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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200130 05
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200130 05)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Espaces terrestres et maritimes,
AR
PREFECTURE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
72
00130-20200130_05-DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L’'INTERCO EE Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
0473532471 contact(@cctdm.fr Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents :
47 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : Conseillers
représentés
:
6 Total
votants
:
53
N°
20200130-05
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
JANVIER
2020
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 23
janvier
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le 30
janvier
2020
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean-Louis
GADOUX,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Alain
CHASSAGNE,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Jeannine
SUAREZ
à Christiane
SAMSON
Aline
LEBREF
à Jean-Louis
GADOUX
Bernard
VIGNAUD
à
Pépita
RODRIGUEZ
Philippe
OSSEDAT
à Frédérique
BARADUC
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Nicole
GIRY
à
Martine
MUNOZ
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
André
IMBERDIS,
Carine
BRODIN,
Paul
SABATIER,
Thierry
DEGLON,
Françoise
KORZCENIUK.
Secrétaire
de
séance
: Hélène
BOUDON
PROGRAMME
D’INTÉRÊT
GÉNÉRAL
(PIG)
DÉPARTEMENTAL
DEMANDES
DE
CONTRIBUTIONS
Rapporteure
: Christiane
SAMSON,
Vice-
Présidente AR
PREFECTURE
063-200070712-20200130-20200130_0 Reçu
le
05/02/2020
5-DE
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20180531-19
du
31
mai
2018
approuvant
les
modalités
d'accompagnement
financier
des
ménages
bénéficiaires
du
PIG
départemental
2016-2019
;
Vu
la
Convention
de
partenariat
visant
à
l’amélioration
du
parc
privé
de
logements
du
29
novembre
2018
signée
par
le
Conseil
départemental
et
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne ;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20191219-29
du
19
décembre
2019
prolongeant
sa
participation
au
PIG
départemental
jusqu’au
31
décembre
2020.
La
rapporteure
expose
au
Conseil
Communautaire
que
dans
le
cadre
du
PIG
départemental,
la
Communauté
de
Communes
a
reçu
3
dossiers
de
demande
de
contribution
de
propriétaires
occupants
de
la
part
du
Département
du
Puy-de-Dôme
pour
des
travaux
d'amélioration
de
l'habitat. Ces
dossiers
concernent :
Montant
HT
des
se
Prénom
/ Nom
Commune
travaux
IEC
SOUDUNONs
À
d'intervention
CCTDM
subventionnables
Lucette
500
€
(précarité
Dorat
500,00
€
CHARPILLE
9ra
/
énergétique)
Pierrette
.
500
€ (précarité
Puy-Guill
500,00
€
CORRE
AY
SUUaAUmME
/
énergétique)
Christian-Guy
Saint-Rémy-sur-
/
500
€ (précarité
500,00
€
CAILLOT
Durolle
énergétique)
TOTAL
/
/
1 500,00
€
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
°
Approuve
l'octroi
de
la
contribution
au
propriétaire
concerné
telle
que
décrite
ci-dessus,
pour
un
montant
de
1
500,00
€
;
e
Autorise
le
versement
de
la
contribution
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
TOTAL VOTANTS : 53 TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 53
Abstentions :
Représentés
: 6
Contre :
Conseillers
présents
: 47
Pour
: 53
Non-participation
:
Pour
ampliatio
Maire
de
Châteldon
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr