Compte-Rendu - 2021 07 01 CR CM

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Compte-Rendu - 2021 07 01 CR CM Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune d'Hénouville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 07 01 CR CM)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Transports, Conseil Municipal- Compte rendu séance du 1er juillet 2021 1

Compte Rendu de la séance

du Conseil Municipal du jeudi 1er juillet 2021

194, route de la Mairie

76840 Hénouville

Téléphone : 02 35 32 02 07

Courriel : mairie.henouville@orange.fr

Objets Dates Le conseil municipal

Convocation 24/06/2021 En exercice Présents Votants

Affichage 24/06/2021 15 9 15

Réunion 01/07/2021

L'an deux mille vingt et un, le jeudi premier juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal

légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle Hector Malot, en séance publique,

sous la présidence de Monsieur Jean-Marie ROYER, Maire.

Étaient présents : Hélène LESEIGNEUR, Emmanuelle ROGER-GALERNE, Delphine

LOHNHERR, Sylvain HAMEL, Giovanni MASO, Carlos BERTIN, Gérard LAILLIER, Philippe

COQUEREL et Jean-Marie ROYER.

Excusés : Isabelle URSIN, Jean-Paul THOMAS, Olivier LANGLOIS, Sylvie HUONNIC,

Stéphanie AUBRY, Laure LANGLOIS

Absents :

Pouvoirs : Isabelle URSIN à Jean-Marie ROYER,

Jean-Paul THOMAS à Emmanuelle ROGER-GALERNE,

Olivier LANGLOIS à Sylvain HAMEL,

Sylvie HONNIC à Gérard LAILLIER,

Stéphanie AUBRY à Jean-Marie ROYER,

Laure LANGLOIS à Sylvain HAMEL,

Secrétaire de séance : Hélène LESEIGNEUR

Ordre du jour :

En complément de l’ordre du jour transmis, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil

Municipal d’ajouter le point suivant :

- Affaires générales : Convention d’utilisation du centre aquatique Aqualoup de Canteleu pour

l’année scolaire 2021/2022

1. Finances :

- Budget 2021, décision modificative (chapitre 16 recette d’investissement), sollicitation

d’un emprunt pour l’achat de la réserve foncière.Conseil Municipal- Compte rendu séance du 1er juillet 2021 2

- Agrandissement du cimetière, échange de parcelles entre la commune d’Hénouville et l’ONF, reboisement de la parcelle échangée par la commune et entretien des trois premières années.

2. Personnel :

- Modification du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des

sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel), ajout du cadre d’emploi des

rédacteurs.

- Modification du tableau des effectifs.

3. Urbanisme :

- Point sur le lotissement de l’Orée de la Forêt 3ème tranche.

4. Affaires générales :

- Dispositif « Ludi-Sports76 », convention de partenariat avec le Conseil Départemental de

la Seine-Maritime.

- Convention d’utilisation du centre aquatique Aqualoup de Canteleu pour l’année scolaire

2021/2022.

- Association Syndicale Autorisée des Prairies de la Boucle de Roumare, désignation d’un

délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

5. Informations et Questions diverses

- Recrutement de la nouvelle secrétaire générale.

- Élections régionales et départementales (résultats du 2ème tour à Hénouville).

- Élections présidentielles dates prévisionnelles.

- Syndicat Mixte des Bassins Versants de La Fontaine, La Cabotterie et Saint Martin de Boscherville, enquête publique.

- Lotissement « Le Cèdre » (Grande Rue).

- Intempéries des 2, 9 et 20 juin 2021.

- Borne recharge publique pour véhicules électriques.

Le conseil municipal procède au vote :

V O T E

Contre

Abstention

Pour 14

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.Conseil Municipal- Compte rendu séance du 1er juillet 2021 3

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 mai 2021

Monsieur le Maire rappelle que le compte rendu du conseil municipal du jeudi 27 mai 2021 a été

envoyé à chaque conseiller municipal, en pièce jointe de l’envoi par voie électronique de la

convocation à la séance de ce jour.

Le conseil municipal procède au vote :

V O T E

Contre

Abstention

Pour 14

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Arrivée de Giovanni MASO 18H34.

1° - Finances

Sollicitation d’un emprunt pour l’acquisition d’une réserve foncière et

Décision Modificative au BP 2021 N°60-2021

Rapporteur Monsieur Sylvain HAMEL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2337-3, L.3336-1, L.4333-1 et L.5211-36,

Vu la délibération 16-2020 du 25 Mai 2020 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal au maire et notamment « lui permettant de procéder dans la limite d’un montant unitaire de 1,5 Millions d’euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de charges ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article 2221-5-1, sous réserves des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ».

Vu la délibération 56-2021 du 27 Mai 2021 relative à la constitution d’une réserve foncière,

Lors du dernier conseil municipal en date du jeudi 27 mai 2021, par délibération n°56-2021, le conseil municipal a validé l’acquisition par la municipalité de la parcelle de terrain référencée sous le n°1438, propriété de M. et Mme DEBAUDRE.

Pour mémoire la parcelle est d’une surface d’environ 42.412m2, avec un coût au mètre carré de 1,20€, soit une dépense d’environ 50.894,40€, sans les frais d’acte.

