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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 002 approbation revision allegee plu coutiches annexe tamponne 3
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 002 approbation revision allegee plu coutiches annexe tamponne 3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Coutiches – Révision allégée – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale-2
SOMMAIRE
SOMMAIRE .............................................................................................................................................. 2
RESUME NON-TECHNIQUE ...................................................................................................................... 3
1. Présentation ............................................................................................................................ 3
2. Le milieu physique ................................................................................................................... 4
a. Topographie ........................................................................................................................ 4
b. Pédologie et géologie .......................................................................................................... 5
c. Ressource en eau................................................................................................................. 5
d. Climat................................................................................................................................... 7
3. Le milieu naturel ...................................................................................................................... 7
4. Paysage et patrimoine ........................................................................................................... 11
5. Santé, risques et pollutions ................................................................................................... 12
Ambiance sonore............................................................................................................... 12
Risques naturels et technologiques .................................................................................. 12
6. Déchets .................................................................................................................................. 15
7. Impacts des projets et mesures envisagés ............................................................................ 16
Milieu physique ................................................................................................................. 16
Risques............................................................................................................................... 17
Milieu naturel .................................................................................................................... 18
Paysages et patrimoine ..................................................................................................... 19
Climat et déplacements..................................................................................................... 19
8. Conclusion de l’étude ............................................................................................................ 20 Coutiches – Révision allégée – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale-3
RESUME NON-TECHNIQUE
1. Présentation
Dans le cadre de l’aménagement de son territoire, la commune de Coutiches souhaite modifier des
éléments de son PLU. Ces modifications permettront, entre autres, l’arrivée de nouveaux projets mais
également la clarification de certains points ambigus.
A ce titre, la commune de Coutiches a délibéré sur le lancement de la procédure de révision allégée de
son Plan Local d’Urbanisme.
Les objets de la révision allégée concernent :
◼ Evolutions du règlement
o Afficher de manière explicite que le changement de destination est autorisé en zone UA et
UB,
o Limiter la hauteur des abris de jardin et annexes en zone UA, UB, A et N,
o Révision de la règle concernant l’implantation des extensions,
o Clarifier la règle d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques ou privées en zone UA et UB,
o Clarifier les règles de hauteur des clôtures implantées à la limite de voie,
o Autoriser sans ambigüité les abris de jardin en zone N.
◼ Evolution des OAP
o Modifier l’échéancier de l’aménagement des OAP,
o Modifier la programmation de l’OAP « le long de la rue des sablières » afin de favoriser
l’accession sociale,
o Modifier la programmation de l’OAP « entre la RD 30 et la RD 938 » afin de diversifier
l’implantation d’équipement et de logements sociaux. Finalement, l’échéancier a été
repoussé au 19 février 2028 en cours de procédure.
◼ Evolution du zonage
o Compléter la liste des bâtiments en zone agricole pouvant faire l’objet d’un changement de
destination,
o Supprimer ou corriger l’identification des exploitations agricoles en fonction de leur régime,
o Créer un sous-secteur « Ae » en zone A afin de permettre l’implantation d’un magasin de
vente. Ce point a été abandonné en cours de procédure.
o Création d’un STECAL « Ae » pour une activité économique isolée dans la plaine agricole,
o Intégration des conclusions du jugement du Tribunal Administratif de Lille du 7 mai 2021 :
reclassement d’une parcelle en zone UB, en zone agricole,
o Modification de la limite entre une zone UB et UBj. Coutiches – Révision allégée – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale-4
2. Le milieu physique
a. Topographie
La commune de Coutiches est traversée par le courant de Coutiches et par différents ruisseaux. Une
pente globale du nord du territoire communal vers le sud-est est observée (entre 47,5 et 22,5 m).
Source : Cartographie Urbycom Coutiches – Révision allégée – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale-5
b. Pédologie et géologie
Les objets de la révision allégée sont situés sur des sols composés de :
• Alluvions récentes ;
• Limons lœssiques ;
• Formations sableuses tertiaires et résiduelles ;
• Argiles des Flandres ;
• Sables d’Ostricourt.
