Céline
KHALLOUF,
Thierry
LEBERT,
Valérie
PACQUIER
DUHEC,
Émilie
PIERROT
Le
quorum
est
obtenu
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Secrétaire
de
séance
: Denis
TOULOUSE.
M.
le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal
sera
régulièrement
affiché
au
plus
tard
le
02
mai
2024.
Délibération
n°2024.047
DEPENSES
A
IMPUTER
AU
COMPTE
623
« Publicité,
Publications,
Relations
publiques
»
Vu
l’article
D1617-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
2007-450
du
25
mars
2007,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
le
décret
n°2016-33
du
20
janvier
2016
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales
exigées
par
le
comptable
à
l’appui
des
mandats
de
paiement
émis
pour
le
règlement
des
dépenses
publiques, Considérant
que
la nature
relative
aux
dépenses
« Publicité,
Publications
et Relations
publiques
» revêt
un
carac-
tère
imprécis
du
fait de
la grande
diversité
des
dépenses
que
génère
cette
activité,
Considérant
que
le comptable,
ayant
l'obligation
d’obtenir
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
dégager
sa responsa-
bilité, Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
est désormais
demandé
aux
collectivités
ter-
ritoriales
de
préciser
par délibération
les principales
caractéristiques
des
dépenses
à reprendre
au
compte
623
«
Pu-
blicité,
publications
et
Relations
publiques
»,
conformément
aux
instructions
réglementaires
et
aux
dispositions
comptables
propres
à cet
article
budgétaire. Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’imputer,
sur
le compte
623,
les
dépenses
suivantes :
°
D'une
manière
générale,
l’ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes,
cérémonies,
manifestations
culturelles
ou
touristiques
et
les
diverses
prestations
et
cocktails
servis
lors
de
réceptions
officielles
et
inaugurations,
°
Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles,
livres,
coupes
et
autres
présents
offerts
à l’occasion
de
divers
évènements,
notamment
lors des
mariages,
décès,
naissances,
fêtes
de Noël,
départ à
la retraite,
mutations,
récompenses
sportives,
honorifiques,
culturelles,
militaires
ou
lors
de
réceptions
officielles,
+
Le
règlement
des
factures
de
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à leurs
prestations
ou
contrats,
les
concerts,
les
locations
de
matériels
(podiums,
chapiteaux,
….)
+
Les
dépenses
liées
à l'achat
de
denrées
et petites
fournitures
pour
l’organisation
de
réunions,
ateliers
ou
manifestation.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
ef représentés
«__
Décide
l'affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
623
«
Publicité,
Publications
et Relations
publiques
»,
dans
la
imite
des
crédits
inscrits
au
budget
de
la commune.
Délibération
n°2024.048
IMPUTATION
AU
COMPTE
65132
«
PRIX
»
: CLES
USB
- DICTIONNAIRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
2022-5035
du
23
mars
2022,
Vu
la demande
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
GIEN,
Considérant
que
la commune
alloue
chaque
année,
aux
élèves
de
classe
élémentaire
une
clé USB
et un
dictionnaire,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
prendre
une
délibération
pour
payer
les factures
correspondant
à l’achat
de
clés
USB
et à l’achat
de
dictionnaires
sur
le
compte
65132,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
°__IMPUTE
au
compte
65132
les
factures
correspondant
à l’achat
de
clés
USB
et de
dictionnaires.
e
AUTORISE
le
SGC
GIEN
à payer
les
factures
au
compte
65132.
e
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
aux
comptes
correspondants.
Délibération
n°2024.049
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Pinstruction
budgétaire
et comptable
M
49
;
Faisant
suite
au
débat
d’orientation
budgétaire
du
29
février
2024
;
Le
compte
administratif
approuvé
par
délibération
du
28
mars
2024
fait
apparaître
:
-
Un
excédent
d’exploitation
+
122
625,50
€,
-
Un
excédent
d’investissement
de
+ 345
452,90
€.
En
application
des
textes
P Assemblée
délibérante
doit
affecter
le résultat.
Il est
proposé
d’affecter
l’excédent
d'exploitation
comme
suit
:
«122
625,50
€
au
chapitre
002
de
la
section
d'exploitation
—
recettes
d’exploitation
« résultat
d’exploitation
reporté
»
;
Et
de
maintenir
:
e
345
452,90
€
au
chapitre
001
de
la
section
d’investissement
—
recettes
d’investissement
«
solde
d’exécution
de
ia section
d’investissement
reporté
».