Considérant que les taux d’emprunts du moment sont bas,Conseil Municipal- Compte rendu séance du 1er juillet 2021 4

Considérant que l’endettement de la commune est très raisonnable (deux emprunts en cours qui cesseront respectivement en 2021 et en 2025),

Considérant que des nouveaux emprunts pour différentes opérations d'investissements, n’auront que peu d’effets sur notre budget et que cela permettra de maintenir notre bon niveau d'autofinancement,

Considérant qu’il est prudent de conserver notre réserve budgétaire au profit de la section fonctionnement du budget municipal, pour les dépenses imprévues portant notamment sur l’entretien de notre patrimoine mais aussi pour assurer la défense des droits de la commune,

Monsieur le maire propose au conseil municipal de contracter un emprunt pour financer l’acquisition de la réserve foncière.

Aussi, il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à consulter les organismes bancaires afin de rechercher et contracter le meilleur prêt possible dans la limite de 66 000 euros.

Il convient de modifier le budget prévisionnel 2021 ainsi qu’il suit afin d’inscrire la dépense d’investissement et son financement par l’emprunt au chapitre 16 :

Section d’investissement

Dépense art. 2111 Terrain nu 66 000 € €

Recette art. 1641 Emprunt 66 000 €

Afin de poursuivre cette opération il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à :

- Inscrire la dépense et la recette au budget 2021,

- A choisir l’organisme bancaire,

- Signer tous les actes qui permettront de finaliser ce dossier.

Le conseil municipal procède au vote :

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.Conseil Municipal- Compte rendu séance du 1er juillet 2021 5

Cimetière, échange de parcelles entre la commune d’Hénouville et l’ONF,

boisement de la parcelle échangée par la commune et entretien de celle-ci

pendant les trois premières années.

N° 61-2021

Rapporteur Monsieur Jean-Marie ROYER,

Par échanges de courriers entre la commune d’Hénouville et le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, Office National des Forêts (Direction forêts et risques naturels), il a été fixé les conditions d’échange de parcelles de terrain entre l’Etat et la commune d’Hénouville. Ce projet, à l’initiative de la commune, est destiné à agrandir le cimetière communal pour lequel il devient urgent de procéder à son extension.

A cet effet, la correspondance en date du 3 mars 2020 du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, Office National des Forêts (Direction forêts et risques naturels) rappelle les conditions de l’échange :

- L’Etat cède une partie de la parcelle C43 pour une surface de 1538m2, (identifiée C44 dans le document modificatif du parcellaire cadastral délivré par le géomètre Euclyd Eurotop, en date du 7 avril 2021). Cette parcelle contiguë au cimetière communal est située dans la forêt domaniale de Roumare, sur le territoire de la commune d’Hénouville. - En contrepartie, la commune d’Hénouville remet une parcelle située au lieu-dit « Le bellay » à Hénouville, pour une surface de 5.000m2 qu’elle doit acquérir.

- La parcelle cédée par la commune est en état de prairie. Aussi, la commune s’engage à en financer le boisement et les trois premières années d’entretien.

- Les frais d’actes et frais annexes sont à la charge de la commune.

Considérant que le 10 mai dernier la commune d’Hénouville par acte notarial est devenue propriétaire de la parcelle référencée A1436, située sur la commune d’Hénouville (76840) lieu-dit « Le bellay » d’une surface de 5.000 m2.

Considérant que le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation estime à 3.500€ le coût du boisement,

Considérant que la commune s’est engagée à financer le boisement et les trois premières années d’entretien,

Afin de terminer cette opération il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à :

- Signer tous les actes qui permettront de finaliser cet échange.

- Verser la somme forfaire de 3.500 € au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation estimée pour le boisement.

- Faire procéder à l’entretien de cette parcelle dès son boisement, pendant les trois années qui suivent ce boisement.

Le conseil municipal procède au vote :

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.Conseil Municipal- Compte rendu séance du 1er juillet 2021 6

2° - Personnel

Modification du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions,

des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel), ajout du

cadre d’emploi des rédacteurs.

N°62-2021

Rapporteur Monsieur le Maire,

Vu la loi vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création du RIFSEEP dans la fonction publique d'État,

Vu l'avis du comité technique en date du 16 novembre 2018,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les points suivants :

- Que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), mis en place pour la fonction publique de l'État est transposable à la fonction publique territoriale.

- Il se compose d'une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise.

- Que le RIFSEEP se substitue à l'ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement hormis celle pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

Aussi,

Vu la délibération n°66-2019 en date du 20 septembre 2019, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la modification du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel).

Considérant que la « Filière Administrative » de cette délibération n’évoque pas le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux. En effet, à cette date, aucun agent municipal n’a accédé audit cadre d’emplois.

Considérant que le recrutement de la future secrétaire générale s’effectuera dans le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, il y a lieu d’intégrer ce dernier dans le RIFSEEP, Considérant que la création d’un poste d’assistant service population entraine la nécessité de créer un groupe de fonction 2

Il est demandé aux membres du conseil municipal d’approuver la modification du RIFSEEP pour l’ajout du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.Conseil Municipal- Compte rendu séance du 1er juillet 2021 7

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 :

Il est décidé d'instituer l'indemnité de fonction, de sujétions, et d'expertise (IFSE) et le complément indemnitaire annuel CIA, le cas échéant.

