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Arrêté - 24 04 094 pm manifouestbikeshows 11 16septembre2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 24 04 094 pm manifouestbikeshows 11 16septembre2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
L0— en Retz
24-04-094 - Arrêté Municipal Temporaire
Réglementant l’utilisation du domaine public pour
L’organisation d’un spectacle moto
Complexe sportif Omnisports route des 03 ponts
Du 11 au 16 septembre 2024
Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2 Vu le Code de la Route
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5
Vu le code du commerce et notamment son article L 310-2
Vu la demande présentée par l’Association Ouest Bike Show – mairie de Villeneuve en Retz Considérant la demande formulée par Monsieur le Président de l’association Monsieur Xavier WAIRY, Considérant l’intérêt convivial de l’opération organisée sur le territoire de la commune, peut être autorisée en raisonde son caractère exceptionnel,
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique à l’occasion decette manifestation qui aura lieu les 14 et 15 septembre 2024
ARTICLE 1 L’Association Ouest Bike Show est autorisée à utiliser l’ensemble du complexe sportif omnisports rue des trois ponts à Villeneuve en Retz du mercredi 11 septembre 2024 à 06 heures jusqu’au lundi 16 septembre 2024 à 18 heures.
Les lieux seront occupés à compter du mercredi 11 septembre 2024 à 06 heures pour l’installation et préparation de la manifestation, et le vendredi 13 septembre 2024, dès 15h00 pour les répétitions d’acrobaties motorisées qui auront lieu, devant un public à partir de samedi 14 septembre2024 jusqu'au dimanche 15 septembre 2024.
L’accès au site sera interdit à toute personne extérieure à l’organisation, sauf services et secours.
ARTICLE 2 Toute personne qui souhaite participer à cette manifestation devra s’adresser directement à Monsieur le Président de l’association.
ARTICLE 3 L’organisateur prendra toutes les mesures nécessaires pour délimiter les parties du domainepublic utilisé pour cette manifestation, en accord avec les services de la ville.
ARTICLE 4 L’organisateur devra souscrire une assurance pour couvrir d’éventuelles dégradations
ARTICLE 5 Un passage de 3 mètres de large minimum sera réservé pour les services de secours.
ARTICLE 6 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présentarrêté.
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux
République Française
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE Département de LOIRE-ATLANTIQUE
Mairie de VILLENEUVE EN RETZ (44580)
02.40.21.40.07 - mairie.villeneuve@villeneuvenretz.fr Ampliation de cet arrêté :
Monsieur le Sous Préfet
Monsieur le Commandant de la Brigade de GendarmerieLe
SDIS et centre de secours
Le Pétitionnaire
Les Services
TechniquesLa Police
Municipale
Fait à Villeneuve en Retz,
Le 24/04/2023
Le Maire
Jean-Bernard FERER