De manière générale, les terrains superficiels sont très défavorables à l’épuration et à l’infiltration. Ces
sols présentent systématiquement des caractéristiques d’hydromorphie, qui traduisent une
perméabilité très faible, quasi nulle, avec une sensibilité systématique à la saturation en périodes
pluvieuses, donc de très faibles capacités d’infiltration et de drainage naturel.
c. Ressource en eau
La commune est traversée par un réseau hydrographique et est incluse dans le périmètre du SAGE
Scarpe Aval. Ce dernier a identifié des zones à dominante humide le long du courant de Coutiches et
du ruisseau du pont Ducat. De plus le SAGE a identifié une zone humide à enjeux sur le territoire
communal au niveau du bois de Bouvignies.
En outre, le SAGE a également identifié des espaces à enjeux au sein de la commune et recensés sur la
cartographie ci-dessous. Coutiches – Révision allégée – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale-6
Source : Cartographie Urbycom Coutiches – Révision allégée – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale-7
d. Climat
La commune de Coutiches est concernée par un climat de type océanique, avec des températures
douces et une pluviométrie relativement abondante.
En moyenne, les précipitations annuelles sont de 63 mm, avec une plus forte abondance pendant les
mois d’hiver. L’année 2021 a été marquée par une forte abondance des précipitations au mois d’août
mais également en décembre et en janvier.
3. Le milieu naturel
◼ Habitats
D’après le projet ARCH (Assessing Regional Changes to Habitats), la commune est principalement
composée de cultures mais également de prairies mésophiles et de prairies humides notamment le
long du réseau hydrographique.
Les parcelles concernées par les changements de zonage ou d’OAP sont situées dans différents types
d’habitats.
MODIFICATION DES OAP
1 Secteur de la Jonquière Surface : 1,38 ha Cultures
Prairies humides
Plantations de peupliers
Villes, villages et sites industriels
2 Secteur située entre la RD30 et la
RD938
Surface : 1,57 ha Pâtures mésophiles
Parcs urbains et grands jardins
Prairies à fourrage des plaines
3 Secteur situé entre la RD938 et la
RD430
Surface : 2,76 ha Prairies à fourrage des plaines
Prairies mésophiles
4 Secteur situé le long de la rue des
Sablières
Surface : 0,42 ha Prairies mésophiles
MODIFICATION DES ZONAGES
1 Création d’un sous-secteur Ae Surface : 0,24 ha Cultures
2 Parcelle reclassée en zone A Surface : 0,16 ha Prairies humides
3 Fonds de jardin reclassés en zone
UB
Surface : 0,17 ha Cultures
Prairies mésophiles Coutiches – Révision allégée – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale-8
4 Création d’un STECAL « Ae » pour
une activité économique isolée
dans la plaine Agricole
Surface : 0,23 ha Plantations indéterminées
Villes, villages et sites industriels
◼ Agriculture
Certaines parcelles concernées par les modifications du PLU sont cultivées. Parmi ces cultures, on note
des cultures de Blé tendre. On observe également la présence de prairies permanentes le long du
réseau hydrographique. Il conviendra de les protéger.
MODIFICATION DES OAP
1 Secteur de la Jonquière Surface : 1,38 ha Secteur urbanisé non inscrit au RPG
2 Secteur située entre la RD30 et la
RD938
Surface : 1,57 ha Secteur non inscrit au RPG
3 Secteur situé entre la RD938 et la
RD430
Surface : 2,76 ha Secteur urbanisé non inscrit au
RPG
4 Secteur situé le long de la rue des
Sablières
Surface : 0,42 ha Prairies permanentes
MODIFICATION DES ZONAGES
1 Création d’un sous-secteur Ae Surface : 0,24 ha Culture de blé tendre
2 Parcelle reclassée en zone A Surface : 0,16 ha Prairies permanentes
3 Fonds de jardin reclassés en zone UB Surface : 0,17 ha Jardins
4 Création d’un STECAL « Ae » pour
une activité économique isolée
dans la plaine Agricole
Surface : 0,23 ha Non recensé au Registre
Parcellaire Graphique
◼ Zones Natura 2000
Aucun site Natura 2000 n’est recensé sur le territoire communal. Cependant la commune de Coutiches
est limitrophe à la Zone Spéciale de Conservation du « Bois de Flines-lez-Raches et système alluvial du
courant des Vanneaux ».
