Compte-Rendu - 2021 09 16 CR CM

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Compte-Rendu - 2021 09 16 CR CM Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune d'Hénouville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 09 16 CR CM)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie, Conseil Municipal - Compte rendu séance du 16septembre 2021 1

Compte Rendu de la séance

du Conseil Municipal du jeudi 16 septembre 2021

194, route de la Mairie

76840 Hénouville

Téléphone : 02 35 32 02 07

Courriel : mairie.henouville@orange.fr

Objets Dates Le conseil municipal

Convocation 06/09/2021 En exercice Présents Votants

Affichage 06/09/2021 15 10 15

Réunion 16/09/2021

L'an deux mille vingt et un, le jeudi seize septembreà dix-huit heures trente, le Conseil Municipal

légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la Mairie, salle du Conseil Municipal, en séance

publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie ROYER, Maire.

Étaient présents : Hélène LESEIGNEUR, Sylvie HUONNIC, Delphine LOHNHERR, Sylvain HAMEL,

Jean-Paul THOMAS, Giovanni MASO, Carlos BERTIN, Gérard LAILLIER, Jean-Marie ROYER

etOlivier LANGLOIS.

Excusé(e)s : Isabelle URSIN, Emmanuelle ROGER-GALERNE, Stéphanie AUBRY, Laure

LANGLOIS, Philippe COQUEREL

Absents :

Pouvoirs : Mme Emmanuelle ROGER-GALERNE à M. Jean-Marie ROYER

Mme Isabelle URSIN à M. Jean-Paul THOMAS

Mme Laure LANGLOIS à M. Sylvain HAMEL

Mme Stéphanie AUBRY à M. Giovanni MASO

M. Philippe COQUEREL à M. Gérard LAILLIER

Secrétaire de séance : Monsieur Olivier LANGLOIS

Ordre du jour :

En complément de l’ordre du jour transmis, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil

Municipal d’ajouter les points suivants :

- Personnel Municipal : recrutement d’un agent non titulaire pour renforcer temporairement les

effectifs de l’école.

- Informations et questions diverses :

o Information sur les récents arrêtés municipaux.

o Information sur le principe qu’un conseiller municipal est considéré comme intéressé à une

affaire dont les intérêts propres ou qu’il représente se confondent avec l’intérêt communal.Conseil Municipal - Compte rendu séance du 16septembre 2021 2

o Information sur le projet « vigne Normandie ».

o Information sur la procédure en cours commune d’Hénouville c/ M. Henry DE BEAUPUIS.

o Information sur la procédure en cours commune d’Hénouville c/ M. Matthieu DE BELLOY.

o Information sur le projet « Vignes en Normandie ».

L’ordre du jour initial estremplacé comme suit :

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 1er juillet 2021

1. Finances :

- Emprunt pour l’achat d’une réserve foncière, choix de l’organisme bancaire.

2. Urbanisme :

- Lotissement les Cognassiers régularisations foncières.

- Cession à titre gratuit d’une parcelle située Orée de la Forêt par les consorts LEFEBVRE à la

commune d’Hénouville.

3. Personnel municipal :

- Recrutement d’un agent non titulaire pour renforcer temporairement les effectifs de l’école.

4. Informations et questions diverses

- Prochaines élections Présidentielles & Législatives.

- Syndicat Mixte des Bassins Versants de La Fontaine, La Cabotterie et Saint Martin de Boscherville.

- Borne recharge publique pour véhicules électriques.

- Point sur le déploiement de la Fibre.

- Mobilités :

▪ Etudes de faisabilités de deux pistes cyclables.

▪ D982 aménagement de deux quais à bus (Chaussée St Jean / Chaussée Bertrand).

- Programme de la semaine bleue.

- Information sur les récents arrêtés municipaux.

- Information sur le principe qu’un conseiller municipal est considéré comme intéressé à une

affaire dont les intérêts propres ou qu’il représente se confondent avec l’intérêt communal.

