Compte-Rendu - cr 02 novembre 2015

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Compte-Rendu - cr 02 novembre 2015 Document publié le Lundi 2 novembre 2015 par la commune d'Hénouville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 02 novembre 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Investissement et développement économique, Compte rendu du Conseil municipal du lundi 02 novembre 2015 Page 1 sur 9

Convocation 27 Octobre 2015 Nombre de Conseillers Affichage 27 Octobre 2015 En exercice Présents Votants Réunion 02 Novembre 2015 14 10 10 (+ 4)

Le lundi trois novembre deux mille quinze à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jacques DAMIEN, Maire.

Etaient présents : Mme CANDOTTO-CARNIEL Annette, M. SANNIER Daniel, Mme PIGNE Marie-Fernande, M. URSIN Gilbert, M. HAMEL Sylvain, Mme DUBUISSON Nathalie, M. PLANCHOU Claude, Mme VAUDANDAINE Marie-Claude, M. ZWAARDEMAKER David

Pouvoirs : M. BELLAMY Jean-Marc donne pouvoir à M. SANNIER Daniel, Mme LEVAVASSEUR Astride donne pouvoir à M. DAMIEN Jacques

Mme SIMON Brigitte donne pouvoir à M. ZWAARDEMAKER David

Mme STEUX Armelle donne pouvoir à Mme VAUDANDAINE Marie-Claude

Secrétaire de séance : Mme DUBUISSON Nathalie

Lecture et Approbation des comptes rendus des séances de Conseil du 23 juin 2015 et 07 septembre 2015. Il est donné une lecture partielle des comptes rendus des séances de Conseil du 23/06/15 et 07/09/15. Après rectifications, les comptes rendus sont adoptés à l’unanimité.

Monsieur le Maire fait part au Conseil du résultat de l’étude réalisée par la CCI sur la création d’un commerce. Celle-ci est revenue négative. Il convient donc de poursuivre des pistes de réflexions quant à l’avenir de ce terrain.

Budget Régie de transports décision modificative n°1

Budget communal décisions modificatives n°5 et 6 062-2015

Budget Primitif – Régie des transports 2015

Objets : DECISIONS MODIFICATIVES 01/2015

FONCTIONNEMENT Dépenses

Article (Chap.) - Opération Montant

641 - Rémunérations du personnel 4 300,00 €

6411 - Salaires, appointements, commissions de base - 4 300,00 €

645 - Charges de sécurité sociale et de prévoyance 4 300,00 €

6451 - Cotisations à l’URSSAF - 2 100,00 €

6453 - Cotisations aux caisses de retraites - 1 100,00 €

6478 - Autres charges sociales diverses - 100,00 €

6218 - Autre personnel extérieur - 754,00 €

618 - Divers - 246,00 €

648 - Autres charges de personnel 8,13 €

618 - Divers - 8,13 €

Total Dépenses 0,00

Procès-verbal de la réunion du conseil

municipal du 2 novembre 2015Compte rendu du Conseil municipal du lundi 02 novembre 2015 Page 2 sur 9

Budget Primitif – Commune 2015

Objets : DECISIONS MODIFICATIVES 06/2015

FONCTIONNEMENT Dépenses Article (Chap.) - Opération Montant

6413 (012) : Personnel non titulaire 8 711,04 € 6218 (012) : Autres personnel extérieur -8 711,04€

6227 (011) : Frais d'actes et de contentieux 4 439,11 € 022 (022) : Dépenses imprévues -4 067,11€ 6231 (011) : Annonces et insertions -372,00 €

6184 (011) : Versements à des organismes de formation 990,00 € 61523 (011) : Voies et réseaux -990,00 €

6281 (011) : Concours divers (cotisations...) 1 132,30 € 6288 (011) : Autres services extérieurs -500,00 € 6282 (011) : Frais gardiennage (église, forêts&bois communaux...) -120,00 € 6232 (011) : Fêtes et cérémonies -512,30 €