2 Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le
Conseil
Municipal
AFFECTE
la
somme
de :
e
122
625,50
€
au
chapitre
002
de
la
section
d’exploitation
—
recettes
d'exploitation
« résultat
d'exploitation
reporté
»
;
Et
de
maintenir
:
+
345
452,90
€
au
chapitre
001
de
la
section
d'investissement
—
recettes
d’investissement
«
solde
d’exécution
de
la section
d'investissement
reporté
»
Délibération
n°2024.050
AUTORISATION
DE
PAIEMENT
D’UNE
FACTURE
DUE
A
LA
CCL
POUR
LA
LOCA-
TION
DU
BASSIN
NAUTIQUE
DE
JARGEAU
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
Loges
a, en
raison
d’un
oubli,
transmis
une
facture
en
date
du
10
janvier
2017,
Considérant
la prescription
quadriennale,
Considérant
que
seule
une
délibération
peut
lever
la prescription
quadriennale
en
vigueur,
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
le paiement
de
Ia facture
de
la CCL,,
pour
un
montant
de
1625,00
€ correspondant
à la location
du
bassin
nautique
de
Jargeau
pour
les
écoles
maternelle
et élémentaire.
Les
membres
du
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des membres
présents
et représentés,
AUTORISE
le
Maire
à procéder
au
paiement
de
la
facture
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
en
date
du
10
janvier
2017,
pour
un
montant
de
1625,00
€.
Délibération
n°2024.051
ADAPTATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
les
lignes
directrices
de
gestion
de
la Mairie
;
Vu
l'avis
favorable
de commission
du personnel ;
Considérant
les
évolutions
de
carrière
au
sein
de
la collectivité,
il est
proposé
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit
:
-
Suppression
d’un
poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
2°
classe ;
-
Création
d’un
poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
1° classe.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
e
Décide
d’adopter
le tableau
des
effectifs
de
la commune
de
Donnery
au
1%
avril
2024
joint
en
annexe.
Délibération
n°2024.052
SOLLICITATION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRES
DE
LA
CCL
Vu
la procédure
d'attribution
des
fonds
de
concours
qui
sera
adoptée
le 29
avril
en
conseil
communautaire,
Considérant
la volonté
de
la municipalité
d'entamer
des
travaux
de
réfection
de
la cour
de
la maire,
Et
considérant
la volonté
de
la municipalité
de
solliciter
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
50000
€ pour
la
réalisation
desdits
travaux, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
e
Décide
d’autoriser
le Maire
à solliciter
auprès
de
la Communauté
de
Communes
des
Loges,
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
50
000
€ dans
le cadre
des
travaux
de
réfection
de
la cour
de
la Mairie
;
e
Dit
que
le
fonds
de
concours
sera
sollicité
uniquement
lorsque
lesdits
travaux
seront
inscrits
au
budget
par
le
biais
d’une
décision
modificative
;
e
Dit
que
lesdits
travaux
seront
inscrits
au
budget
si la section
d’investissement
le permet.
Délibération
n°2024.053
RPQS
2023
EAU
POTABLE
M.
Jean-Michel
LECOINTE,
adjoint
au
maire
rappelle
que
les
dispositions
de
l’article
L.2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
imposent
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
est
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné.
En
application
de
l’article
D.2224-5
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le SISPEA),.
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
du
rapport,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
e
Prend
acte
du
rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
d’eau
potable
;
e
Dit
que
la présente
délibération
sera
transmise
aux
services
préfectoraux
;
e
Informe
que
le
rapport
et
la
présente
délibération
seront
mis
en
ligne
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr;
e
S’engage
à renseigner
et à publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA.
Délibération
n°2024.054
RPQS
2023
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
M.
Jean-Michel
LECOINTE,
adjoint
au
maire
rappelle
que
les
dispositions
de
l’article
L.2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
imposent
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
collectif.
Ce
rapport
est
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné.
En
application
de
l’article
D.2224-5
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
du
rapport,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés e
Prend
acte
du
rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
d’assainissement
collectif
;
e
Dit
que
la présente
délibération
sera
transmise
aux
services
préfectoraux
;
e
Informe
que
le
rapport
et
la
présente
délibération
seront
mis
en
ligne
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr;
e
S’engage
à renseigner
et à publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h10,