- Information sur la procédure commune d’Hénouville c/ M. Henry DE BEAUPUIS.

- Information sur la procédure commune d’Hénouville c/ M. Matthieu DE BELLOY.

- Information sur le projet « Vignes en Normandie ».

Le conseil municipal procède au vote :

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’ODJ.Conseil Municipal - Compte rendu séance du 16septembre 2021 3

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 1er juillet 2021

Monsieur le Maire rappelle que le compte rendu du conseil municipal du jeudi 1er juillet 2021 a été envoyé

à chaque conseiller municipal, en pièce jointe de l’envoi par voie électronique de la convocation à la séance

de ce jour.

Le conseil municipal procède au vote :

V O T E

Contre

Abstention 2 Absents lors de la séance Mme Sylvie HUONNIC et M. Olivier LANGLOIS s’abstiennent.

Pour 13

Le conseil municipal approuve à la majorité le compte rendu du jeudi 1er juillet 2021.

1° - Finances

Choix de l’organisme bancaire pour financer l’acquisition d’une réserve foncière N°68-2021

Rapporteur Monsieur Sylvain HAMEL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2337-3, L.3336-1, L.4333-1 et L.5211-36,

Vu la délibération 16-2020 du 25 Mai 2020 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal au maire et notamment « lui permettant de procéder dans la limite d’un montant unitaire de 1,5 Millions d’euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de charges ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article 2221-5-1, sous réserves des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ».

Vu la délibération 56-2021 du 27 Mai 2021 relative à la constitution d’une réserve foncière,

Vu la délibération 60-2021 du 1 Juillet 2021 relative à la sollicitation d’un emprunt pour la constitution d’une réserve foncière,

Une consultation a été faite entre différents organismes bancaires en vue de déterminer le moins disant.

Il s’agissait notamment de déterminer la durée du prêt et obtenir le meilleur taux possible. Le choix de la durée de 8 ans s’est fait pour maintenir notre niveau de remboursement annuel équivalent àConseil Municipal - Compte rendu séance du 16septembre 2021 4

celui inscrit au budget actuel. En effet, un emprunt s’arrête fin 2021 et le prochain emprunt va s’y substituer.

Le choix du taux nous a amené à choisir la Banque Postale qui l’organisme bancaire le moins disant avec un taux ramené de 0,31% par rapport aux autres propositions qui se situaient à 0,45 et 0,56%, respectivement première version de la Banque Postale et retour du Crédit Agricole.

Le cout de l’opération a, quant à lui, été précisé par notre notaire à 58.000 euros – frais d’acte compris.

Le prêt proposé est donc proposé comme suit :

- Organisme bancaire : La banque postale

- Montant du prêt :58.000 euros

- Montant du taux fixe : 0,31%

- Durée : 8 ans

- Montant de l’échéance : constante

- Périodicité des échéances : semestrielles

- Montant d’une annuité : 7345,88euros

Considérant que les taux d’emprunts sont très bas, que l’endettement de la commune est très raisonnable et que cet emprunt sera sans impact sur notre capacité d’autofinancement, Monsieur le maire propose au conseil municipal de contracter l’emprunt dans les conditions énoncées ci-dessus pour financer l’acquisition de la réserve foncière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal procède au vote :

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

2° - Urbanisme

Lotissement les Cognassiers régularisations foncières. N° 69-2021

Rapporteur Monsieur le Maire,

Vu le code général des collectivité territoriales,

Vu le code civil,

Vu le code de l’urbanisme,

Monsieur le maire rappelle que l’Office Public de l’Habitat du département de la Seine-Maritime « HABITAT.76 » souhaite mettre à la vente les 18 pavillons de la résidence des Cognassiers à Hénouville.Conseil Municipal - Compte rendu séance du 16septembre 2021 5

Le 23 février dernier lors d’une réunion sur site, organisée par Habitat 76 et à laquelle la mairie était représentée par messieurs Jean-Marie ROYER et Jean-Paul THOMAS, il a été constaté des anomalies foncières entre la propriété des sols et les usages.

Il y a donc lieu d’envisager de procéder à des régularisations foncières permettant de rétablir la situation réelle des lieux et cela conformément au projet de plan de division actualisé le 6 juillet 2021 par le cabinet EUCLYD, géomètre. Il y a donc lieu d’une part de rattacher aux lots correspondants une partie des jardins locatifs et d’autre part l’emprise de l’antenne collective. Ainsi, la régularisation porte sur la cession par la commune à l’Office sur une petite partie de jardins locatifs à rattacher aux lots correspondants suivants (Cf. le plan de division sus indiqué) :

- Lots B (20m2), C1(8m2), C2 (8m2), D (3m2), E (5m2), F (3m2), G (8m2), H (17m2), I (5m2), J1 (1m2) et J2(1m2) - Ainsi que sur une partie de l’emprise de l’antenne collective, lot A2 (4m2).

L’Office Public de l’Habitat du département de la Seine-Maritime « HABITAT.76 » prend à sa charge tous les frais résultants de cette régularisation, dont les frais d’acte.

Afin de régulariser les anomalies constatées le conseil municipal :

- Décide de céder, à l’euro symbolique, les terrains permettant de mettre en cohérence le statut et l’usage

des sols de la résidence des Cognassiers à Hénouville, conformément au plan de division établi par le

Cabinet EUCLYD, sous la référence R15898 actualisé le 6 juillet et validé ce jour.

- Accepte que les services de l’Office se chargent de régulariser le transfert de propriété, par acte

administratif, l’Office prenant à sa charge tous les frais en résultant.

- Autorise l’adjoint au Maire, chargé de l’urbanisme à signer l’acte administratif et Monsieur le Maire à

signer le certificat de collationnement ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

Le conseil municipal procède au vote :

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Cession à titre gratuit d’une parcelle de terrain cadastrée 760354 AA 0040 située

Orée de la Forêt par les consorts LEFEBVRE à la commune d’Hénouville.

N° 70-2021

Rapporteur Monsieur le Maire,Conseil Municipal - Compte rendu séance du 16septembre 2021 6

Vu les articles L.2242-2-1 à L.2242-4 et R.2242-1 à R.2242-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Vu le courrier émanant des consorts LEFEBVRE en date du 10 juillet 2021 et reçu en mairie le 13 juillet 2021, précisant que : « les consorts LEFEBVRE / AVELINE sont d’accord pour céder à titre gratuit, à la commune la parcelle de 140m2cadastrée 760354 AA 0040 ».

Considérant que le Conseil Municipal a la charge de statuer sur l’acceptation des dons et legs faits à la commune.

Monsieur le maire précise que cette petite parcelle est située à proximité d’un petit parking contigu à la propriété de M. et Mme Jacques DAMIEN.

Il est à noter que les frais d’acte sont à la charge de la commune.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire d’Hénouville, - à accepter la cession à titre gratuit de la parcelle cadastrée 760354 AA 0040 d’une surface totale de 140m2.

- à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le conseil municipal procède au vote :

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

3° - Personnel municipal

Recrutement d’un agent non titulaire pour renforcer temporairement les effectifs

de l’école. N° 71-2021

Rapporteure Delphine LOHNHERR

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération de principe n°28-2020 en date du 25 mai 2020 autorisant Monsieur le Maire au recrutement d’agents non titulaires ;

Considérant la nécessité de renforcer temporairement les effectifs de l’école.Conseil Municipal - Compte rendu séance du 16septembre 2021 7

Contexte :

Comme expliqué lors de la commission affaires scolaire du 30 août 2021, cette année, l’effectif scolaire est de 149 enfants répartis de la façon suivante :

- 64 Maternelles dont 32 en petite section

- 85 élémentaires.

Ce qui correspond à 18 enfants de plus que l’année dernière et a conduit à l’ouverture d’une classe supplémentaire faisant passer leur nombre à six.

Pour pallier cette augmentation d’effectif nous avons mandaté une société pour effectuer le nettoyage des classes de l’élémentaire 4 soirs par semaine et revus les plannings de notre personnel, de façon à les affecter en renfort à la garderie, à la surveillance des enfants dans la cour ainsi qu’au coucher des petits à la sieste.

Parmi les 149 enfants, 143 déjeunent à la cantine et sont répartis de la façon suivante : - 61 en maternelle (dont 30 en petite section)

- 82 en élémentaire.

Nous disposons de 2 agents pour le service pour la cantine de la maternelle, 2 pour la cantine de l’élémentaire et un qui est en cuisine et qui fait aussi le service.

Pour votre parfaite information, l’année dernière, il y avait 124 enfants (sur 131) qui déjeunaient à la cantine, 53 en maternelle (dont 18 en petite section) et 71 élémentaires.

Cette augmentation de 19 enfants de plus à la cantine cette année dont 12 de plus en petite section (on passe de 18 à 30 en petite section) ainsi que l’obligation du respect du protocole sanitaire en place depuis la crise du Covid qui se traduit notamment par le service à table des plats, mais aussi du pain et de l’eau pour les élémentaires en plus des maternelles, ce quidemande une mobilisation plus importante que ce que nos agents peuvent fournir.

Les agents nous ont interpellé pour nous demander s’il était possible d’affecter une personne supplémentaire de 8h30 à 13h30 soit 5h par jours, 4 jours par semaine.

Cette personne viendrait en renfort de notre ATSEM le matin pour l’accueil des enfants en maternelle puis de notre agent qui prépare la cantine et enfin de nos agents qui font le service.

Pour information nous avons déjà mis en place un renfort temporaire jusqu’à la fin du mois de septembre (la 1èresemaine de septembre en temps non complet et non permanent et les 3èmeet 4èmesemaines), en déplaçant l’agent saisonnier (titulaire du BAFA) du service technique vers l’école.

Aussi, il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à procéder au recrutement d’une personne en temps non complet et non permanent (contrat à durée déterminée) du 1er octobre 2021 au 8 juillet 2022. Cette personne devra en priorité avoir un attrait et des compétences dans le domaine de la petite enfance afin de renforcer temporairement le service de l’école de 8h30 à 13h30 soit 5heures par jours, 4 jours par semaine.

Les dépenses correspondantes sont imputées sur le chapitre 012 article 6413 (personnel non titulaire).

Le conseil municipal procède au vote :

V O T E

ContreConseil Municipal - Compte rendu séance du 16septembre 2021 8

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

4° - Informations et questions diverses

4.1 – Informations aux membres du conseil municipal :

Élections en 2022 (Cf. conseil des ministres du 13 juillet 2021) :

- L’élection du président de la République se déroulera :

▪ Le dimanche 10 avril 2022 pour le premier tour ;

▪ Le dimanche 24 avril 2022 pour le second tour.

- Les élections législatives se dérouleront :

▪ Le dimanche 12 juin 2022 pour le premier tour ;

▪ Le dimanche 19 juin 2022 pour le second tour.

Syndicat Mixte des Bassins Versants de La Fontaine, La Cabotterie et Saint Martin de Boscherville :

- Les permanences du commissaire enquêteur de l'enquête publiquese sont déroulées en mairie d’Hénouville du 29 juin 2021 au 30 juillet 2021 inclus.

- L’objet de l’enquête publique concernait la demande d’autorisation environnementale portant sur l’autorisation de la « loi sur l’eau », la déclaration d’intérêt général, la déclaration d’utilité publique des travaux et une enquête parcellaire relative au projet d’aménagement hydraulique du « bassin versant de la Cabotterie ».

Point sur le déploiement de la Fibre :

- La nouvelle Direction des Collectivités territoriales d’Orange et la municipalité se sont entretenues à la fin du mois d’août (mardi 24 août) pour faire un point sur la situation du déploiement de la fibre dans la commune.

- Comme dans beaucoup de secteurs d’activités, le déploiement a pris du retard (un an) dû à la crise sanitaire notamment. Certains secteurs ont donc désormais une éligibilité à la fibre prévue à la fin de l’année 2021, pouvant déborder sur le premier trimestre 2022 (Allée des Primevères, secteur en bord de Seine, côte d’Hénouville, rue du Vallon, Allée du Parc et Allée de la Planquette.) - Il convient cependant de préciser que le déploiement se passe globalement bien sur l’ensemble du territoire hénouvillais, mise à part quelques particularités subies, notamment de malfaçons. Rappel de quelques règles à faire respecter :

- Pas de câble avec isolant extérieur de la distribution intérieure. Il faut un point de coupure au niveau de la pénétration maison entre le câble extérieur (noir) et le câble de distribution intérieur (beige).

- Pas de pénétration de câble par les huisseries (une huisserie doit pouvoir être changée à tout moment).

- Eviter de coller les boitiers sur les murs pour déposer/reposer facilement en cas de réfection du support mural.

- Si le travail est mal fait, ne pas valider ni signer la mise en service demandée par le technicien, faire reprendre l'installation.Conseil Municipal - Compte rendu séance du 16septembre 2021 9

- Sur la reprise des malfaçons, c'est l'opérateur commercial donneur d'ordre du technicien sous- traitant qui est engagé en responsabilité vis-à-vis de son client. Faire des signalements si besoin auprès du service clients de son opérateur commercial pour la remise en état/conformité en cas de dommages.

- A ce jour, 640 adresses sont référencées pour 655 équivalents logements (nombre de prises fibre, exemple mairie : 1 adresse pour 2 équivalents logement).

▪ 10 équivalents sont pris en charge par Seine Maritime Numérique (Métropole et Département).

▪ 611 logements étudiés (95%) et 448 logements éligibles (70%).

▪ La rue de l’Ouraille dépend de Seine Maritime Numérique.

▪ D’importants travaux de génie civil sont prévus (sans date définie) comme pour l’Allée de l’Orée de la forêt.

- Il est rappelé également que certains opérateurs peuvent dans certains cas proposer à leurs clients une liaison via satellite qui présenterait les mêmes caractéristiques que la Fibre filaire.

Mobilités :

- Etude de faisabilités par la MRN (Métropole Rouen Normandie) de l’aménagement deux pistes cyclables :

▪ D67 rue de l’Ouraille / Hénouville et chemin du halage (bord de Seine).

- D982 aménagement de deux quais à bus :

▪ Chaussée Saint Jean et Chaussée Bertrand,

▪ Les travaux doivent débuter en fin d’année.

Programme de la semaine bleue :

- La semaine bleue qui est la semaine nationale des retraités et des personnes âgées, se déroulera du 4 au 10 octobre prochains avec le slogan « Ensemble, bien dans son âge, bien dans son territoire ». - Hénouville participe à l’animation de l’édition 2021 comme suit :

▪ Lundi 4 octobre … 10h30 = inauguration à la base de plein air d’Hénouville… 14h00 = Hénouville rando organise une marche « Ensemble… Marchons pour notre patrimoine » départ base de plein air.

