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Compte-Rendu - Compte rendu REUNION 16 Mars 2023
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune d'Heunière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu REUNION 16 Mars 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Mairie de la Heunière
PROCES VERBALE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA HEUNIERE DU 16 MARS 2023
Date de convocation : lundi 13 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 16 mars, à vingt heures et dix minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni en mairie de la Heuniere. Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
Etaient présents : Jérôme FOUCHER, Jonathan RESSE, Loïc BUISSON, Florence ROPARS, Céline DA SILVA, Jean VAREN, Jacques GIGANT, Anne-Sophie RIGOLOT, Daniel LAVEILLE, Alexandre BOURGEOT et Isabelle MARTIN.
Etaient absents ou excusés : Néant
Secrétaire de séance : Jonathan RESSE
1/ Groupement et réorganisation territorial des brigades de gendarmeries de Pacy sur Eure / Gaillon- Aubevoye en vue de l'ouverture de MacArthur Glen.
La commune va maintenant dépendre de la brigade de Pacy sur Eure qui connaitra l'augmentation de ses effectifs.
2/ Demande de déplacement d'un réverbère lotissement du clos du curé, 12 rue des champs.
Comme la rétrocession du lotissement n'a pas été faite à la commune, la mairie n'est pas compétente pour répondre à cette demande.
3/ Délibération conseil municipal pour devis entretien espaces verts de la commune.
Plusieurs devis ont été présentés :
- Entretien de la commune : 13 824 €TTC
-__ Elagage et abatage d'arbres (mairie et cimetière) : 2 334 €TTC - Nettoyage des 3 mares : 2 772 €TTC
Le conseil valide les devis par 11 votes pour.
4] Délibération conseil municipal pour devis complémentaire travaux électricité église.
Création d’une alimentation pour des éclairages supplémentaires : 1 171.61 €.TTC
Le conseil valide les devis par 11 votes pour.
5/ Arbitrage travaux toiture église / projet création columbarium cimetière communal.
De gros travaux de toitures sont à prévoir. Des premiers devis ont été reçus. L'ensemble du conseil souhaite demander à d'autres entreprises des devis. || faudra en parallèle demander à l'agence rurale une aide sur la recherche de subvention. 5.1 : Présentation du projet columbarium par Céline Da Silva.
Plusieurs propositions sont faites pour la mise en place d'un jardin du souvenir pour un projet de base de 5 800 €. Le conseil prend note de cette présentation, il faut étudier si cette demande peut s'inscrire dans le budget investissement de la commune.
6/ Point budget : présentation du budget primitif 2023 et ventilation en investissement.
Excédent reporté pour 2022 est de 21 073.15 € grâce à un versement exceptionnel du département.
Un premier budget prévisionnel 2023 a été fait. Le conseil reste dans l'attente des tableaux prévisionnels des recettes 2023 de la trésorerie pour validation définitive.
7/ DIVERS :
7.1 : Lettre recommandé de Mme TREGUIER Annick pour question PLU.
Question sur une division parcellaire : un courrier de réponse va être fait pour expliquer les règles.
7.2 : TAGS et dégradations abri bus et transformateur place de la mairie.
Des dépenses vont être engagées pour nettoyer les panneaux dégradés.
7.3 : Tour de table.
Les travaux de la rampe d'accessibilité handicapé de la mairie vont commencer en mai.
Début des travaux pour l'entretien des infrastructures de gestion des eaux pluviales.
Le Maire
Jérôme FOUCHER
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h17.