Déliberation - liste deliberations 14 11 24

Documents similaires

Procès Verbal - pv 24 11 14

Déliberation - liste deliberations 24 09 25

Déliberation - liste deliberations 12 07 23

Déliberation - liste deliberations 23 11 23

Déliberation - liste deliberations 151222

Déliberation - liste deliberations 30 01 24

Déliberation - liste deliberations 14 12 23

Déliberation - liste deliberations 12 12 24

Déliberation - liste deliberations 27 03 24

Déliberation - liste deliberations 06 04 23

Déliberation - liste deliberations 14 11 24 Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Pont-de-Poitte. Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 14 11 24)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Égalité et non-discrimination, LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL

MUNICIPAL DANS SA SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2024

Date N° Intitulé

14/11/24 1 Protection sociale complémentaire – Convention de participation à adhésion facultative avec le CDG 39 Approuvée

14/11/24 2C Demande de subventions pour le local technique Approuvée

14/11/24 3 Cession de la passerelle accessibilité PMR rue des Artisans Approuvée

14/11/24 4

14/11/24 5 Intégration voirie lotissement Approuvée

14/11/24 6 Instauration d’une contre-valeur eau Approuvée

14/11/24 7 Augmentation part fixe et part variable eau potable Approuvée

14/11/24 8 RODP ORANGE 2024 Approuvée

14/11/24 9 Autorisation utilisation eau de source Approuvée

14/11/24 10 Projets d’aménagements Approuvée

Mise en ligne le 13/12/2024