6247 (011) : Transports collectifs 552,00 € 6251 (011) : Voyages et déplacements -500,00 € 616 (011) : Primes d'assurances -52,00 €

651 (65) : Redevance pour concessions, brevets, licences... 493,70 € 6554 (65) : Contributions aux organismes de regroupement -493,70 €

Total Dépenses 0,00 €

Objets : DECISIONS MODIFICATIVES 05/2015

INVESTISSEMENT Dépenses

Article (Chap.) Opération Montant

020 (020) : Dépenses imprévues - 528,00 €

1641 (16) : Emprunts en euros 4,00 € 2051 (20) : Concessions et droits similaires 290,00 € 2152 (21) : Installations de voirie 234,00 €

Total Dépenses 0,00

Après en avoir délibéré, les élus approuvent la présente délibération à l’unanimité

Reconduction contrat Secrétaire Générale 063-2015

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que Mme Lemire Emilie assure les fonctions de secrétaire générale depuis le 1er janvier 2015. Recrutée sur un contrat d’un an qui se termine le 31 décembre 2015, celui-ci doit être reconduit pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016. Il est à noter que Mme Lemire Emilie est en cours de passage du concours de rédacteur.

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3-1° ;

Vu la mutation de l’ancienne secrétaire générale,Compte rendu du Conseil municipal du lundi 02 novembre 2015 Page 3 sur 9

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

- La création à compter du 1er janvier 2016 d’un emploi de Rédacteur contractuel à temps complet à raison de 35 heures par semaine pour exercer les fonctions de Secrétaire Générale. - Cet emploi sera occupé par Mme LEMIRE Émilie recrutée par voie de contrat à durée déterminée de 1 an.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse.

- Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, 4è échelon, par référence à l’indice brut 360, auquel s’ajoutera une NBI de 15 points ainsi qu’une IAT et IEMP.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Après en avoir délibéré, les élus approuvent la présente délibération à l’unanimité.

Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents non titulaires pour le remplacement d’un agent indisponible. 064-2015

Conformément à l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil municipal d’autoriser M. Jacques DAMIEN, Maire, à recruter du personnel pour remplacer les fonctionnaires et agents non titulaires momentanément indisponibles.

Le Maire propose de recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires pour remplacer des agents momentanément indisponibles.

En fonction du niveau de recrutement, de la nature des fonctions concernées, de l’expérience professionnelle antérieure des futurs remplaçants et de leurs profils, le maire fixera le traitement selon les conditions choisies

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-1,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Après en avoir délibéré, les élus approuvent la présente délibération

A l’unanimité.

Madame CANDOTTO évoque l’organisation du service concerné par cette délibération au moment du départ d’un agent en congés maladie ainsi que la réorganisation actuelle et ses incidences.

Engagement dans l’élaboration de l’Agenda d’Accessibilité Programmée pour la commune 065-2015

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, modifiée par la loi n°2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

Vu l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 ;Compte rendu du Conseil municipal du lundi 02 novembre 2015 Page 4 sur 9

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose que tous les Établissements Recevant du Public (ERP), de catégories 1 à 5, soient accessibles à tous les usagers et ce quel que soit le type de handicap, avant le 1er janvier 2015.

A ce jour, la majorité des propriétaires et des exploitants sont en retard et ne pourront respecter cette échéance.

Pour faire face à cette situation, le gouvernement a souhaité accorder un délai supplémentaire de mise en accessibilité en contrepartie d’un engagement formalisé dans un Agenda d’Accessibilité Programmée, également nommé ADAP, calendrier budgétaire des travaux de mise en accessibilité restants.

Prenant en compte les évolutions réglementaires récentes, la commune s’engage dans un Agenda d’Accessibilité programmée, pour son patrimoine d’Etablissements Recevant du Public et d’Installations Ouvertes au Public restant à mettre en accessibilité. L’ADAP a été déposé auprès du Préfet du département de Seine-Maritime avant le 27 septembre 2015.

