Conseil Municipal - CM+décembre+

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Conseil Municipal - CM+décembre+ Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Pantaléon-les-Vignes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+décembre+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, Nombre de conseillers : 11

En exercice : 11

Présents : 8

Votants : 11

L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE

LE NEUF DECEMBRE

Le Conseil Municipal de la commune de Saint PANTALEON

LES VIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de Madame Céline LASCOMBES, Maire. Date de convocation du conseil municipal : le 02/12/2024

Présents : LASCOMBES Céline, VALOIS Christophe, ROUSSIN Jean-Marie, SAUVAN-MAGNET Nadine, EYDOUX Guy, MERCIER Dominique, FAGE Monique, SERRES Olivier.

Excusés : ROUSSIN Françoise (a donné pouvoir à LASCOMBES Céline), DRANCOURT Bernard (a donné pouvoir à MERCIER Dominique), SERVES Paul (a donné pouvoir à VALOIS Christophe)

Secrétaire de séance : FAGE Monique

Ouverture de la séance à 20h

Avant de commencer la séance, Madame le Maire a fait part aux élus du décès de Madame Marie-Antoinette PONÇON, le 8 décembre la veille. Elle fut élue 1ere adjointe durant trois mandats de 1977 à 1995, puis un en tant que 3e adjointe de 1995 à 2001. Les élus lui sont reconnaissants pour ces 24 années au service de la commune. Une minute de silence a été observée en sa mémoire.

Le Maire demande l’autorisation aux élus d’ajouter un dernier point à la fin de l’Ordre du Jour, concernant le prochain renouvellement du contrat d’entretien d’éclairage public avec SPIE. Les élus acceptent.

Le compte-rendu du CM du 28/10/2024 est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION POUR CREATION DE POSTE DE SECRETAIRE GENERALE DE MAIRIE AU GRADE DE REDACTEUR

La loi du 30 septembre 2023 vise à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Dans les communes de -3500 habitants, le Maire doit nommer une secrétaire générale de mairie. Celle-ci peut accéder au grade de Rédacteur par la voie de la promotion interne, une seule par commune, Madame GIGONDAN pour Saint-Pantaléon les vignes et Madame AUDRAN pour Rousset les vignes. A effet du 15/11/2024, elles sont inscrites sur la liste d’aptitude au grade de Rédacteur par promotion interne. Les 2 postes sont créés par délibération le 9/09/2024, 1 à temps complet et 1 à temps non complet. A compter du 1er/02/2025, nomination par voie de détachement stagiaire pour 6 mois au grade de Rédacteur (arrêté individuel) et à l’issue nommé Rédacteur. Les élus approuvent à l’unanimité.REDEVANCE POUR PRELEVEMENT DE LA RESSOURCE EN EAU Le Maire avait déjà fait part de la réforme à venir des redevances appliquées sur la facturation d’eau en matière de valorisation des performances assainissement et réseaux d’adduction d’eau potable à compter du 1er janvier 2025. Son taux doit être calculé par la collectivité. Il convient de diviser le montant de la redevance prélèvement (versée à l’Agence de l’Eau) par le volume d’eau facturé aux abonnés sur 12 mois.

Le Maire propose donc de fixer la redevance pour prélèvement de la ressource en eau à 0,07€/m3.

Après délibération, ce taux est validé.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT À REGLER AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025 Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales et propose de délibérer pour autoriser le mandatement des nouvelles dépenses d’investissement, non couvertes par les restes à réaliser, et ce avant le vote du budget 2025. Les dépenses d’investissement peuvent être engagées dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Les élus valident cette proposition.

TRAVAUX EN COURS OU TERMINES

• Schémas directeurs Eau/Assainissement : Suite à la campagne de recherche de fuites réalisée par le Bureau d’Etudes, le secteur de Collanion a fait l’objet d’un repérage plus approfondi des installations (bouches à clé, vanne de sectionnement, compteurs…) par les agents communaux et élus. Une sectorisation de jour sera faite en début d’année dans ce secteur par le BE.

• Les abris-bus, plateformes, cheminement et abris, sont en cours de réalisation par les services départementaux et financés par la Région AURA.

• L’aménagement de la route des Marais, cheminement piétonnier, passages piétons et chicanes sont terminés. Un élu fait part que la ligne axiale au milieu de la chaussée, de la place du village jusqu’à la chicane n’a pas été repeinte, comme c’était prévu. Ces travaux, anticipés pour cette fin d’année plutôt qu’au budget 2025, vont pouvoir être réglés mais avec une Décision Modificative budgétaire complémentaire de 3000€, prise sur l’opération DECI, provisionnée mais non engagée cette année.

• A venir, la reprise de la peinture des volets des logements et bâtiments communaux de la Cure, pour un montant de 2000€ HT.

RENOUVELLEMENT CONTRANT D’ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC Le Maire fait part de son entretien, début du mois, avec le prestataire et les difficultés de communication avec ce dernier tout au long de cette année. Le renouvellement du contrat, à partir du 1er janvier 2025, sur 3 ans, comprendra une année gracieuse suite à l’année 2024 facturée sans tenir compte du nouveau tarif de passage à LED de l’ensemble du parc d’éclairage public, prenant en compte également l’avoir du non remplacement du point lumineux sous le porche de la mairie, chiffré dans le devis, mais pour lequel la municipalité avait fait le choix d’une restauration par un élu, en juillet dernier.

Le Conseil délibèrera en début d’année lorsqu’il aura reçu la proposition de SPIE.QUESTIONS DIVERSES

Campagne de curage de fossés : le tour sera fait par les élus avec l’entrepreneur pour chiffrage.

Elagage Allée des Platanes : le dernier élagage avait eu lieu en 2 fois l’année 2011. Des devis vont être demandés, avec également la question de la revalorisation de ces déchets verts.

Parquet salle des Mariages : un devis a été demandé à une entreprise de menuiserie de Réauville pour la restauration du parquet en chêne, incluant le ponçage des 50m2 et 3 couches de vitrificateur incolore mat, pour un montant de 3 750€ HT. Par la suite, selon la fréquentation, un rafraichissement sera alors fait par les agents communaux.

Les élus acceptent le devis pour un engagement des travaux en début d’année par anticipation au budget 2025.

Remerciements : le Maire salue les élus, et leurs épouses, et le Personnel qui ont participé à l’élaboration des colis de Noël, la décoration de la grande salle Urdy, leur présence lors du goûter de Noël des enfants samedi dernier, mais également lors du Marché de Noël à l’agence postale. Sans cette implication avant, pendant et après les événements festifs qui ont lieu en cette période, pas de fêtes communales.

Elle salue aussi toutes celles et ceux du village mais aussi des environs qui viennent profiter de ces événements.

Séance levée à 21H