Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200130 08
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200130 08)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
702
00130-20200130_08-DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ES Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
47 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : Conseillers
représentés :
6 Total
votants :
53
N°
20200130-08
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
JEUDI
30
JANVIER
2020
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 23
janvier
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
30
janvier
2020
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Daniel
LAFAY,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean-Louis
GADOUX,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Alain
CHASSAGNE,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoït
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Jeannine
SUAREZ
à Christiane
SAMSON
Aline
LEBREF
à Jean-Louis
GADOUX
Bernard
VIGNAUD
à
Pépita
RODRIGUEZ
Philippe
OSSEDAT
à
Frédérique
BARADUC
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Nicole
GIRY
à
Martine
MUNOZ
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
André
IMBERDIS,
Carine
BRODIN,
Paul
SABATIER,
Thierry
DEGLON,
Françoise
KORZCENIUK.
Secrétaire
de
séance
: Hélène
BOUDON
E
ADHÉSION
DES
COMMUNES
AU
SYNDICAT
MIXTE
DES
TRANSPORTS
Rapporteur
: Abdelhraman
MEFTAH,
Vice-
Président AR
PREFECTURE
063-200070712-20200130-20200130_08-DE Reçu
le
05/02/2020
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2019-570
du
10
décembre
2019,
autorisant
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
des
Transports
en
Commun
de
l’Agglomération
Peschadoires/Thiers : Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2019-571
du
11
décembre
2019,
autorisant
les
adhésions
des
Communes
de
Lezoux
et
de
Saint-Jean
d’Heurs
au
Syndicat
Intercommunal
des
Transports
en
Commun
de
l’Agglomération
de
Thiers/Peschadoires
à compter
du
1° janvier
2020 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°19-022242
du
18
décembre
2019,
autorisant
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
« Thiers
Dore
et
Montagne
»
et
constatant
les
conséquences
de
la
modification
de
ses
compétences
sur
le
Syndicat
Intercommunal
des
Transports
en
Commun
de
l’Agglomération
de
Thiers/Peschadoires
se
transformant
par
la
composition
de
ses
membres
en
Syndicat
Mixte.
Le
rapporteur
expose
au
Conseil
Communautaire
que
le
1°”
janvier
2020,
Thiers
Dore
et
Montagne
se
substitue
à
la Commune
de
Thiers
au
sein
du
Syndicat
des
Transports
Urbains
de
l’agglomération
de
Thiers/Peschadoires
qui
se transforme
en
syndicat
mixte.
Par
conséquent
il convient
de
délibérer
pour
que
les
29
autres
Communes
de
Thiers
Dore
et
Montagne
adhèrent
au
syndicat
mixte
au
1°
février
2020.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Demande
l’adhésion
au
syndicat
des
transports
des
29
autres
Communes
de
Thiers
Dore
et
Montagne
à compter
du
1°
février
2020 ;
e
Notifie
la
présente
demande
au
Syndicat
Mixte
des
Transports.
TOTAL
VOTANTS
: 53
Conseillers
présents
: 47
Représentés
: 6
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
53
Pour
: 53
Contre :
Abstentions
:
Pour
ampliation
iée
conforme,
Le
Présitlent,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(cctdm.fr