Compte-Rendu - CA 20190312

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Compte-Rendu - CA 20190312 Document publié le Mardi 12 mars 2019 par la commune de Boé. Lien du pdf (Compte-Rendu - CA 20190312)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Justice et droit, CENVRE CHMMLMA

D'ACTION HOGIALE

BLË

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

CONSEIL D'ADMINISTRATION

SÉANCE DU MARDI 12 MARS 2019

PROCÈS-VERBAL INTEGRAL

L'an deux mille dix-neuf le mardi douze mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil

d'administration du Centre communal d'action sociale régulièrement convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Maire.

Présents:

M DEZALOS Christian : Maire

Mme MANDEIX Catherine : Vice-présidente

Mme JOURNE-LHERISSON Michèle, Mme LEBEAU Françoise : Adjointes | M JACQUIN Henri, Mme LABADIE Annie, Mme LASSORT Colette, Mme PERTHUIS Nicole : Conseillers Municipaux

M BAQUÉ Lucien, Mme COUSINET Chantal, M DUMON Christian, Mme JUILLIA Jacqueline,

Mme MENDES Patricia, Mme RYCKWAERT Colette : Désignés

Excusés :

M OURABAH Nino (donne pouvoir à Mme LEBEAU Françoise), Mme MAHAIE Maria (donne pouvoir à Mme MANDEIX Catherine)

Mme MEYRAT Liliane (absente excusée)

Secrétaire de séance:

Mme Catherine MANDEIX

Le procès verbal du 13 février 2019 est adopté à l'unanimité.

Monsieur Le Président accueille Mme Khadija SAÏD nouvel adjoint administratif au CCAS qui remplace Mme Christelle CAILLAU ORDRONNEAU suite à son départ pour mutation. Mme SAÏD se présente puis les membres du Conseil se présentent à leur tour.

1

Conseil d'Administration du 12/03/2019Rapport n°1 - Comptes de gestion 2018 (rapporteur : Mme Françoise LEBEAU)

L- Exposés des motifs

Après s’être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui

des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, du CCAS et de la MARPA.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2017, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures,

Îl'est proposé au conseil d'administration de :

Statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1* janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

Statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,

Et de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2018 par le receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

IL- Considérants et références juridiques

Vu le décret du 29 décembre 1962, modifié, portant règlement général de la comptabilité publique,

Le conseil d'administration, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,

Décide à L'UNANIMITÉ

16 POUR

00 CONTRE :

00 ABSTENTION(S) :

Ne participe(nt) pas au vote :

DÉCLARER : que les comptes de gestion du CCAS et de la MARPA, dressés pour l'exercice 2018

par le receveur, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve

de sa part.

Rapport n°2 - Compte administratif 2018 CCAS (rapporteur : Mme Nicole PERTHUIS)

L- Exposés des motifs

M. DÉZALOS Christian, Président, fait part aux membres de l'assemblée délibérante, des résultats du compte administratif du CCAS pour l'exercice 2018.

Ce compte administratif s'établit en dépenses et en recettes à :

2

Conseil d'Administration du 12/03/2019Section de fonctionnement :

Dépenses 996 622.77€

Recettes 1 177 339.06€ (dont résultat antérieur reporté de 235 149.29€)

Résultat excédentaire 180 716.29€

Section d'investissement :

Dépenses 11 838.96€

Recettes 16 699.08€ (dont résultat antérieur reporté de 9 847.72€)

Excédent de clôture 4 860.12€

IL- Considérants et références juridiques

Vu le décret du 29 décembre 1962, modifié, portant règlement général de la comptabilité publique,

Le conseil d'administration, out l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,

Décide à L'UNANIMITÉ

16 POUR

00 CONTRE :

00 ABSTENTION(S) :

Ne participe(nt} pas au vote :

ADOPTER : hors la présence de Monsieur le Président, le compte administratif 2018 du CCAS, tel que présenté.

Dépenses

Chapitre 011 : stable

Chapitre 012 : dépenses de personnel en augmentation de 10% liées à la rémunération des asssistantes maternelles de la crèche familiale (heures supplémentaires, taux de remplissage plus important)

65 : subvention stable : MARPA : 39000 € ASSAD : 8200 € COS : 5200 €

Recettes : facturation crèche, multi accueil, des prestations de service versées par la CAF, et le portage des repas.

Investissement : renouvellement du matériel du multi accueil

Rapport n°3 - Budget primitif 2019 CCAS (rapporteur : Mme Catherine MANDEIX)

1 - Exposés des motifs

Nous soumettons à votre approbation le budget primitif 2019 du CCAS de Boé.