La commune se situe cependant moins de 20 km de plusieurs sites Natura 2000 :
• Zone Spéciale de Conservation :
o Pelouses métallicoles de Mortagne du Nord
o Bois de Flines-lez-Raches et système alluvial du courant des Vanneaux
o Pelouses métallicoles de la plaine de la Scarpe Coutiches – Révision allégée – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale-9
o Forêts de Raismes / Saint-Amand / Wallers et Marchiennes et plaine alluviale de la
Scarpe
• Zones de Protection Spéciale
o Les « Cinq Tailles »
o Vallée de la Scarpe et de l’Escaut
Source : Cartographie Urbycom
◼ Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique
Trois Zones d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique sont recensées sur le périmètre communal.
Il s’agit des ZNIEFF de type I du « Bois de Bouvignies et prairies humides du Cattelet et du Faux Vivier
à Flines-lez-Raches et Marchiennes » et du « Bois de Flines-lez-Raches » et de la ZNIEFF de type II de
« La Plaine alluviale de la Scarpe entre Flines-lez-Raches et la confluence avec l’Escaut ».
Les parcelles concernées par les projets de modifications de zonage et les parcelles concernées par les
OAP se situent à distance de ces zones. Seule la parcelle concernée par la création du sous-secteur Ae,
se situe à moins de 100 mètres de la ZNIEFF de type I du « Bois de Flines-lez-Raches ».
Dans un rayon de 10 km autour de la commune de Coutiches, on dénombre 22 ZNIEFF de type I et 2
ZNIEFF de type II. Coutiches – Révision allégée – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale-10
Source : Cartographie Urbycom
◼ Schéma Régional de Cohérence Ecologique
La commune de Coutiches est concernée par de nombreux éléments recensés au titre du Schéma
Régional de Cohérence Ecologique. En effet, on observe différents corridors et réservoirs de
biodiversité au sein de la commune.
Les sites concernés par les modifications sont situés à proximité de sites recensés par le SRCE. Coutiches – Révision allégée – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale-11
Source : SRCE
4. Paysage et patrimoine
La commune de Coutiches dispose de perspectives visuelles et paysagères notamment vers les entrées
de ville. Ces perspectives s’ouvrent essentiellement sur des espaces agricoles cultivés et des espaces
boisés.
Depuis les axes routiers, des vues lointaines sont possibles vers les zones faisant l’objet de la révision
allégée. Lorsque des espaces boisés ou agrémentés de haies sont présents, ces perspectives sont
fermées, notamment vers les périmètres d’OAP.
Les projets ne sont pas sans conséquence dans le paysage local, mais bénéficient de traitements
spécifiques leur permettant de réduire les nuisances générées.
Par ailleurs, des éléments de patrimoine ont été recensés et protégés au titre de l’article L.151-19 du
code de l’urbanisme. Ces éléments sont repérés sur le plan de zonage. Coutiches – Révision allégée – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale-12
5. Santé, risques et pollutions
Ambiance sonore
La commune est traversée par une seule voie classée comme bruyante. La D938 est ainsi classée dans
la catégorie 3.
Source : Cartographie Urbycom
Seules les parcelles concernées par le changement de zonage permettant le reclassement en zone A,
celle reclassée en zone UB ainsi que l’OAP n°1 ne sont pas affectées par cette nuisance. Les autres
zones de projets, notamment les secteurs d’OAP et le secteur Ae, devront prendre en compte cette
nuisance lors de leur réalisation.
Risques naturels et technologiques
◼ Risques naturels
o Mouvement des argiles Coutiches – Révision allégée – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale-13
Source : Géorisque
Parmi les parcelles concernées par les modifications de la révision allégée du PLU de Coutiches, les
zones d’aléa fort de mouvement des argiles concernent la zone d’OAP n°3 (Secteur situé entre la RD938
et la RD430) et le secteur Ae (modification de zonage n°1). Les zones d’OAP n°1, n°2 et n°4 ainsi que la
modification de zonage n°2 sont concernées par un risque d’aléa moyen. Enfin la modification de
zonage n°3 concernant le reclassement des fonds de jardin en zone UB est concernée par un aléa de
mouvement des argiles nul.
o Risque inondation
Le risque inondation est important au sien de la commune de Coutiches. Parmi les modifications du
PLU, seul le secteur Ae n’est pas concerné par ce risque. Les autres zones sont quant à elles concernées
par différents risques liés aux inondation, tels que des inondations par ruissellement ou coulées de
boue, le long des axes de ruissellement ou encore des inondations par remontées de nappes ou des
inondations de caves.
L’atlas des zones inondables recense également des zones inondables le long du courant de Coutiches,
notamment à l’est du territoire.
En termes de modifications du règlement, on observe que seules les modifications relatives aux règles
d’implantation des extensions (permettant de construire sans retrait de 3 mètres par rapport à la
construction existante) ainsi que celle relative aux règles d’implantation des constructions en zone UA
et UB auront un impact potentiel sur les risques liés aux inondations. En effet, ce sont les seules
modifications du règlement qui concernent l’imperméabilisation des sols. Des mesures adéquates
devront être prises lors de la réalisation de ces extensions ou constructions. Coutiches – Révision allégée – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale-14
Source : Géorisque
◼ Risques technologiques
La commune de Coutiches est peu concernée par les risques technologiques. En effet, elle ne recense
qu’un site inventorié dans la base de données BASIAS au sein de son territoire. Ce dernier était un
atelier de peinture (Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et
métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures)) dont l’activité est
terminée. Il est situé à moins de 100 mètres du site de l‘OAP n°2 et de la modification de zonage n°3.
Cependant, ces risques n’auront aucun impact sur l’ensemble des modifications apportées lors de la
révision allégée. Coutiches – Révision allégée – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale-15
Source : Cartographie Urbycom, Géorisques
◼ Servitudes
Les sites au nord et à l’ouest de la commune (OAP n°2, OAP n°3 et modification du zonage n°3 et n°4)
sont concernés par plusieurs servitudes d’utilité publique. Ces dernières ont été prises en compte lors
de la réalisation des projets.
Les autres sites concernés par la modification du PLU sont situés à proximité de servitudes d’utilité
publique mais ne sont pas concernés par ces dernières. A titre d’exemple, les servitudes n’entraveront
pas les modifications relatives au règlement.
6. Déchets
C’est la Communauté de Communes Pévèle Carembault qui gère la gestion des déchets, elle exerce
cette compétence en partenariat avec le SYMIDEME activement engagé dans la protection de
l’environnement.
Les ramassages des déchets sont assurés par la société Esterra.
• Ordures ménagères :
o Le lundi
• Tri sélectif :
o Le lundi
• Déchets verts : du 1er avril au 30 novembre, Coutiches – Révision allégée – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale-16
o Le mercredi de mars à novembre
o Uniquement le 4ème mercredi du mois entre les mois de décembre et février.
La Communauté de Communes Pévèle Carembault met également à disposition des habitants, des
composteurs en échange de leur engagement à utiliser ce mode de recyclage des déchets.
Le territoire bénéfice de la proximité de deux déchetteries :
• Orchies (zone carrière dorée), située à près de 4 km, soit 6 min en voiture.
• Genech (rue Henri Connynck), située à environ 15 km, soit 18 min en voiture.
7. Impacts des projets et mesures envisagés
Milieu physique
Globalement, les modifications du PLU de Coutiches auront peu d’impacts sur le milieu physique de la
commune. Il a été décidé d’abandonner en cours de procédure le STECAL dédié à un commerce de
vente directe, au vu des impacts sur l’environnement (site n°1). En outre, l’échéancier de la zone des
Sablières a été repoussé au 19 février 2028.
Mesures
Les impacts de ces modifications sur le milieu physique sont faibles et n’engendrent pas de grand
changement par rapport au PLU en vigueur. Notons que la consommation d’espaces recensée au sein
de la commune est conforme par rapport aux objectifs fixés par le SCoT.
Rappelons que les eaux usées devront être rejetées au réseau d’assainissement, si un prétraitement
est nécessaire, il sera réalisé avant rejet.
Les eaux pluviales seront infiltrées si le sol le permet.
Ainsi aucun impact n’est attendu sur la masse d’eau souterraine. Le sens d’écoulement de la nappe
d’eau souterraine et les mesures de gestion des eaux permettent de préserver la qualité de l’eau.
La commune se situe en dehors des périmètres de protection de ce captage d’eau potable.
Pour ce qui est de la consommation d’eau potable, des pistes d’économies sont présentées ci-dessous :
L’augmentation d’eau potable peut être partiellement compensée par une baisse des consommations
moyennes grâce en particulier aux efforts des collectivités, des industriels, de tout un chacun, et par
une optimisation du rendement des réseaux d’adduction en eau potable.
