Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 105 rue Devouges 470
Arrêté - 160 rue Devouges 639
Arrêté - Rue Devouges du 3 au 5 juin 800
Arrêté - arrêté 126 rue Spas 155
Arrêté - Rue Spas du 18 au 22 mai 121
Arrêté - Arrêté rue Devouges du 17 juillet au 15 octobre 20
Arrêté - Rue Spas pont Annay du 12 mai au 10 juin 779
unknown - Rue Devouges stationnement arrets minute 712
Arrêté - Rue Devouges du 23 juin au 4 juillet 142
Arrêté - Rues Spas et Curie depollution RETIA 531
Arrêté - arrêtés rue Spas Masselot Devouges 507
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Arrêté - arrêtés rue Spas Masselot Devouges 507)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU PAS DE CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE LENS
MAIRIE DE
LOISON-SOUS-LENS
62218
Tél : 03.21.13.03.48
Fax : 03.21.78.35.45
Gestion Voirie
* LE BASSIN MINIER REPUBLIQUE FRANCAISE
* + NORD-PAS DE CALAIS
ee, PATRIMOINE MONDIAL # + DE L'UNESCO!
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE LOISON-SOUS-LENS
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement rues
Raymond Spas, Georges Devouges et Nicolas Masselot.
ARRETE N° 2024 - 145
Le Maire de la Ville de Loison-sous-Lens,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1, L.2213.2, Vu le code de la route notamment les articles R411-30, R411-31 modifiés et l’instruction ministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière
Vu la demande du 19 décembre 2024 par laquelle l’entreprise SADE CGTH sollicite une prolongation de l’arrêté n° 2024-142 du 27 novembre 2024
Considérant que des travaux d’eau potable, pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin, doivent être entrepris rues Raymond Spas, Georges Devouges et Nicolas Masselot par l’entreprise SADE CGTH 300 rue du 1* Mai prolongée, Parc de la Galance, 62430 SALLAUMINES
ARRET E :
Article 1 : A compter du vendredi 20 décembre jusqu’au vendredi 7 février 2025, la circulation sur les rues Raymond Spas et Nicolas Masselot sera réduite et régulée manuellement ou par feux tricolores pour permettre le déroulement des travaux.
Article 2 : La circulation sur la rue Georges Devouges sera interdite sauf riverains, la rue sera fermée à l'intersection des rues Raymond Spas et Nicolas Masselot.
Article 3 : La vitesse des véhicules en tout genre sera limitée à 30 km/heure. Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Article 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la
zone de travaux et de part et d’autre, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées l’entreprise SADE CGTH
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de Police Judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi via L'application « Télé recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Article 8 : Monsieur le Maire de Loison-sous-Lens, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Béthune, Monsieur le Commissaire de Police de Lens sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Loison-sous-Lens, le 20 décembre 2024 Le Maire,
Daniel KRUSZKA