Afin d’organiser et de planifier les travaux de mise en accessibilité restants, l’ADAP de la Commune sera construit en lien étroit avec les acteurs locaux et notamment les membres de la Commission Communale des Travaux.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver l’engagement de la commune dans l’élaboration d’un Agenda d’Accessibilité Programmée.

- de demander les subventions possibles aux divers organismes définis par la loi en vigueur

Après en avoir délibéré, les élus approuvent la présente délibération

A l’unanimité.

Location des salles à titre gracieux 066-2015 Considérant les délibérations portant sur les tarifs des locations de salles,

Considérant la délibération portant sur la mise en place d’un règlement intérieur,

Monsieur le Maire propose au conseil au conseil de délibérer sur deux points : - Le personnel communal en activité bénéficie d’une salle à titre gracieux une fois tous les 2 ans. - La gratuité s’applique lorsque la manifestation concerne l’agent, son conjoint ou ses enfants à charge jusqu’à 20 ans.

Après en avoir délibéré, les élus approuvent la présente délibération

A l’unanimité.

Conditions financières portant sur les tarifs de location des salles municipales 067-2015 Considérant la délibération annuelle portant sur les tarifs de la location des salles,

Afin d’introduire ces éléments dans le règlement intérieur,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur les points suivants : - Chaque réservation est accompagnée d’un acompte dont le montant s’élève à 25% de la location. - Le versement d’une caution et le paiement du montant de la location est à effectuer 15 jours avant celle-ci.

- Pour les réservations de dernières minutes autorisées, paiement de la location 48 heures avant la location.

- La caution sera restituée en mairie au plus tard 8 jours après la fin de la location et vérification que l’utilisateur a satisfait au respect du règlement intérieur.Compte rendu du Conseil municipal du lundi 02 novembre 2015 Page 5 sur 9

- La caution et le règlement de la location seront restitués en cas d’annulation de la location pour les motifs suivants : décès, accident ou maladie grave justifiée.

Après en avoir délibéré, les élus approuvent la présente délibération

A l’unanimité.

Règlement intérieur des salles 068-2015

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que la mise à disposition des différentes salles de location est un service rendu à la population qui contribue à l’animation de la vie locale dans le cadre d’un usage démocratique.

A ce titre, le respect de certaines règles s’impose aux utilisateurs pour garantir les meilleures conditions de gestion de ces bâtiments communaux. Le code général des collectivités territoriales prévoit, en effet, que le maire est chargé, sous le contrôle du conseil municipal, de ‘’conserver et d’administrer les propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits’’.

C’est ainsi qu’un règlement intérieur rappelant l’ensemble de ces règles a été rédigé.

Il explique que ce règlement, annexé à la délibération, fera l’objet d’un affichage et d’une publicité en direction des utilisateurs de ces salles de locations.

Ce règlement détermine, entre autre, les modalités de :

- réservation

- mise à disposition et de libération des locaux

- de responsabilité

Il lui revient donc, en tant qu’administrateur des biens communaux de fixer la règlementation applicable à ces salles communales et d’en assurer la bonne gestion tout en maintenant l’ordre public par ses pouvoirs de police administrative. Le conseil municipal, quant à lui, est compétent pour déterminer, par délibération la contribution financière due à raison de cette utilisation.

Il demande ainsi à ses collègues de bien vouloir donner un avis sur les conditions de mise à disposition prévues dans le projet de règlement intérieur de ces salles.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2144-3, Considérant la nécessité d’un règlement favorisant le bon fonctionnement et l’utilisation de ces bâtiments communaux en respectant l’égalité de traitement entre les usagers se trouvant dans des situations comparables,

Monsieur SANNIER souhaite que les activités associatives inscrites sur le planning hebdomadaires des salles ne soient pas supprimées du fait de la remise des clés le vendredi. Monsieur HAMEL explique qu’une réflexion pourrait être envisagée sur la saisonnalité.