Article 2 :

L’IFSE sera versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur un poste vacant permanent (art 3-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984). Son versement est mensuel.

Article 3 :

L'IFSE est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Chaque cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au regard :

- des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, - de la technicité, expertise, expérience ou qualifications nécessaires à l'exercice des fonctions, - des sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Chaque cadre d'emplois concerné est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent des montants plafonds.

Filière administrative :

Cadre d'emplois 1 : Attaché territorial

Groupe de fonction pour le cadre d'emplois des attachés territoriaux Groupe de

fonctions

Emplois Montants annuels

plafonds IFSE

Montants annuels

plafonds CIA

Groupe 1 Secrétaire

Générale

36 210 € 6 390 €

Cadre d'emplois 2 : Rédacteur territorial

Groupe de fonction pour le cadre d'emplois des attachés territoriaux Groupe de

fonctions

Emplois Montants annuels

plafonds IFSE

Montants annuels

plafonds CIA

Groupe 1 Secrétaire Générale 17 480 € 2 380 €

Cadre d'emplois 3 : Adjoint administratif

Groupe de fonction pour le cadre d'emplois des Adjoints administratifs Groupe de

fonctions

Emplois Montants annuels

plafonds IFSE

Montants annuels

plafonds CIA

Groupe 1 Secrétaire de mairie 11 340 € 1 260 € Groupe 2 Assistant service

population

10 800 € 1 200 €Conseil Municipal- Compte rendu séance du 1er juillet 2021 8

Filière technique :

Cadre d'emplois 4 : Agent de maîtrise

Groupe de fonction pour le cadre d'emplois des Agents de maîtrise

Groupe de

fonctions

Emplois Montants annuels

plafonds IFSE

Montants annuels

plafonds CIA

Groupe 1 Responsable du

service technique

11 340 € 1 260 €

Cadre d'emplois 5 : Adjoint technique

Groupe de fonction pour le cadre d'emplois des Adjoints techniques

Groupe de

fonctions

Emplois Montants annuels

plafonds IFSE

Montants annuels

plafonds CIA

Groupe 1 Agent polyvalent

toutes fonctions

confondues

10 800 € 1 200 €

Filière Sanitaire et Sociale

Cadre d'emplois 6 : Agent technique spécialisé des écoles maternelles

Groupe de fonction pour le cadre d'emplois des ATSEM

Groupe de

fonctions

Emplois Montants annuels

plafonds IFSE

Montants annuels

plafonds CIA

Groupe 1 ATSEM 10 800 € 1200 €

Article 5 :

L'attribution de l'IFSE fera l'objet d'un arrêté individuel pris par le maire, lequel fixera les montants individuels. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite des plafonds de la délibération.

Le montant annuel attribué à l'agent fera l'objet d'une mise à jour au 1er janvier de chaque année en prenant en considération :

1. d'éventuels changement de fonction,

2. les changements de grade à la suite d'une promotion,

3. toutes évolutions liées au statut.

Article 6 :

L’IFSE est maintenue pendant les périodes de congés suivants : en cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service) : l’IFSE suivra le sort du traitement. En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de l’IFSE est suspendu.

Article 7 :

La présente délibération prendra effet à compter du 1er septembre 2021 et annule les délibérations précédentes relatives au régime indemnitaire du personnel.Conseil Municipal- Compte rendu séance du 1er juillet 2021 9

Article 8 :

Toute modification des dispositions réglementaires qui viendrait diminuer ou supprimer l'indemnité entraînera le maintien du montant indemnitaire dont disposaient les agents concernés en application des dispositions antérieures.

Article 9 :

Les dépenses correspondantes sont imputées sur le chapitre 012 article 6411 et 6413 du budget.

Le conseil municipal procède au vote :

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Tableau des effectifs, modification suite au recrutement de la nouvelle

secrétaire générale de Mairie. N° 63-2021

Rapporteur Monsieur le Maire,

Nous avons reçu six candidatures. Deux ont fait l’objet d’une convocation et elles se sont présentées devant le jury qui s’est tenu le lundi 21 juin 2021.

Après avoir entendu ces deux personnes, le jury fait constat qu’une candidature correspond expressément aux attentes de la municipalité.

Ainsi, Mme Sandrine MOUCHEL actuellement en poste à la Mairie de Rouen est retenue pour occuper la fonction de secrétaire générale d’Hénouville. Le préavis demandé par la ville de Rouen est de 3 mois fermes à compter du 22 juin 2021.

