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Arrêté - Débits de boissons ECB
Document publié le Mardi 2 août 2011 par la commune de Betschdorf.
Lien du pdf (Arrêté - Débits de boissons ECB)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
67660
& 03.88.54.48.00 - & 03.88.54.48.40
COMMUNE DE BETSCHDORF
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSONS N° 2024-029/DBT
Le Maire,
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3321 à L.3355-8 relatifs aux débits
de boissons,
VU le Code général des collectivités locales et notamment les articles L.2542-I et suivants,
VU l'arrêté préfectoral du 2 août 2011 relatif à la réglementation des débits de boissons,
VU l'arrêté préfectoral du 3 janvier 2012 établissant en matière de débits de boissons des zones protégées autour de certains édifices ou établissements,
VU la demande de l'intéressé,
VU l'avis favorable de la brigade autonome de SOULTZ/SOUS/FORÊTS,
CONSIDERANT que le nombre annuel d'autorisations déjà délivrées au bénéfice de l’intéressé est inférieur au maximum fixé par l'article L. 3334-2 du Code de la santé publique
ARRETE
Article 1%: ROTT Sébastien dmt 8 impasse des Prairies à 67250 SURBOURG, représentant légal de l’association ECB, ci-après dénommé le bénéficiaire, est autorisé ouvrir un débit de boissons temporaire limité aux deux premiers groupes (boissons sans alcool! et boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel) dans les conditions fixées par les lois et règlements en vigueur, ainsi que par le présent arrêté. Cette autorisation est personnelle et non transmissible.
Article 2 : Le lieu du débit de boissons temporaire est fixé à l'adresse suivante : Escal
Rue du Bannholz
67660 Betschdorf
Article 3 : La présente autorisation est valable aux dates et horaires suivants : Du samedi 29 juin 2024 à 15H00
Au dimanche 30 juin 2024 à 03H00
Fête de fin d'année
Article 4 : Le nombre d'autorisations restants au titre de l'année 2024 est de 9. Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Les infractions aux prescriptions du présent arrêté seront relevées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le bénéficiaire est tenu de permettre aux agents de la force publique de pénétrer en tout temps, dans leur établissement, immédiatement après leur injonction.
Le présent arrêté ainsi que l'arrêté préfectoral du 2 août 2011 devront être constamment affichés de telle manière à pouvoir être lu en permanence par l'ensemble des clients. Une copie de l'arrêté préfectoral est disponible en mairie ou sur le site internet de la Préfecture du Bas-Rhin (www.bas-rhin.gouv.fr).
Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal administratif de Strasbourg — 31 Avenue de la Paix — BP 51038 — 67070 STRASBOURG Cedex, dans un délai de 2 mois après sa notification.
La présente autorisation est notifiée au bénéficiaire.
M. le responsable de la police municipale, par délégation du Maire, et M. le commandant de la brigade autonome de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
BETSCHDORPF, le 27 juin 2024
Le Maire,
Adrien WEISS