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Arrêté - 160 rue Devouges 639
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 160 rue Devouges 639)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT ; x REPUBLIQUE FRANCAISE LE BASSIN MINIER
BU RAS DE CALAIS x * 2 NORD-PAS DE CALAIS ———— ee, PATRIMOINE MONDIAL
ARRONDISSEMENT 8 + DE L'UNESCO !
DE LENS
MAIRIE DE EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
LOISON-SOUS-LENS
62218 DE LA VILLE DE LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48
Fax : 03.21.78.35.45
OBJET: Règlementation de circulation et de stationnement
160 rue Georges Devouges
; je ARRETE N° 2025 — 067 Gestion Voirie
Le Maire de la Ville de Loison-sous-Lens,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2213.1, L2213.2, Vu le code de la route notamment les articles R411-30, R411-31 modifiés et l’instruction ministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière,
Considérant que des travaux de renouvellement des branchements gaz doivent être entrepris au droit du 160 rue Georges Devouges sur trottoir par l’entreprise SADE CGTH, centre de travaux de Sallaumines, chez Sogelink TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité notamment en ce qui concerne la circulation et le stationnement des véhicules, 160 rue Georges Devouges
ARRET E :
Article 1 : A compter du lundi 23 juin 2025 jusqu’au mardi 22 juillet 2025, circulation au droit du n°160 rue Georges Devouges sera réduite et régulée par feux tricolores pour permettre le déroulement des travaux.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux de part et d’autre, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 3: La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/heure et le dépassement sera interdit au droit du chantier
Article 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par SADE CGTH,
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l’application «Télé recours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 7 : Monsieur le Maire de Loison-sous-Lens, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Béthune, Monsieur le Commissaire de Police de Lens sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Loison-sous-Lens, le 04 juin 2025.