Le départ de Madame COLANGELO et le recrutement de la nouvelle secrétaire de mairie, titulaire du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux entrainera la modification du tableau des emplois comme suit à compter du recrutement :

Tableau des effectifs au 22 septembre 2021 :

Cadre d’emplois Emplois/Grades Catégorie Effectifs budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont temps

non complet

CADRE

Administratif

Rédacteurs Rédacteur Principal 1ère

classe

B 1 1 0

SOUS TOTAL 1 1 0Conseil Municipal- Compte rendu séance du 1er juillet 2021 10

Administratif

Adjoints administratifs

territoriaux

Adjoint administratif

territorial ppal 1ère classe

C 1 1 0

Adjoint administratif

territorial

C 1 0 1 (28/35)

Technique

Agents de maîtrise

territoriaux

Agent de maîtrise C 1 1 0

Adjoints techniques

territoriaux

Adjoint technique

principal 2ème classe

C 1 1 0

Ecole Entretien

bâtiments communaux

Adjoints techniques

territoriaux

Adjoint technique

principal 1ère classe

C 1 1 0

Adjoints techniques

territoriaux

Adjoint technique

principal 2ème classe

C 2 2 0

Adjoints techniques

territoriaux

Adjoint technique C 1 1 1 (31/35)

Ecole

Agents territoriaux

spécialisés des écoles

maternelles (ATSEM)

Agent spécialisé principal

écoles mat 1ère classe

C 1 1 1 (34/35)

Transports

Adjoints techniques

territoriaux

Adjoint technique

principal 2ème classe

C 1 1 1 (1/35)

SOUS TOTAL 10 9 4 TOTAL CADRE + AGENTS 11 10 4

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité,Conseil Municipal- Compte rendu séance du 1er juillet 2021 11

3° - Urbanisme

Lotissement de l’Orée de la Forêt 3ème tranche : autorisation de saisir le

conseil juridique de la municipalité

N° 64-2021

Rapporteur Monsieur le Maire,

Monsieur le maire fait un rappel sur l’historique de ce dossier :

- Juin 2014 : réception en mairie, du plan modificatif n°2 du permis d’aménager de la « 3ème tranche du lotissement de l’Orée de la Forêt » … sont exclus de ce permis d’aménager la parcelle 1318 et sa mare.

- 25 juin 2018 : les Consorts LEFEBVRE précisent par courrier : « (…) nous devons léguer à la commune d’Hénouville ou à la Métropole un terrain de 3813m2 parcelle 1318 ainsi qu’une mare parcelle 001 pour une surface de 480m2. Le syndicat de copropriété a été créé et il est entièrement d’accord avec cette proposition ».

- 30 avril 2019 : courrier de la société civile professionnelle « Déville Notaires » (Référencé 1001368/DC) qui indique : « Les Consorts LEFEBVRE souhaitent céder à la commune, les parcelles cadastrées section A, numéros 1318 et 1 représentant une prairie et une mare située à proximité du dernier lotissement réalisé par la Famille LEFEBVRE. Votre commune accepterait-elle la cession à son profit de ces parcelles ? Dans l’affirmative, je vous remercie de bien vouloir me transmettre la délibération de votre conseil municipal confirmant cet accord ».

- 28 mai 2019 : réponse de la mairie : « (…) considérant l’intérêt environnemental reconnu de cette prairie et de cette mare à la fois par le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine- Normande et de la Métropole Rouen Normandie, le prochain conseil municipal du 4 juin va délibérer sur l’accord de la cession à la commune (…) »

- 4 juin 2019 : délibération n°51-2019 du conseil municipal prononçant un avis favorable à la majorité pour la cession de la prairie (parcelle 1318) et sa mare. Il y est notamment indiqué les points suivants :

▪ (…) dans les échanges de courriers avec la mairie d’Hénouville, Maître GASTECLOU, notaire indique que les colotis ne sont pas propriétaires de la prairie car il n’y a pas d’acte qui l’officialise auprès des colotis,

▪ (…) dans les statuts de l’association sont listées les parcelles des communs mais la parcelle A1318 n’y figure pas.

- 10 juillet 2019 : envoi par la mairie de la délibération sus-indiquée à la société civile professionnelle « Déville Notaires », Maitre Jean-Michel GASTECLOU.

- 16 juillet 2019 : nouveau courrier des consorts LEFEBVRE précisant que leur souhait était que la commune reprenne la prairie et la mare (parcelles 1318 et 001).

- 22 juillet 2019 : Le président de l’ASL (M. LANIEL) se revendiquant au nom de l’ASL propriétaire de la parcelle 1318, dépose en mairie un document daté du 24 avril 2015 dénommé « Dépôt de pièces de lotissement (…) par Consorts LEFEBVRE » (document élaboré par la société civile professionnelle titulaire d’un office notarial « Déville Notaires »).Conseil Municipal- Compte rendu séance du 1er juillet 2021 12

- 27 septembre 2019 : échange de courriel entre mairie et la SCP « Déville Notaires » avec envoi à M. Laniel … il est indiqué : « (…) M. Laniel confirme que son ASL est favorable à ce que la commune, in fine, soit propriétaire de ces deux parcelles (une mare et une prairie) considérant l’aspect environnemental, la qualité de la mare, … A ce stade des propos tenus (…) il convient de retenir cet état de fait (…) » (…) « Toutefois, M. Laniel revendique la rétrocession de la parcelle 1316, il lui a été indiqué que l’ASL devait faire le nécessaire auprès de la Métropole pour suite à donner tout en signalant que la rétrocession serait possible sous réserve de l’accord des concessionnaires réseaux ».