L’enjeu face à cet avenir incertain doit passer par :
- La protection et la restauration des ressources fragiles,
- La diminution des consommations. Coutiches – Révision allégée – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale-17
Des mesures à mettre en place pour une économie de l’eau :
Deux actions peuvent être mises en place facilement :
̄ La « chasse » aux gaspillages, par une information et une sensibilisation auprès des habitants,
la mise en place de robinet à économie d’eau sur les nouveaux projets (par exemple des
robinets appelés « réducteurs, limiteurs, économiseurs, mousseurs », ces dispositifs limitent
le débit d’eau à la sortie),
̄ La mise en place de méthodes alternatives (récupération d’eau de pluie, noues, …).
L'installation d'une cuve de récupération d'eaux de pluie est une démarche intéressante. La qualité de
l'eau de pluie issue d'une citerne est généralement sûre. L'eau de pluie est idéale pour l'arrosage et
plus encore... De plus l'installation d'une telle cuve est une opération « civique » dans la mesure où
elle fera office de rétention d'eau pendant les gros orages et participera à la limitation des inondations.
D’autres mesures permettant de limiter l’impact des nouvelles opérations d’aménagement ont été
prises dans les orientations d’aménagement et de programmation. Parmi ces mesures, des espaces
verts paysagers seront réalisés, des franges paysagères feront tampon entre les zones construites et
agricoles ou naturelles et des transitions paysagères seront aménagées
Notons également que la décision du tribunal administratif de reclassées une parcelle initialement en
zone UB en zone A permettra de la préserver de toute construction.
Risques
La commune de Coutiches est en grande partie concernée par des risques de mouvement des argiles
moyen à fort.
Des débordements de nappe ainsi que des inondations de cave peuvent être constatés sur les zones
de projet.
Un site BASIAS dont l’activité est terminée, est recensé à proximité d’un site d’OAP.
Globalement, les modifications du PLU n’auront pas d’impact sur ces sujets, dans le sens où ils
n’aggraveront pas ces risques.
Mesures
L’ensemble des risques ont été pris en compte dans les opérations d’aménagement. Les mesures
adéquates ont été prises afin de limiter les risques dans ces zones, lors de la réalisation des opérations.
Les futurs projets devront faire l’objet d’études géotechniques afin d’identifier le risque de
mouvement des argiles et de remontées de nappes plus précisément. Une fois les enjeux identifiés,
des mesures de constructions adaptées seront prévues.
Concernant le risque inondation par imperméabilisation des sols, une étude de perméabilité devra être
menée afin d’évaluer la possibilité d’infiltration des eaux pluviales. En cas d’impossibilité d’infiltration, Coutiches – Révision allégée – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale-18
les eaux devront être stockées in situ avant rejet à débit limité au milieu naturel. Ces mesures
permettront d’éviter les inondations en aval du site.
S’agissant du bruit causé par les voiries, les bâtiments devront faire l’objet d’une isolation acoustique
conformément à la réglementation en vigueur (100 m de part et d’autre de la D938). Une étude
acoustique devra être réalisée dans le cadre des études préliminaires des projets.
Des aménagements seront également prévus afin de réduire les nuisances au maximum (végétation
des espaces, obligation de planter des haies denses…).
Les OAP ont été complétés sur ce sujet à l’issue de la réunion d’examen conjoint et de l’enquête
publique (clôtures perméables, rappel des règles de retrait des constructions par rapport aux cours
d’eau et fossés…).
Milieu naturel
Il n’a pas été possible d’envisager l’évitement de tout impact sur les terres agricoles, pour des raisons
de configuration des projets.
Les projets n’auront pas d’impact sur les zones de protection ou d’intérêt pour la biodiversité car il se
situe à distance de ces derniers.
Les projets n’engendreront que peu de consommation de terres supplémentaires. Le premier STECAL
a été abandonné en cours de procédure.
Mesures
L’imperméabilisation des sols situés au droit de terres agricoles va induire une perte des services
écosystémiques. Néanmoins, cette perte peut être légèrement réduite si des zones de biodiversité
sont gardée ou créées au sein du projet.
Les mesures de compensation prévues dans les opérations d’aménagements seront maintenues. Ces
mesures d’aménagement permettront de créer des espaces favorables à la biodiversité des espaces
urbains.
