Arrêté - Rue Devouges du 3 au 5 juin 800

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Arrêté - Rue Devouges du 3 au 5 juin 800 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loison-sous-Lens. Lien du pdf (Arrêté - Rue Devouges du 3 au 5 juin 800)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, DEPARTEMENT

DU PAS DE CALAIS

ARRONDISSEMENT

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ee, PATRIMOINE MONDIAL

À # DE L'UNESCO!

REPUBLIQUE FRANCAISE

DE LENS

MAIRIE DE EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE LOISON-SOUS-LENS

62218 DE LA VILLE DE LOISON-SOUS-LENS

Tél : 03.21.13.03.48

Fax : 03.21.78.35.45

OBJET : Règlementation de stationnement

Rue Georges Devouges

ARRETE N° 2026 — 066

Gestion Voirie

Le Maire de la Ville de Loison-sous-Lens,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2213.1, L2213.2,

Vu le code de la route notamment les articles R411-30, R411-31 modifiés et l'instruction

ministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière,

Considérant que des travaux doivent être entrepris au droit du 7 rue Georges Devouges par l’entreprise AS RENOV, 20 rue Raymond Spas, 62218 LOISON-SOUS-LENS Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité notamment en ce qui concerne le stationnement des véhicules, Rue Georges Devouges.

ARRETE:

Article 1 : A compter du mercredi 3 juin 2026 jusqu’au vendredi 5 juin 2026 de 8h30 à 16h30, le stationnement au droit du 7, 9 et 11 rue Georges Devouges sera réglementé

Article 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la

zone de travaux de part et d’autre, excepté pour les véhicules affectés au chantier y compris sur le stationnement « arrêt minute » au droit du 9 et 11 de la rue Georges Devouges.

Article 3: La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/heure et le dépassement sera interdit au droit du chantier

Article 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par l’entreprise AS RENOV,

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l’application «Télé recours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 7 : Monsieur le Maire de Loison-sous-Lens, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Béthune, Monsieur le Commissaire de Police de Lens sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Loison-sous-Lens, le 02 juin 2026.

Fabrice TREPCZYNSKI