- 12 mars 2021 : la mairie reçoit un courriel du notaire :

▪ « (…) je reprends le dossier de cession (…), pouvez-vous me lister les parcelles devant faire l’objet d’une cession à la commune (…) »

▪ Réponse de la mairie le 29 mars 2021, en rappelant que la voirie est susceptible d’être reprise par la MRN et que la mairie s’est prononcée favorablement (juin 2019) pour la reprise de la prairie et de la mare avec en PJ la délibération du 4 juin 2019.

- 18 avril 2021 : après un échange téléphonique avec M. LEFEBVRE, la mairie envoie un courriel au notaire : « (…) permets de venir vers vous afin de vous faire savoir que la commune d’Hénouville est toujours intéressée pour faire l’acquisition de la parcelle de terrain avec la mare (…) rappel est fait que la mare est identifiée DECI des tranches 1 et 2 de l’Orée de la Forêt ».

- 29 avril 2021 : courrier de l’Association de la Défense de l’Environnement et de la Qualité de la Vie à Hénouville (ADH), soutenant les démarches de la mairie en vue de l’acquisition par la commune de la mare du Grand Clos.

- 3 mai 2021 : réunion dans les locaux de la SCP « Déville Notaires », avec Maitre Delphine MALO, en présence de M. le maire et de son 1er adjoint afin d’évoquer le sujet de la rétrocession à la mairie de la prairie et de la mare.

▪ De cette entrevue il en ressort le point essentiel suivant : La SCP « Déville Notaires » regarde le dossier et revient vers la mairie.

- 4 mai 2021 : réunion en mairie en présences de Messieurs Benoit LANIEL et Jonathan COTE respectivement président et vice-président de l’ASL et de messieurs Gérard LAILLIER, Giovanni MASO, Jean-Paul THOMAS et Jean-Marie ROYER, représentants la mairie. ▪ Les représentants de la mairie ont rappelé l’intérêt que l’administration municipale portait à l’acquisition de la prairie et de la mare.

▪ De concert entre toutes les personnes présentes, il a été fixé la date du 21 mai 2021 pour le retour de l’avis écrit de la part de l’ASL sur la rétrocession de la prairie et de la mare. ▪ Après plusieurs échanges téléphoniques entre Messieurs Jean-Marie ROYER et Benoit LANIEL, ce dernier a indiqué qu’il ne donnerait pas suite.

- 17 mai et 7 juin 2021 : courriels de relance auprès de la SCP « Déville Notaires », Maitre Delphine MALO, sur le sujet de la rétrocession à la mairie de la prairie et de la mare.

- 11 juin 2021 : courrier de la SCP « Déville Notaires », indiquant à la mairie : « (…) aux termes d’une assemblée de l’ASL en date du 29 mars 2019 (dont la mairie n’a pas été destinataire du PV), l’association syndicale a autorisé la cession de la parcelle A1316 (voirie) à la Métropole mais a fait part de son intention de ne pas céder la parcelle A1318 (mare) à la Mairie. (…) aux termes du dépôt de pièces en date du 24 avril 2015, les consorts LEFEBVRE avaient pris l’engagement de céder à titre gratuit à l’ASL les parcelles cadastrées A n°1316 (voirie) et A n°1318 (prairie) ».

Monsieur le maire remet à chaque membre du conseil municipal un extrait du document sus évoqué « Dépôt de pièces de lotissement » en date du 24 avril 2015. A la lecture de ce document des incohérences et des erreurs de retranscriptions apparaissent et notamment :Conseil Municipal- Compte rendu séance du 1er juillet 2021 13

- Page 4 dans le tableau de désignation des parcelles, il est indiqué que la parcelle 1316 correspond au bassin de rétention et que la parcelle 1318 correspond à la voirie alors que sur le document officiel du cadastre (voir plan joint), ces parcelles 1316 et 1318 correspondent respectivement à la voirie et à la prairie contenant une mare… il y a donc une erreur manifeste d’écriture.

- Page 8 dans le paragraphe intitulé lot numéro 6, la parcelle 1316 est bien identifiée comme terrain à usage de voirie.

- Page 8, dans le paragraphe intitulé lot numéro 7, la parcelle 1318 est identifiée, à usage de bassin de rétention, alors qu’il s’agit de la prairie… de nouveau une erreur manifeste de retranscription des termes du cadastre apparait.

- Page 8 à la lecture du paragraphe « ENGAGEMENT D’ALIENATION A TITRE DE DOTATION », il est bien indiqué que les Consorts LEFEBVRE s’engagent à aliéner à titre de dotation et par conséquent sans prix, à l’Association syndicale, les parcelles destinées à l’usage collectif des colotis cadastrée section A numéros 1316 et 1318 pour une contenance totale de 51a 24ca. Ces sections sont identifiées dans le document comme voirie et noue mais aussi comme bassin de rétention et jamais comme prairie et mare.

- Extrait du plan cadastral en date du 3 février 2014, qui stipule bien que la parcelle 1318 est en

« surplus ».

