Procès Verbal - PV 20230614

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Procès Verbal - PV 20230614 Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Boé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20230614)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Famille, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

CONSEIL D'ADMINISTRATION

SÉANCE DU MERCREDI 14 JUIN 2023

PROCÈS-VERBAL

Le Conseil d'administration du CCAS du CENTRE D ACTION SOCIALE ET COMMUNALE régulièrement convoqué, s'est réuni le mercredi 14 juin 2023 en session publique ordinaire, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale Luguet, Présidente.

Le quorum n'ayant pas été atteint, le Conseil d'Administation est reporté le lundi 19 juin 2023 à 18h.

Nombre de membres : 017 Date d'affichage : mercredi 14 juin 2023

Date de la convocation : mardi 06 juin 2023

Présents:

Madame LUGUET Pascale : Présidente

Madame MANDEIX Catherine : Vice-Présidente

Madame TRUILHE Aline, Madame SADRES Valérie, Madame MANSE Corinne : Membres élues

Monsieur BRU Philippe : Membre désigné

Excusés :

Monsieur FAINZANG Bernard ( donne pouvoir à Madame MANDEIX Catherine)

Monsieur BEAUMONT Stéphane (absent excusé), Madame BASSI DONNEFORT Florence

(absente excusée), Madame FRECHET Christine (absente excusée), Monsieur NADAU Régis

(absent excusé), Madame BENFAKIR Dalhila (absente excusée), Madame BENFAKIR Dalhila

(absente excusée), Madame COPPOLA Hélène (absente excusée), Madame IZQUIERDO

Nathalie (absente excusée), Madame GONZALO Anne (absente excusée)

Secrétaire de séance:

Monsieur Philippe BRU

Conseil d'administration du 14/06/2023Rapport n° 001 - Rapport n°1 : Amortissements corrections exercices antérieurs (rapporteur : Madame Catherine MANDEIX)

L- Exposés des motifs

L'article L.2321-2 27° du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que pour les communes et ses établissements dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, les dotations aux amortissements des immobilisations constituent une dépense obligatoire.

La commune de Boé s'est engagée dans une politique de qualité des comptes locaux et a participé à l'expérimentation sur la synthèse de la qualité des comptes pour le budget de la ville et du CCAS.

Cette analyse, réalisée par le conseiller aux décideurs locaux de la DGFiP, a permis de constater des anomalies sur certains comptes pour défaut ou erreur de comptabilisation d'amortissement. Par conséquent, il convient de corriger ces erreurs sur les exercices antérieurs.

Cette correction est sans impact sur les résultats des sections de fonctionnement et d'investissement, car elle relève d'une opération d'ordre non budgétaire. Les comptes 28... (dotations aux amortissements) sont crédités par le débit du compte 1068 dans la limite de son solde créditeur cumulé du compte de gestion.

Ces opérations seront effectuées par le comptable public à l'appui de cette délibération, par des opérations non budgétaires, sur les comptes suivants :

Compte crédité Montant N° Inventaire

28188 514.53 2015/017/2188

Par le débit du 1068 pour un montant de 514.53€.

Il - Considérants et références juridiques

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il convient de corriger les erreurs de comptabilisation d'amortissement sur les exercices antérieurs, par une opération d'ordre non budgétaire par prélèvement sur le compte 1068,

Considérant que ces opérations sont neutres budgétairement pour la collectivité et qu'elles n'auront aucun impact sur le résultat de fonctionnement et d'investissement,

Le conseil d'administration, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,

Décide à LA MAJORITÉ

00 POUR

00 CONTRE :

00 ABSTENTION(S) :

Ne participe(nt) pas au vote :

Rapport n° 002 - Rapport n°4 : Groupement restauration (rapporteur : Monsieur Philippe BRU)

l- Exposés des motifs

2

Conseil d'administration du 14/06/2023Le CCAS de Boé a adhéré au groupement de commande du marché de Restauration collective

pour les repas du multi-accueil et du portage à domicile.

Ce marché, notifié le 30 juillet 2019, doit faire face à une forte inflation des prix des matières

premières. Face à cette augmentation des prix, la société ELRES, attributaire, a sollicité la ville

d'Agen, autorité coordonnatrice du groupement, afin de recevoir une indemnité basée sur la

théorie de l’imprévision.

Cette indemnité est fixée à 113 000€ et sera partagée entre les membres du groupement à

hauteur de la production du nombre de repas sur une année, du 1° septembre 2021 au 31 août

2022.

Son montant est de 1 488.92€ pour le CCAS de Boé. Un protocole transactionnel sera signé par

chaque adhérent au groupement de commandes afin de permettre le versement de cette indemnité (en annexe).

IL- Considérants et références juridiques

VU le marché 2019SAS01 de restauration collective,

VU la forte inflation des prix des matières premières,

VU la demande présentée par la société ELRES de recevoir une indemnité basée sur la théorie de l'imprévision,

Le conseil d'administration, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,

Décide à LA MAJORITÉ

00 POUR

00 CONTRE :

00 ABSTENTION(S) :

Ne participe(nt) pas au vote :

Rapport n° 003 - Rapport n°2 : Convention EDF solidarité (rapporteur: Madame Aline TRUILHE)

L- Exposés des motifs

Afin de mieux accompagner les familles boétiennes dans sa quête de lutte contre l'habitat

insalubre et la précarité énergétique, le CCAS de Boé souhaite se rapprocher d'électricité de

France (EDF) pour accéder à des données plus précises sur les clients d'EDF via le portail

PASS'EDF.

Ce partenariat doit permettre d'anticiper les difficultés et de mettre en place des modalités de résorption des impayés en concertation entre le client, le CCAS et EDF. Par ailleurs, des réunions d'information seront mises en place à destination des boétiens pour les informer sur les mesures gouvernementales type chèque énergie.

Il vous est demandé, chers collègues, de bien vouloir autoriser madame la Présidente à signer la convention jointe en annexe.

IL- Considérants et références juridiques

Vu le projet de convention de partenariat entre EDF et le CCAS de Boé,

Le conseil d'administration, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,

Décide à LA MAJORITÉ

3

Conseil d'administration du 14/06/202300 POUR

00 CONTRE :

00 ABSTENTION(S) :

Ne participe(nt) pas au vote :

Rapport n° 004 - Rapport n°3 : Mise à jour du tableau des effectifs (rapporteur : Madame Nicole PERTHUIS)

1- Exposés des motifs

Afin de prendre en compte l'évolution des effectifs du CCAS et notamment la situation du relais petite enfance (REP), il convient de créer un poste d'agent social à mi-temps pour remplacer l'agent parti en mutation. En effet, ce poste est partagé entre le CCAS de Boé et la Ville de Bon Encontre.

Agent social 01/09/2023

lère classe à

temps non

complet

Mutation Petite enfance |

Recrutement Petite enfance Agent social 01/09/2023

territorial à

temps non

complet

Il - Considérants et références juridiques

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3

Vu le tableau des emplois et des effectifs du CCAS,

Vu l'avis du comité social territorial,

Le conseil d'administration, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,

Décide à LA MAJORITÉ

00 POUR

00 CONTRE :

00 ABSTENTION(S) :

Ne participe(nt) pas au vote :

4

Conseil d'administration du 14/06/2023La séance est levée à 8h:

Boé, le-4b pur 202 3

Le directeur des services,

M. Bruno Martin

5

Conseil d'administration du 14/06/2023