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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200130 04
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200130 04)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
Reçu
le
052
200130-20200130_04-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO = Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
47 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : Conseillers
représentés :
6 Total
votants
:
53
N°
20200130-04
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
JANVIER
2020
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 23
janvier
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
30
janvier
2020
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean-Louis
GADOUX,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Alain
CHASSAGNE,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Jeannine
SUAREZ
à Christiane
SAMSON
Aline
LEBREF
à Jean-Louis
GADOUX
Bernard
VIGNAUD
à
Pépita
RODRIGUEZ
Philippe
OSSEDAT
à Frédérique
BARADUC
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Nicole
GIRY
à
Martine
MUNOZ
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
André
IMBERDIS,
Carine
BRODIN,
Paul
SABATIER,
Thierry
DEGLON,
Françoise
KORZCENIUK.
Secrétaire
de
séance
: Hélène
BOUDON
PROGRAMME
D’INTÉRÊT
GÉNÉRAL
(PIG)
DU
PAYS
DE COURPIERE
2016-2021
DEMANDES
DE CONTRIBUTIONS
Rapporteure
: Christiane
SAMSON,
Vice-
Présidente AR
PREFECTURE
065-200070712-20200130-20200130_04-DE Reçu
le
05/02/2020
Vu
la
délibération
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Courpière
n°16-09-2016
du
29
septembre
2016
approuvant
la convention
avec
l’État
et
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(Anah)
pour
la
mise
en
place
d’un
Programme
d’Intérêt
Général
(PIG)
;
Vu
la
convention
du
PIG
du
Pays
de
Courpière
n°
063-08-16
du
25
octobre
2016
signée
par
l’État,
l’Anah
et
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Courpière
;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20180531-18
du
31
mai
2018
approuvant
l’avenant
n°1
de
la convention
du
PIG
du
Pays
de
Courpière
;
Vu
l'avenant
n°1
à
la
convention
du
PIG
du
Pays
de
Courpière
du
27
août
2017
signée
par
l’État,
l’Anah
et
la Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
La
rapporteure
expose
au
Conseil
Communautaire
que
dans
le
cadre
du
PIG
du
Pays
de
Courpière,
la
Communauté
de
Communes
a
reçu
7
dossiers
de
demandes
de
contributions
de
la
part
de
propriétaires
occupants.
Ces
dossiers
sont
établis
sur
des
montants
prévisionnels
; ils concernent
:
Montant
HT
des
DEEE
Prénom
/
Nom
Commune
travaux
En
CONtBUtIONE
:
d'intervention
CCTDM
subventionnables
Marcel
CHALUS
et
ë
oo
Maria LOPES DE
son
4 740,00 €
a Ada
474,00 €
OLIVEIRA
8
ESA
Jean-Claude
Aubusson-
10
%
(précarité
.
7
GOUTTERATEL
d'Auvergne
LSRME
énergétique)
184700 €
Emilio
VERBICARO
Augerolles
18
645,00
€
10%
(autonomie)
1 865,00
€
=
=
Émilie DAURIAT
Courpière
7 761,50 €
10e
Iprevarité
776,00 €
énergétique)
Daniel
et
Maryse
ne
10
%
(précarité
MAZELLIER
Courpière
35
876,09
€
énergétique)
2
000,00
€
=
—
Lyne REVEL
Courpière
8 911,39 €
10 %
(précarité
891,00 €
énergétique)
=
Tr
Bernard VAURICE
Courpière
17 214,00 €
AU
REATRE
1 721,00 €
énergétique)
TOTAL
111
516,92
€
/
9
564,00
€
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
l'octroi
des
contributions
aux
propriétaires
concernés
telles
que
décrites
ci-dessus,
pour
un
montant
de
9
564,00 €
;
e
Autorise
le
versement
de
la
contribution
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
TOTAL VOTANTS : 53 TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 53
Abstentions :
Conseillers
présents
: 47
Pour
: 53
Représentés
: 6
Contre :
Non-participation :
Pour
ampliatiüm@icertifiée
conforme,
Le
Pfésident,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@ectdm.fr