Aussi,

- Considérant que dans le dossier de dépôt du permis d’aménagement de la « 3ème tranche »

(2013) … sont exclus la mare et la parcelle 1318,

- Considérant les erreurs de retranscription des numéros de plusieurs parcelles dans le

document dénommé « Dépôt de pièces de lotissement » en date du 24 avril 2015,

- Considérant qu’au nom de l’intérêt général, qui a animé les différentes mandatures depuis

1989 et donc les 4 maires qui se sont succédés à ce que la prairie et la mare soient rétrocédées

à la municipalité afin notamment de sanctuariser ce site fragile qu’il faut protéger pour assurer

la préservation de l’environnement,

- Considérant l’intérêt environnemental de ces espaces reconnus par le Parc Naturel Régional

des Boucles de la Seine-Normande, du conservatoire d’espaces naturels ainsi que de la

Métropole Rouen Normandie,

- Considérant que cette mare est un point d’eau essentiel du maillage de la trentaine de points

d’eau du territoire communal assurant ainsi une connexion entre eux pour les espèces

aquatiques bénéfique à leur diversité génétique,

- Considérant que cette mare présente un enjeu fort par son rôle hydraulique, épuratoire pour

l’eau mais également de réservoir de biodiversité,

- Considérant que les mares sont par nature des espaces fragiles qui nécessitent une gestion

particulière (notamment entretiens et curages),

- Considérant que les consorts LEFEBVRE ont exprimé à plusieurs reprises leur souhait de

céder la prairie et la mare, notamment via l’office notarial SCP « Déville Notaires », sise 424,

route de Dieppe, 76250 Déville lès Rouen,

- Considérant comme recevable le courrier en date du 29 avril dernier de l’Association de

Défense de l’environnement et de la qualité de la vie à Hénouville (ADH), remis à chaque

conseiller municipal,Conseil Municipal- Compte rendu séance du 1er juillet 2021 14

- Considérant que cette mare est identifiée comme défense extérieure contre l’incendie (Cf.

correspondance du 8 octobre 1987 adressée à Monsieur le Préfet par le Directeur

Départemental des Services d’Incendie et de secours).

Aussi,

- Vu le Code Général des Collectivités Territorial,

- Vu le code de l’environnement,

- Vu l’extrait du plan cadastral en date du 3 février 2014, qui stipule bien que la parcelle 1318

est en « surplus »,

- Vu le contour des compétences de L'Office Français de la Biodiversité (OFB), établissement

public dédié à la protection et la restauration de la biodiversité sous la tutelle des ministères

de la Transition écologique et de l'Agriculture et de l'alimentation,

- Vu le programme de la Métropole Rouen Normandie de protection et de valorisation des mares

sur son territoire dénommé « programme MARES », lequel apporte son aide technique aux

communes qui souhaitent réaliser des travaux de réhabilitation d’une mare en prenant en

charge financièrement la maitrise d’ouvrage et le suivi du chantier ainsi que l’ensemble des

travaux de restauration écologique d’une mare communale, ce qui n’est pas le cas pour une

mare appartenant à un particulier,

- Vu la délibération n°51-2019 approuvant la reprise par la commune de la prairie (parcelle 1318)

et de la mare,

- Vu les délibérations n°16-2020 et 60-2020 respectivement en date du 25 mai 2020 et du 17

décembre 2020 portant délégations consenties par le conseil municipal au maire et notamment

d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle afin qu’elle soit maintenue dans ses droits devant l’ensemble des

juridictions administratives et judiciaires.

Gérard LAILLIER indique qu’il a été demandé à Monsieur Michel Lefebvre s’il avait signé des

actes en faveur des colotis. Il a répondu par la négative.

C’est pourquoi, afin de faire entendre son droit dans cette affaire, le conseil municipal autorise

Monsieur le Maire, avec le concours du conseil de la mairie :

- A saisir officiellement par écrit le notaire ayant rédigé l’acte intitulé « Dépôt de pièces de

lotissement » en date du 24 avril 2015 afin notamment de connaitre les raisons qui

s’opposeraient à la cession de la prairie et de la mare à la commune.

- Si nécessaire à saisir le président de la chambre des notaires de rattachement ainsi que le

tribunal compétent.

Le conseil municipal procède au vote :

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.Conseil Municipal- Compte rendu séance du 1er juillet 2021 15

4° - Affaires générales

Dispositif « Ludi-Sports76 », reconduction de la convention de partenariat

avec le Conseil Départemental de la Seine-Maritime. N°65-2021

Rapporteuse Madame Delphine LOHNHERR,

Le dispositif « Ludi-Sports.76 » auquel notre commune est partenaire du Département de la Seine- Maritime depuis plusieurs années rencontre à Hénouville un vif succès.

En effet, ce dispositif encadré par un animateur sportif diplômé qui propose des activités sportives sur le temps périscolaire pour les élèves scolarisés en élémentaire (6/11 ans). Ces séances d’initiation et de découverte ont pour objectif de permettre le développement du schéma corporel et des habilités motrices des enfants, de favoriser le lien social, de donner une culture citoyenne et sportive aux jeunes via les valeurs éducatives que le sport véhicule.

Ainsi, il favorise l’épanouissement de l’enfant par la découverte d’activités physiques et sportives régulières et variées.