Les linéaires végétalisés / haies / espaces boisés permettent de :
- Limiter les ruissellements de type amont vers aval,
- Servir de support de cycle biologique des espèces arbustives, arborées et de sous-bois,
- Jouer un rôle hydraulique et biochimique,
- De jouer un rôle de puits de carbone (lors de la croissance des arbres et arbustes).
Il est également à noter que la création de zones herbacées permet de :
- Limiter l’érosion et ralentir le ruissellement,
- Incorporer la matière organique en surface,
- Retenir du carbone, de l’azote et des nitrates par l’épisolum humifère qui se reformera dans
les espaces verts. Coutiches – Révision allégée – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale-19
Paysages et patrimoine
Les projets en cours sont visibles depuis les principales voies de la commune (D30 et D938). Des
perspectives visuelles vers des éléments naturels et agricoles sont alors possibles.
Mesures
Il n’a pas été possible d’envisager l’évitement de tout impact, pour des raisons de configuration du
projet. Cependant, une attention particulière sera portée à l’intégration paysagère des projets.
Des mesures de réduction des impacts paysagers ont été définies, essentiellement à travers
l’implantation de végétation sous différentes formes, mais également par des prescriptions sur les
implantations des constructions dans les opérations d’aménagements et de programmation.
Mesures d’agrémentation des déplacements au sein de la zone de projet :
- Toutes les voies internes de la zone devront être accompagnées de liaisons et cheminements
doux et de traitements paysagers végétalisés.
Mesures d’intégration urbaine, architecturale et paysagère des constructions :
- Les constructions devront être adaptées au contexte architectural et urbain existant, afin
d’offrir une ambiance et un cadre de qualité. Les façades visibles depuis l’espace public
devront être traitées de façon qualitative (matériaux qualitatifs).
Mesures de valorisation des perspectives visuelles :
- Les échanges visuels et sonores seront en partie cadrés par la végétation implantée dans les
espaces d’inconstructibilité, sur les limites de zone et au sein de la zone.
- Afin de jouer entre intégration paysagère et effet de vitrine, une bande paysagère sera
aménagée depuis la limite d’emprise. Elle intégrera la zone et la valorisera.
- Des perspectives visuelles qualitatives seront aménagées.
Mesures d’intégration paysagère par le végétal de la zone :
- Aménagement de franges paysagères tampon.
- Aménagement d’espace vert paysager
- Valorisation et aménagement des entrées de ville
Climat et déplacements
Les émissions de Gaz à Effet de Serre supplémentaires liées à la venue de nouveaux habitants, services
peuvent difficilement être évitée.
Mesures
Les sites faisant l’objet de la révision allégée sont desservis par :
• Le réseau routier : D938
• Le réseau de bus Arc-en-Ciel : Ligne 857 reliant Douai et Orchies Coutiches – Révision allégée – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale-20
• Un réseau d’infrastructures cyclables
Source : Cartographie Urbycom
L’utilisation des modes alternatifs à la voiture individuelle tels que les modes actifs sera encouragée.
8. Conclusion de l’étude
La commune de Coutiches présente de nombreux enjeux et risques environnementaux. Les objets de
la révision allégée du PLU sont concernés par plusieurs enjeux tels que la proximité avec des zones à
dominante humide, avec des corridors biologiques recensés au SRCE, des risques technologiques liés
à la présence d’un site BASIAS ou à celle de servitudes, des risques naturels tels que les mouvements
des argiles ou encore les remontées de nappe, …
Le PLU intègre ces éléments afin de garantir sa durabilité. Des mesures adéquates de réduction et/ou
de compensation sont prévues afin de réduire ou minimiser les risques et impacts des projets sur ce
territoire. Ainsi, le premier STECAL destiné à un commerce de vente directe a été abandonné.
L’échéancier de la zone rue des Sablières a été repoussé en 2028.
En outre, des haies végétalisées et autres espaces paysagers ainsi que des mesures relatives à la
hauteur et à la disposition des bâtiments sont envisagés afin de permettre la bonne intégration des
projets dans leur environnement. Des dispositions ont été ajoutées pour la prise en compte des
risques. Les modifications apportées par cette procédure intègrent ces éléments et sont réalisées dans
un objectif de clarification, d’harmonisation et d’amélioration du cadre de vie.