DECIDE d’approuver la mise à disposition des locaux évoqués, en faveur notamment des associations et des particuliers, dans les conditions fixées par le règlement intérieur présenté en annexe,

DIT que ces dispositions pourront être mises en œuvre à la date prévue par le règlement ci-dessus,

PRECISE que l’occupation des locaux ne sera autorisée qu’après signature d’une convention d’occupation telle que définie par le document rattaché au règlement intérieur,Compte rendu du Conseil municipal du lundi 02 novembre 2015 Page 6 sur 9

INDIQUE que l’autorisation de mise à disposition est toujours prise à titre précaire : même en cas de convention d’occupation, la collectivité conserve la possibilité de mettre fin prématurément à cette autorisation.

AUTORISE le Maire à signer tout acte à intervenir dans cette affaire,

Après en avoir délibéré, les élus approuvent la présente délibération

Pour (13) Contre (0) Abstention (1)

Autorisation d’implantation d’installations sur les équipements métropolitains d’éclairage public 069-2015

Le décret n°2014-1604 du 23 décembre 2014 portant création de la Métropole Rouen-Normandie par transformation de la CREA à compter du 1er janvier 2015 emporte concomitamment transfert intégral et définitif de la compétence voirie de ses 71 communes membres à la Métropole.

De même, la gestion de l’ensemble des zones d’activités économiques communales ressort de la compétence de la Métropole à compter de cette date.

Conformément à la jurisprudence en vigueur et à la doctrine ministérielle, les accessoires indispensables à l’exploitation, à la conservation et au soutènement de la voie entrent dans le champ de la compétence transférée.

S’agissant de l’étendue des attributions relevant de la personne publique compétente en matière de zones d’activités économiques, il est admis que l’ensemble des éléments et dépendances de la voie doit être entretenu par l’EPCI compétent, au titre de la politique d’aménagement de la zone.

A contrario, l’éclairage ornemental demeure de la compétence communale dès lors qu’il ne concourt pas à l’exploitation de la voie.

Dans ce contexte, il convient de rechercher la meilleure articulation possible entre les missions conservées par la commune, à savoir l’installation d’équipements électriques à finalité ornementale tels que les illuminations et le nouveau périmètre de compétence de l’Établissement en matière de voirie.

De même, il convient d’autoriser la commune à maintenir ses installations sur les équipements métropolitains telles que les illuminations de Noël et les vasques de fleurissement ou tout autre équipement.

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la commune est autorisée à implanter ce type d’équipements sur les voies et accessoires transférés à la Métropole.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Vu le Code général des collectivités territoriales ;

 Vu le projet de convention joint en annexe à l’ordre du jour ;

 Adopte les conclusions du rapport qui précède ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention présentée en annexe relative à

l’autorisation d’implantation d’équipements communaux sur les installations d’éclairage public transférées à la Métropole ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document qui en serait la suite ou la conséquence

Après en avoir délibéré, les élus approuvent la présente délibérationCompte rendu du Conseil municipal du lundi 02 novembre 2015 Page 7 sur 9

A l’unanimité.

Édition du livret « Exposition Hénouville et la guerre 1914-1918 » 070-2015

Considérant que la Commune a décidé de publier un livret intitulé « Exposition Hénouville et la guerre 1914-1918 » sur la Commune d’Hénouville, illustré de photographies anciennes,

Considérant que cet ouvrage sera offert à tous les bénévoles, et qu’il convient aujourd’hui d’accepter l’édition de ce livre,

Considérant que la Commune bénéficie au titre de la réserve parlementaire de la part du député d’un montant de 400€

Le Conseil municipal décide :

 d’éditer 150 exemplaires en couleur avec couverture « sépia »

 d’inscrire la somme de 1045 € en dépenses au budget sur le crédit correspondant.

 d’autoriser le Maire à signer tout document

 de solliciter auprès de M. BOUILLON député de la circonscription, une contribution au

titre de la réserve parlementaire pour un montant de 400 €

Après en avoir délibéré, les élus approuvent la présente délibération

A l’unanimité.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Travaux :

Installation écran Salle polyvalente : Suite à la réception du nouvel écran de la salle culturelle, celui-ci a été installé par les services techniques et il fonctionne très bien.