Pour ces raisons, il est proposé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur le renouvellement de ce partenariat avec le conseil départemental de la Seine-Maritime pour l’année scolaire 2021-2022, à travers une convention à signer entre la commune et le Département de la Seine-Maritime.

Après délibération le conseil municipal :

- Donne son accord pour participer à l’opération « Ludi-Sports.76 » pendant l’année scolaire « 2021-2022 »,

- Approuve le maintien de l’adhésion de la commune à l’association Profession Sports et Loisirs 76, dénommée « PSL 76 »,

- Approuve le projet de convention,

- Mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

Le conseil municipal procède au vote :

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.Conseil Municipal- Compte rendu séance du 1er juillet 2021 16

Convention d’utilisation du centre aquatique Aqualoup de Canteleu pour

l’année scolaire 2021-2022 N°66-2021

Rapporteur Madame Delphine LOHNHERR,

Considérant que les écoliers d’Hénouville dans le cadre de la pratique de la natation doivent se rendre dans une piscine située sur le territoire d’une autre commune, Considérant que cette utilisation est consentie moyennant une participation financière,

Cette participation est fixée à 67,50€ par classe et par séance.

Le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur Le Maire à signer la convention d’utilisation du centre aquatique Aqualoup de Canteleu pour l’année scolaire 2021/2022.

Le conseil municipal procède au vote

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Association Syndicale Autorisée des Prairies de la Boucle de Roumare,

désignation d’un délégué. N° 67-2021

Rapporteur Monsieur Gérard LAILLIER,

Monsieur Gérard LAILLIER indique qu’une Association Syndicale Autorisée est une personne morale qui regroupe des propriétaires de biens immobiliers voisins pour la réalisation d’aménagements spécifiques ou leur entretien comme la création et l’entretien des voiries privées, des canaux d’irrigations, de digues contre les inondations.

Le vendredi 4 juin 2021, messieurs Jean-Marie ROYER et Gérard LAILLIER ont représenté la

commune d’Hénouville à une réunion qui s’est tenue en mairie de Saint Martin de Boscherville et

qui portait sur le fonctionnement de l’Association Syndicale Autorisée des Prairies de la Boucle de

Roumare, dénommée « ASA de la Boucle de Roumare ».

Ainsi, de cette réunion il en ressort les éléments essentiels ci-après :

- L'Association Syndicale Autorisée (ASA) des prairies de la boucle de Roumare, reconnue

d'utilité publique a été créée dans les années 1960 par arrêté préfectoral,

- Selon ses statuts, l'ASA a pour objet :

▪ L’entretien du réseau hydraulique existant ainsi que l'entretien ou la construction des

ouvrages dépendant de ce réseau, dans le but de faciliter l'écoulement vers la Seine desConseil Municipal- Compte rendu séance du 1er juillet 2021 17

eaux pluviales et des eaux provenant des crues du fleuve ou des remontées saisonnières

de la nappe phréatique.

▪ La prise en charge par le réseau de l’ASA des eaux pluviales recueillies sur les surfaces

sèches du nouvel habitat et des installations de voirie connexes (toitures et voies de

circulation), proches des prairies des marais.

- Les espaces concernés sont les parcelles cadastrales de la zone inondable de la Boucle de

Roumare. Elles sont listées dans l'arrêté préfectoral et se situent sur les communes

d'Hénouville, Saint Martin de Boscherville, Quevillon, Saint Pierre de Manneville et Sahurs.

- Les propriétaires de ces parcelles sont obligatoirement membres de l'ASA. Cette mention

figure dans les actes notariés des transactions foncières.

- De même, les communes peuvent subventionner l’ASA. D’ailleurs c’est ce qui a été fait

jusqu’en 2018 (la somme de 150€ a été octroyée par la commune d’Hénouville).

- La comptabilité de l'ASA est tenue par le Trésor Public.

L’ASA travaille également sur la pérennisation de l’environnement agricole, écologique et herbagé

de la Boucle de Roumare. Elle possède une connaissance du terrain et des compétences

techniques reconnues.

Lors de ces échanges, messieurs LAILLIER et ROYER ont pris connaissance des points suivants :

- Que l’entretien du fossé de la Chaussée Bertrand serait de la compétence l’ASA si ce fossé

était propriété de la municipalité,

- Que dans le cadre des travaux projetés des Bassins Versants, ce fossé est reconnu comme

exutoire.

De même, messieurs LAILLIER et ROYER ont appris la nécessité que l’organe délibérant de la

commune d’Hénouville désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au Conseil

d’Administration de cette association.

Monsieur Giovanni MASO indique que sur la commune dispose de 3 clapets.

Il convient donc de désigner ces délégués.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal désigne les membres titulaire et suppléant au Conseil

d’Administration de l’Association Syndicale Autorisée des Prairies de la Boucle de Roumare,

comme suit :

✓ Délégué titulaire : Monsieur Gérard LAILLIER

✓ Délégué suppléant : Monsieur Giovanni MASO

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.Conseil Municipal- Compte rendu séance du 1er juillet 2021 18

5° - Informations et questions diverses

5.1 - L’offre d’emploi de secrétaire générale

- L’offre d’emploi de Secrétaire Général(e) de Mairie a été publiée sur le site du Centre de Gestion le 28 mai 2021 sous le n°O076210500307234. Cette a expiré le 16 juin dernier. - Nous avons reçu 6 candidatures, avons convoqué 2 candidates au jury qui s’est tenu le 21 juin 2021, une a été retenue, il s’agit de Mme Sandrine MOUCHEL actuellement en fonction à la ville de Rouen au grade de rédacteur principal 1ère classe.

