Compte-Rendu - cr 07 septembre 2015 corrige jdamien

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Compte-Rendu - cr 07 septembre 2015 corrige jdamien Document publié le Lundi 7 septembre 2015 par la commune d'Hénouville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 07 septembre 2015 corrige jdamien)Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Compte rendu du Conseil municipal du lundi 07 septembre 2015 Page 1 sur 6

L'an deux mille quinze, le lundi sept septembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, en Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Jacques DAMIEN, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs BELLAMY Jean-Marc - CANDOTTO-CARNIEL Annette - LEVAVASSEUR Astride - PLANCHOU Claude - SANNIER Daniel - SIMON Brigitte - STEUX Armelle - URSIN Gilbert - VAUDANDAINE Marie-Claude - ZWAARDEMAKER David

Pouvoirs : Madame PIGNE Marie-Fernande a donné procuration à Madame CANDOTTO-CARNIEL Madame DUBUISSON Nathalie a donné procuration à Madame Brigitte SIMON Absent non excusé : HAMEL Sylvain Secrétaire de séance : VAUDANDAINE Marie-Claude

Lecture et Approbation du compte-rendu de la séance de Conseil

Monsieur le Maire propose de reporter l’approbation du compte-rendu du 23 juin dernier. Le report est adopté à l’unanimité

M. le Maire sollicite l’inscription de deux sujets supplémentaires : - Adhésion au portail de téléservice « Ma Métropole »

- Mise en place d’une procédure de reprise de concessions

Ajout de deux sujets supplémentaires à l’unanimité

Adhésion au portail de téléservice « Ma Métropole » 054-2015

Monsieur le Maire fait lecture au conseil du courrier reçu le 10 juillet dernier ainsi que de la convention qui l’accompagnait.

Il est rappelé aux membres du conseil le principe du portail de téléservice « Ma Métropole » qui est conçu pour que chaque Hénouvillais puisse remplir des « fiches d’interventions » sur les sujets qui sont de compétences métropolitaines.

Il est ajouté que cela permet un suivi au niveau communal car les services municipaux auront accès à l’intégralité des demandes.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver cette décision. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident :

- d’approuver l’adhésion au dispositif

- d’autoriser le Maire à signer tout acte afférent à cette demande. A l’unanimité

La mise en place d’une procédure de reprise de concessions 055-2015

Monsieur le Maire fait part au conseil de la situation actuelle de notre cimetière. A moyen terme, le risque se présente d’un manque de place car la proximité de la forêt empêche d’envisager une extension du cimetière du fait de son statut de forêt domaniale. Il est à noter que la procédure de reprise a une durée moyenne de 3 ans. La reprise des concessions se fait dans un cadre strict. Deux conditions sont nécessaires, d’une part la constatation de l’état d’abandon et d’autre part le fait que les héritiers ou les familles sont inexistantes.

Convocation 02 Septembre 2015 Nombre de Conseillers Affichage 02 Septembre 2015 En exercice Présents Votants Réunion 07 septembre 2015 14 11 13

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 SEPTEMBRE 2015Compte rendu du Conseil municipal du lundi 07 septembre 2015 Page 2 sur 6

Monsieur ZWAARDEMAKER demande si une réflexion pourrait être menée sur la création d’un autre cimetière. Monsieur le Maire répond que cela fait partie des possibilités envisagées.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver cette décision. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident :

- d’approuver la mise en place de cette procédure de reprise

- d’autoriser le Maire à signer tout acte afférent à cette demande. A l’unanimité

Rétrocession d’une concession et achat d’un caveau 056-2015

Madame la Maire-adjointe relate l’historique.

L’administré concerné, n’étant plus habitant d’Hénouville, ne souhaite plus garder sa concession dans le cimetière. Il propose un montant pour le rachat de son caveau à 50% du prix initial soit 750 € ainsi que la rétrocession à la commune à titre gracieux de son emplacement pour permettre la création d’un ossuaire.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver cette décision. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident :

- d’approuver la décision

- d’autoriser le Maire à signer tout acte afférent à cette demande.

- d’accepter que ces crédits soient inscrits au budget communal à l’imputation adéquate. A l’unanimité

Convention sur l’utilisation de la piscine de Malaunay 2015/2016 057-2015

Comme chaque année, une convention d’utilisation de la piscine a été adressée par M. le Maire de Malaunay.

Au titre de l'année 2015/2016, le coût de la séance sera de 150€.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver cette décision. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident :

- d’approuver ladite convention

- d’autoriser le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

- d’accepter que ces crédits soient inscrits au budget communal à l’imputation adéquate. A l’unanimité

Adhésion au dispositif de valorisation des certificats d’économies d’énergies proposé par la Métropole Rouen Normandie 058-2015

Monsieur le Maire explique que le dispositif est intéressant puisqu’une commune seule ne peut obtenir ce type d’aide.

La Métropole Rouen Normandie propose ce dispositif en regroupant les demandes. Il est à noter que cette aide peut être subventionnée à une hauteur maximum de 20%.

Monsieur le Maire fait lecture du courrier, du projet de délibération ainsi que de la convention.

Il est mis en évidence le fait que si des projets n’étaient pas réalisés d’ici 2017, aucune somme d’argent ne nous serait demandée.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver cette décision. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident :

- d’approuver ladite convention

- d’autoriser le Maire à signer tout acte afférent à cette demande. A l’unanimitéCompte rendu du Conseil municipal du lundi 07 septembre 2015 Page 3 sur 6

Budget communal décisions modificatives n°3 et 4 059-2015

Monsieur le Maire fait part au conseil qu’il y a lieu de procéder à deux décisions modificatives. L’une en fonctionnement et l’autre en investissement.