3

Conseil d'Administration du 12/03/2019Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 1 122 331.41€.

La section de fonctionnement s’équilibre à 1 108 741.29€.

La section d'investissement s’équitibre à 13 590.12€.

I - Considérants et références juridiques

Vu le décret du 29 décembre 1962, modifié, portant règlement général de la comptabilité publique,

Le conseil d'administration, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,

Décide à L'UNANIMITÉ

16 POUR

00 CONTRE :

00 ABSTENTION(S) :

Ne participe(nt) pas au vote :

APPROUVER : le budget primitif 2019 du CCAS, tel que présenté.

Pour 2018 : continuité du budget qui s'appuie sur le réalisé 2018

Anticipation des dépenses des fluides directement affectées aux services concernés.

Chapitre 012 : augmentation des chèques déjeuners et revalorisation du régime indemnitaire.

Montant de la subvention - de la commune : 360 000 €

investissement : renouvellement habituel du matériel multi accueil (chaises) et la sono pour le

RAM.

Rapport n°4 - Compte administratif 2018 MARPA (rapporteur: Mme Michèle JOURNE- LHERISSON)

L- Exposés des motifs

M. DÉZALOS Christian, Président, fait part aux membres de l'assemblée délibérante, des résultats du compte administratif de la MARPA pour l'exercice 2018.

Ce compte administratif s'établit en dépenses et en recettes à :

Section de fonctionnement :

Dépenses 347 338.09€

Recettes 347 549.73€ (dont résultat antérieur reporté de 1.51€)

Résultat excédentaire 211.64€

Section d'investissement :

Dépenses 59 219.64€

Recettes 108 107.03€ (dont résultat antérieur reporté de 61 057.74€)

4

Conseil d'Administration du 12/03/2019Excédent de clôture 48 887.39€

IL - Considérants et références juridiques

Vu le décret du 29 décembre 1962, modifié, portant règlement général de la comptabilité publique,

Le conseil d'administration, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,

Décide à L'UNANIMITÉ

16 POUR

00 CONTRE :

00 ABSTENTION(S) :

Ne participe(nt) pas au vote :

ADOPTER : hors la présence de Monsieur le Président, le compte administratif 2018 de la MARPA| tel que présenté.

Budget stable dans son ensemble à part une forte augmentation du chauffage.

Investissement : achat de matériel (robot coupe, armoire froide) travaux éclairage, poulailler.

Rapport n°5 - Budget primitif 2019 MARPA (rapporteur : Mme Patricia Mendes)

l- Exposés des motifs

Nous soumettons à votre approbation le budget primitif 2019 de la MARPA de Boé.

Le budget global est en suréquilibre de 15 278.39€ avec un total dépenses de 445 251.64€ et un total recettes de 460 530.03€.

La section de fonctionnement s'équilibre à 364 022.64€.

La section d'investissement est en suréquilibre de 15 278.39€ avec un total de dépenses de 81 229€ et un total de recettes de 96 507.39€.

IL- Considérants et références juridiques

Vu le décret du 29 décembre 1962, modifié, portant règlement général de la comptabilité publique.

Le conseil d'administration, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,

ne

Décide à L'UNANIMITÉ

5

Conseil d'Administration du 12/03/201916 POUR

00 CONTRE :

00 ABSTENTION(S) :

Ne participe(nt) pas au vote :

APPROUVER : le budget primitif 2019 de la MARPA de Boé, tel que présenté.

Subvention du CCAS pour 2019 : 68 320 €

Dépenses d'investissement : achat de petit matériel, d'un nettoyeur vapeur sans produit, frais de plomberie et dans le projet d'autonomie « bien vieillir avec le numérique » achat de 6 tablettes et d'un logiciel adapté aux personnes âgées.

QUESTIONS DIVERSES

Suite à un séminaire des 31 maires de l'agglo, Monsieur Le Président informe le Conseil d'une réflexion sur le regroupement des secteurs de la petite enfance et des centres de loisirs des 31 communes de l'agglomération d'Agen. À ce jour 9 communes du Bruilhois ont déjà intégré ce regroupement. Monsieur Le Président souhaiterait que le service petite enfance reste une compétence de la commune de Boé pour conserver les liens de proximité avec les familles. Cet enjeu sera examiné lors du prochain mandat.

Monsieur Bruno MARTIN rappelle la date de la Journée de la Solidarité qui aura lieu le mardi 14 mai avec pour thème la transition professionnelle.

La séance est levée à 8 h 30

Boé, le jeudi 11 avril 2019

Le directeur des services

M. Bruno Martin

6

Conseil d'Administration du 12/03/2019