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Arrêté - 2023 034 autorisation de boissons publication sur le site internet le 23 juin 2023
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Betschdorf.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 034 autorisation de boissons publication sur le site internet le 23 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
67660
&
03.88.54.48.00
- 2
03.88.54.48.40
COMMUNE
DE
BETSCHDORF
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
D'OUVRIR
UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
n°
2023-034/DBT
Le
Maire,
VU
le Code
de
la
santé
publique
et notamment
ses
articles
L.3321
à L.3355-8
relatifs
aux
débits
de
boissons,
VU
le Code
général
des
collectivités
locales
et notamment
les articles
L.2542-1
et suivants,
VU
l'arrêté préfectoral
du
2 août
2011
relatif à la réglementation
des
débits
de boissons,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
3 janvier
2012
établissant
en
matière
de
débits
de
boissons
des
zones
protégées
autour
de
certains
édifices
ou
établissements,
VU
la demande
de
l'intéressé,
VU
l'avis favorable
de
la brigade
autonome
de
SOULTZ/SOUS/FORÊTS,
CONSIDERANT
que
le
nombre
annuel
d'autorisations
déjà
délivrées
au
bénéfice
de
l'intéressé
est
inférieur
au
maximum
fixé
par
l'article
L.
3334-2
du
Code
de
la santé
publique
ARRETE
Article
1%:
M.
GOEHRY
Court
19
rue
des
Celtes
67660
Reimerswiller
association
Culture
et
loisirs
Reimerswiller
ci-après
dénommé
le bénéficiaire,
est
autorisé
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
limité aux
trois premiers
groupes
(boissons
sans
alcool
et boissons
fermentées
non
distillées,
à
savoir
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel)
dans
les
conditions
fixées
par
les
lois
et règlements
en
vigueur,
ainsi
que
par
le présent
arrêté.
Cette
autorisation
est personnelle
et non
transmissible.
Article
2
:
Le
lieu
du
débit
de boissons
temporaire
est fixé
à l'adresse
suivante
:
A
Reimerswiller
-Rue
des
bergers
-Rue
des
Celtes
-Rue
de l'abbaye
Article 3 :
La
présente
autorisation
est
valable
aux
dates
et
horaires
suivants
:
Marché
aux
puces
Le 25 juin 2023 De 06H00 à 18H00
Article 4
:
Le
nombre
d'autorisations
restants
au
titre de
l'année
2023
est de 4.
Article
5
:
Les
infractions
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
relevées
par procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Le
bénéficiaire
est
tenu
de
permettre
aux
agents
de
la
force
publique
de
pénétrer
en
tout
temps,
dans
leur
établissement,
immédiatement
après
leur injonction. Article
6 :
Article
8
:
Le présent
arrêté ainsi
que
l'arrêté préfectoral
du 2 août
201
1 devront
être constamment
affichés
de
telle manière
à pouvoir
être
lu en
permanence
par
l'ensemble
des
clients.
Une
copie
de
l'arrêté
préfectoral
est
disponible
en
mairie
ou
sur
le site
internet
de
la
Préfecture
du
Bas-Rhin
(www.bas-rhin.gouv.fr).
Le
présent
arrêté peut
être déféré
au Tribunal
administratif de Strasbourg -
31
Avenue
de
la
Paix
-
BP
51038
-
67070
STRASBOURG
Cedex,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
notification.
La
présente
autorisation
est notifiée
au
bénéficiaire.
M.
le
responsable
de
la
police
municipale,
par
délégation
du
Maire,
et
M.
le
commandant
de la brigade
autonome
de gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
BETSCHDORF,
le 07 juin
2023
Le
Maire,
Adrien
WEISS
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