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Conseil Municipal - CM 2023 051 Election nouvel adjoint au maire suite demission
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 051 Election nouvel adjoint au maire suite demission)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Les LOGES
en JOSAS
; REÇU EN PREFECTURE 1!
le 63/18/2823
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Mairie · 2, Grande Rue · 78350 Les Loges-en-Josas
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N°CM-2023-051
Séance du 28.09.2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Election d’un nouvel adjoint au maire à la suite d’une démission
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 14
Représentés : 3
Absents excusés : 2
Votants : 17
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21.09.2023, dont le public a été informé par voie d’affichage le 21.09.2023, s’est réuni en mairie, 2 Grande Rue aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRÉ - Lyse-Marie CLISSON - Audrey COURTOIS - Nicole MARCHAIS - Sylvie PERRAUD - Arlette PEYTOUR - MM Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ - Georges GÉRAULT -Paul-Etienne LEGRAIS - Olivier LUCAS - Sébastien MÉRIAUX - Pierre-Yves PARISELLE – Gérald TOWNSEND
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Odile CONROY ayant donné pouvoir à M Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ
MME Valérie PETITBON ayant donné pouvoir à M Olivier LUCAS
M Franck GUGLIELMAZZI ayant donné pouvoir à M Sébastien MÉRIAUX
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
MM Jean-Côme RIVIÈRE - Jean-Marie GÉRARD
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Lyse-Marie CLISSON
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
La liste des délibérations a été affichée en mairie
le 29.09.2023 et publiée sur le site internet de la
mairie le 03.10.2023.
Accusé de réception de la télétransmission par la
préfecture des Yvelines ci-dessous.
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le 03/18/2823
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Mairie · 2, Grande Rue · 78350 Les Loges-en-Josas
DÉLIBÉRATION N°CM-2023-051 DU 28.09.2023
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15 ;
VU la délibération n°CM-2020-007 du 27 mai 2020 relative à la fixation du nombre des adjoints ; VU la délibération n°CM-2020-008 du 27 mai 2020 relative à l’élection des adjoints au maire ; VU l’arrêté municipal n°32-2020 du 13 octobre 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Mme Houria BENSEKHRIA en sa qualité d’Adjointe au Maire déléguée aux affaires sociales et familiales ;
CONSIDÉRANT la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par monsieur le Préfet des Yvelines, par courrier en date du 22 septembre 2023, CONSIDÉRANT que le conseil municipal souhaite conserver le nombre de 5 adjoints au Maire fixé par délibération ci-dessus référencé ;
CONSIDÉRANT que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l‘ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire ; CONSIDÉRANT que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant dans le meilleur délai possible ;
CONSIDÉRANT qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue ;
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DÉCIDE que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant ;
PROCÈDE à la désignation du 5ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :
Est candidat : Mme Audrey COURTOIS
Nombre de votants : 17
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 17
Nombre de bulletins blancs et nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 17
Majorité absolue : 9
A obtenu : 17
Mme Audrey COURTOIS est désignée en qualité de 5ème adjoint au maire en charge des affaires sociales et familiales ;
DIT que la liste des délibérations sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune selon la règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et sera notifiée à toute personne concernée ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ : 17
POUR : 17
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 Don =
Lyse-Mal k CLISSON
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Mairie · 2, Grande Rue · 78350 Les Loges-en-Josas
DÉLIBÉRATION N°CM-2023-051 DU 28.09.2023
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 3 octobre 2023
Le Maire,
Caroline DOUCERAIN
Le Secrétaire de séance,