▪ Mardi 5 octobre … 14h00 à la maison des associations l’association Au fils du Temps organise une « chasse » aux archives, afin de découvrir ses origines … « Ensemble … Découvrons nos origines »

▪ Mercredi 6 octobre … 14h00 base nautique, Chaussée Bertrand, l’ADH organise un nettoyage symbolique des berges de la Seine « Ensemble … Petits et grands en mouvement pour l’environnement »

▪ Jeudi 7 octobre … 16h30 salle Hector Malot … l’association Au fils du Temps organise la projection d’un film culte, suivi d’un buffet amical … « Ensemble… partageons l’amitié » ▪ Vendredi 8 octobre … 14h30 maison des associations … l’association Au fils du Temps organise un temps amical autour d’une partie de Belote, Tarot, Manille, Rummikub, Scrabble… suivi d’un goûter.

▪ Dimanche 10 octobre … 12h00 salle Hector Malot … repas des anciens offert par le CCAS pour les ainés de 65 ans et plus ainsi que leur conjoint.

Autres informations :

- Information sur les deux récents arrêtés municipaux, relatifs :

▪ Pour le premier au désherbage et démoussage des trottoirs

▪ Pour le deuxième aux déjections canines sur le territoire de la communeConseil Municipal - Compte rendu séance du 16septembre 2021 10

- Information sur le principe qu’un conseiller municipal est considéré comme intéressé à une

affaire dont les intérêts propres ou qu’il représente se confondent avec l’intérêt communal.

- Information sur le projet « vigne Normandie » : une société civile d’exploitation viticole et

agricole nous a sollicité pour savoir si sur les côteaux d’Hénouville des propriétaires pourraient

mettre à disposition un terrain … remise du dossier à la commission Environnement.

Procédures en cours :

- Information sur la procédure commune d’Hénouville c/ M. Henry DE BEAUPUIS : L’appel

sera examiné à l’audience du tribunal correctionnel, rue aux Juifs à Rouen, le jeudi 31 mars

2022 à 13h30.

- Information sur la procédure commune d’Hénouville c/ M. Matthieu DE BELLOY : Le tribunal

administratif de Rouen nous a informé qu’une requête a été déposée par le conseil de M.

Matthieu DE BELLOY.

Projet de « Vignes en Normandie ».

- La municipalité a été destinataire d’un courriel de laSociété Civile d’Exploitation Viticole et Agricole (SCEVA). La SCEVA est constituée d’amis qui ont comme projet de planter des vignes en Normandie. Ainsi, elle est à la recherche d’un terrain d’environ 1 hectare afin d’y planter du Chardonnay avec si possible une exposition SUD, SUD-OUEST, SUD-EST et également en pente. Cette recherche de terrain s’étend de la commune du Pont de l’Arche (27) à Hénouville. Pour mémoire après avoir identifié le terrain, les vignes sont plantées et exploitables 4 ans après les plantations.

- Après échanges, il en ressort les points suivants :

▪ Les espaces qui semblent les plus adaptés sur notre commune soit situés sur les côteaux (D982) ainsi que route de l’Eglise.

▪ M. Giovanni MASO, ayant délégation sur la commission « Environnement / Agriculture », est chargé de mettre en contact les propriétaires des terrains susceptibles de convenir avec le contact de la SCEVA.

4.2 – Questions diverses :

- Pas de question de la part des membres du CM.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h 32

La date du prochain Conseil Municipal est fixée au jeudi 2 décembre 2021 (18h30), salle du conseil

municipal.Conseil Municipal - Compte rendu séance du 16septembre 2021 11

Jean-Marie ROYER Jean-Paul Thomas

Hélène LESEIGNEUR Sylvain HAMEL

Isabelle URSIN donne procuration

à Jean-Paul THOMAS

Giovanni MASO

Delphine FERABOLI-LOHNHERR Stéphanie AUBRY donne procuration

A Giovanni MASO

Carlos BERTIN Laure LANGLOIS donne procuration

A Sylvain HAMEL

Olivier LANGLOIS Emmanuelle ROGER-GALERNE donne procuration

à Jean-Marie ROYER

Gérard LAILLIER Sylvie HUONNIC

Philippe COQUEREL donne procuration

à Gérard LAILLIER