5.2 Élections régionales et départementales :

▪ Les tableaux des résultats du 2ème tour des élections départementales et régionales sont remis à chaque membre du CM.

5.3 Élections présentielles 2022 :

- Les dates prévisionnelles sont les 10 et 24 avril 2022.

5.4 - Syndicat Mixte des Bassins Versants de La Fontaine, La Cabotterie et Saint Martin de Boscherville :

- Les permanences du commissaire enquêteur portant sur l'enquête publique relative aux travaux projetés des bassins versants sont programmées du 29 juin 2021 au 30 juillet 2021 inclus aux dates suivantes en mairie d’Hénouville :

▪ Mardi 29 juin 2021 de 9h à 12h,

▪ Vendredi 9 juillet 2021 de 15h à 18h,

▪ Mardi 13 juillet 2021 de 9h à 12h,

▪ Lundi 19 juillet 2021 de 15h à 18h,

▪ Vendredi 30 juillet 2021 de 15h à 18h.

5.5 - Lotissement « Le Cèdre » (Grande Rue).

- A la demande du lotisseur (Acanthe), une réunion d’information s’est tenue sur site le 8 juin

2021 vers 11h00.

▪ Il en ressort un prévisionnel du rétroplanning comme suit :

o Début terrassement, voiries, assainissement, espaces verts, réseaux, à l’intérieur

du futur lotissement débuteront vers le 21 juin pour une durée de 6 à 7 mois.

o La commercialisation des parcelles a commencé (5 parcelles seraient déjà

vendues).

o Dès le début de cette étape de commercialisation, l’édification des maisons pourra

commencer (33 parcelles sont prévues), pour une durée d’environ 3 ans.

- Le promoteur a déposé en mairie la déclaration d’ouverture de chantier, en déclarant le

chantier ouvert depuis le 11 juin 2021.

- Un courrier d’information a été diffusé aux riverains de la Grande Rue, de la ruelle du Moulin

et de l’allée Abbé Legendre. Il indique les informations ci-avant et précise également

qu’après l’aménagement de ce lotissement, de concert entre la Métropole Rouen

Normandie et la municipalité, il est prévu de programmer l’enfouissement des réseaux ainsi

que la réfection de la voirie associée à des aménagements routiers de « sécurité routière ».

De même, ce courrier précise que « (…) conscient que les différentes phases de ces travaux

vont en toute vraisemblance perturber votre quotidien, d’avance, le conseil municipal vous

remercie de votre compréhension ».Conseil Municipal- Compte rendu séance du 1er juillet 2021 19

5.6 - Intempéries des 2, 9 et 20 juin 2021 :

- Le 2, 9 et 20 juin, notre commune a subi de très fortes précipitations soudaines en un temps très court, avec une pluviométrie de plusieurs semaines en quelques heures, accompagnées de fortes rafales de vent ce qui a occasionné :

▪ Plusieurs rues coupées : route de Saint Martin, Chaussée de la Cabotterie, route de Duclair, etc.

▪ Plusieurs sous-sols inondés, des dégâts d’infiltration des eaux dans des habitations (tuiles arrachées, eau de pluie introduite par le toit, plafonds en placoplâtre effondrés, etc.)

- Une reconnaissance en catastrophe naturelle a été sollicitée par la mairie.

- Avec l’accord du Président du Syndicat Mixte des Bassins Versants de La Fontaine, La Cabotterie et Saint Martin de Boscherville et du propriétaire de la parcelle de terrain (Ines LESEIGNEUR), afin de protéger les habitations exposées au risque d’inondation, par anticipation aux travaux des bassins versants (enquête publique indiquée ci-avant), la municipalité a pris à sa charge la mise en place d’un bassin de retenue d’eau provisoire d’environ 50 m3, route de Saint Martin.

5.7 - Borne de recharge publique pour véhicules électriques :

- VRD terminés,

- La borne de recharge pour véhicules électriques n’est pas encore opérationnelle. En effet, nous sommes dans l’attente d’Enedis pour le raccordement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h20

La date du prochain Conseil Municipal est fixée au jeudi 16 septembre 2021 (18h30), dans

la salle du conseil municipal, sauf dispositions sanitaires contraires.Conseil Municipal- Compte rendu séance du 1er juillet 2021 20

Jean-Marie ROYER Jean-Paul Thomas

Hélène LESEIGNEUR Sylvain HAMEL

Isabelle URSIN Giovanni MASO

Delphine FERABOLI-LOHNHERR Stéphanie AUBRY

Carlos BERTIN Laure LANGLOIS

Olivier LANGLOIS Emmanuelle ROGER-GALERNE

Gérard LAILIIER Sylvie HUONNIC

Philippe COQUEREL