Après en avoir délibéré, les élus approuvent à l’unanimité les décisions modificatives suivantes :

DECISION MODIFICATIVE 3/2015 / INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) Article (Chap.) Opération Montant

2041582 (204) Bâtiments et installations + 47 609,26 €

2313 (23) Constructions - 47 609,26 €

DECISION MODIFICATIVE 04/2015 / FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) Article (Chap.) Opération Montant

022 (022) Dépenses imprévues - 1 000,00 €

60636 (011) Vêtements de travail + 400,00 €

6064 (011) Fournitures administratives + 600,00 €

Approbation des rapports de la CLETC 060-2015

Monsieur le Maire lit au conseil municipal le courrier reçu en mairie le 09 juillet dernier accompagné d’un état chiffré concernant notre commune.

La création de la Métropole engendre un transfert de charge et de produit entre la Métropole Rouen Normandie et les Communes membres.

Il est rappelé aux membres du conseil le principe de fonctionnement de la CLETC ainsi que la procédure engagée avec le cabinet qui s‘est occupé de ce chiffrage.

La CLETC, qui s’est tenue en juillet dernier, a arrêté les montants transférés et il y lieu de se prononcer sur ces rapports conformément à l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver cette décision. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident :

- d’approuver le rapport de la CLETC joint en annexe ainsi que les montants transférés relatifs aux effets de la création de la Métropole Rouen Normandie et l’extension de ses compétences.

- d’approuver le rapport de la CLETC ci-joint en annexe ainsi que les montants transférés relatifs aux effets de la fin de l’intérêt métropolitain sur le pôle Val de Seine.

- d’autoriser le Maire à signer tout acte afférent à cette demande. A l’unanimitéCompte rendu du Conseil municipal du lundi 07 septembre 2015 Page 4 sur 6

Adhésion au remboursement pour les communes des dépenses en lieu et place de la Métropole liées au transfert de compétence Voirie dont l’éclairage public

061-2015

Monsieur le Maire fait lecture au conseil du courrier et de la convention reçus en mairie le 03 août dernier.

La création de la Métropole engendre un transfert de charge et de produit entre la Métropole Rouen Normandie et les Communes membres notamment en matière de compétence d’éclairage public.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver cette décision. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident :

- d’approuver ladite convention

- d’autoriser le Maire à signer tout acte afférent à cette demande. A l’unanimité

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

_ Une rencontre a eu lieu en Mairie avec la société DEKRA afin de réaliser les rapports sur les bâtiments communaux en matière d’accessibilité.

_ Après discussion sur la gestion des véhicules, outil de travail des employés pour les différents services de la commune, il a été décidé que les prêts ne sont plus autorisés. Bien évidemment, après demande auprès de M. Le Maire, une mise à disposition des véhicules peut être assurée auprès des associations locales pour leurs activités organisées sur le territoire de la commune.

_ Le logiciel COSOLUCE permettant la gestion informatisée de la facturation de la restauration scolaire, la responsabilité de la régie est transférée en mairie..

_ Monsieur SANNIER fait part au conseil de l’Appel à projets « Biodiversité. Nature ordinaire et continuités écologiques » de la Région Haute Normandie. Ce projet est notamment utile pour l’aménagement du site dit « La Mare du Grand Clos » : mare et prairie attenante à la forêt. Le dossier a été déposé, élaboré en concertation avec le PNRBSN.

_ La chargée de mission du PNRBSN qui a étudié les populations d’amphibiens des mares de la commune a remis le dossier en mairie, il y est consultable.

_ Le Projet Educatif Territorial a été validé, néanmoins des précisions sont à effectuer par la MJC de Duclair. Un retour devrait être fait, ce qui permettra la signature de la convention et le déclenchement des aides.

_ Un point est fait sur les temps des activités périscolaires avec une organisation légèrement différente de l’an passé.

_ Le Conseil Municipal des enfants, mène une action en collaboration avec l’association RESISTES qui consiste à récolter des objets afin de leur donner une seconde vie. Une collecte est prévue en Novembre.

_ L’association du Bateau de Brotonne va prochainement débroussailler le chemin du Moulin financé par la Métropole Rouen Normandie.

_ La journée de la randonnée du PNRBSN se déroulera le 13 septembre prochain au Marais- Vernier.La prochaine fête du Parc se déroulera le 24 avril 2016.

_ Le 26 septembre prochain, un débroussaillage de la réserve naturelle de la Fontaine géré par le Conservatoire des Sites sera effectué.Compte rendu du Conseil municipal du lundi 07 septembre 2015 Page 5 sur 6

Madame CANDOTTO fait part :

_ De sa participation au conseil communautaire en juin dernier avec des délibérations importantes qui concernaient les transports en commun, le MIN de Rouen, le Plan particulier d’intervention, l’aéroport ….

_D’un projet de règlement d’utilisation des salles qui sera proposé à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

_ Du Plan communal de sauvegarde qui sera mis à jour.

_ Des remerciements de la Métropole pour la participation d’Hénouville au festival Curieux Printemps.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h25.Compte rendu du Conseil municipal du lundi 07 septembre 2015 Page 6 sur 6

BELLAMY Jean-Marc CANDOTTO CARNIEL Annette

DAMIEN Jacques DUBUISSON Nathalie a donné procuration à SIMON Brigitte

HAMEL Sylvain LEVAVASSEUR Astride

PIGNE Marie-Fernande

a donné procuration

à CANDOTTO CARNIEL Annette

PLANCHOU Claude

SANNIER Daniel SIMON Brigitte

STEUX Armelle URSIN Gilbert

VAUDANDAINE Marie-Claude ZWAARDEMAKER David