Point sur la création du chemin piétonnier (Rue de Bethléem et le Groupe Scolaire) : Sur les 3 entreprises consultées, deux ont donné des devis, une quatrième entreprise a été consultée, SAFFRAY, le devis a été réceptionné.

Un point sera fait prochainement avec la commission travaux.

Concernant les travaux de l’entrée de l’Ecole, la consultation des entreprises est toujours en cours. La commission travaux étudiera ce point.

Concernant la maintenance en matière d’incendie, et suite au passage de DEKRA, il y a nécessité de procéder à des travaux sur les bâtiments, un chiffrage va être réalisé à la fois pour les travaux urgents et pour un contrat de maintenance à mettre en place. La commande des ces éléments est faite auprès de la société IMS Sécurité.

Ecole :

PEDT a été validé par les services de l’Etat. Les conventions entre la commune et DDCS, Education Nationale, sont signées.

Attribution de matériel Informatique : La Région nous offre 10 pc (poste + écran) au profit de l’école élémentaire.

Subvention Ludisports : Le département va prochainement nous verser une subvention correspondant au solde de l’année 2014/2015 (155€) et un acompte pour 2015/2016 (192€)

Divers :

Problème assainissement au Lotissement des Acacias : Monsieur le Maire relate les faits. Les travaux datent des années 80.Une réunion a eu lieu avec la Métropole et STGS.Compte rendu du Conseil municipal du lundi 02 novembre 2015 Page 8 sur 9

Urbanisme : La Métropole, dans ses nouvelles compétences, a choisi de modifier le taux de la taxe aménagement, celui-ci passera donc de 4% à 5 %.

Projet de Référentiel Régional Pédologique de Haute-Normandie : La commune apparaît dans la liste, un affichage a été effectué.

Information métropole : fermeture de la déchetterie de St Martin de BOSCHERVILLE pour travaux. (16/11 au 12/12)

Point sur l’appel d’offres du SDE 76 (groupement achat en fourniture électrique sur les tarifs réglementés) : L’entreprise EDF a été retenue avec une remise sur la consommation à venir.

Point sur la réunion qui a eu lieu à FREVILLE sur le projet Ligne Nouvelle Paris Normandie : une pétition est à signer. Après discussions, Monsieur le Maire explique que chacun est libre de faire ce qu’il veut avec la pétition.

Course « Wings for life » 2016 : La municipalité est à nouveau sollicitée dans l’organisation de cette course.

Département : Notification du montant du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle au titre de l’année 2015.

Concert du nouvel an : La Métropole nous octroie comme chaque année 10 places gratuites. Les bénéficiaires seront évoqués en réunion de CCAS.

Conseil Municipal des Enfants : Monsieur SANNIER donne des explications sur l’action du 20 novembre en partenariat avec l’association RESISTES. Une rencontre aura lieu avec la Présidente en décembre prochain.

Voirie Rue de l’Ouraille : Une rencontre aura lieu prochainement en Mairie avec les services intercommunaux (Métropole et Communauté de communes des portes nord-ouest de Rouen) et les municipalités d’Hénouville et de la Vaupalière afin de convenir de la suite à donner à cette affaire.

La commission des travaux : 09/11/2015 à 14h00

Le prochain conseil municipal : 18/12/2015 à 20h00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.Compte rendu du Conseil municipal du lundi 02 novembre 2015 Page 9 sur 9

BELLAMY Jean-Marc

a donné procuration

à SANNIER Daniel

CANDOTTO CARNIEL Annette

DAMIEN Jacques DUBUISSON Nathalie

HAMEL Sylvain LEVAVASSEUR Astride

a donné procuration

à DAMIEN Jacques

PIGNE Marie-Fernande PLANCHOU Claude

SANNIER Daniel SIMON Brigitte

a donné procuration

à ZWAARDEMAKER David

STEUX Armelle

a donné procuration

à VAUDANDAINE Marie-Claude

URSIN Gilbert

VAUDANDAINE Marie-Claude ZWAARDEMAKER David