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Procès Verbal - PV 2022 02 22
Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 02 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Famille,
CENTRE COMMUNAËE D'ACTION SOCIALE
À
CONSEIL D'ADMINISTRATION
SÉANCE DU MARDI 22 FÉVRIER 2022
PROCÈS-VERBAL
Le Conseil d'administration du CCAS du CENTRE D'ACTION SOCIALE ET COMMUNALE régulièrement convoqué, s'est réuni le mardi 22 février 2022 en Session publique ordinaire, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale Luguet, Présidente. |
Nombre de membres : 017 Date d'affichage : mardi 22 février 2022 Date de la convocation : mardi 15 février 2022
Présents:
Madame LUGUET Pascale : Présidente
Madame MANDEIX Catherine : Vice-Présidente
Madame FRECHET Christine : Déléguée
Madame PERTHUIS Nicole, Madame TRUILHE Aline, Madame BASSI DONNEFORT Florence :
Membres élues
Monsieur BRU Philippe, Monsieur NADAU Régis, Madame IZQUIERDO Nathalie, Monsieur BACHOWSKI Jean Claude : Membres désignés
EXcusés :
Madame GONZALO Anne (donne pouvoir à Madame FRECHET Christine), Monsieur FAINZANG Bernard (donne pouvoir à Madame MANDEIX Catherine)
Monsieur BEAUMONT Stéphane (absent excusé), Madame MANSE Corinne (absente excusée), Madame SADRES Valérie (absente excusée), Madame BENFAKIR Dalhila (absente excusée), Madame COPPOLA Hélène (absente excusée)
rétair :
Madame Florence BASSI DONNEFORT
Mme La Présidente accueille Mme MARQUIER Anaïs, nouvel agent au CCAS qui aura en charge
les fonctions : RH, comptabilité et accueil du service social.
1
Conseil d'administration du 22/02/2022 Rapport n° 001 - Rapport n°1 - Débat d'Orientation Budgétaire - 2022 (rapporteur: Madame Catherine MANDEIX)
L- Exposés des motifs
L'article 17 de la loi NOTRe modifie l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la forme et au contenu du débat d'orientation budgétaire (DOB). Les communes de plus de 3 500 habitants doivent présenter à leur conseil municipal, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Le formalisme relatif au contenu de ce rapport reste à la libre appréciation de la collectivité. Ce rapport est soumis à un débat, acté par une délibération spécifique,
donnant lieu à un vote.
Vous trouverez en annexe le rapport sur le DOB du CCAS et de la MARPA de la ville de Boé,.
IL- Considérants et références juridiques
Vu l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil d'administration, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITÉ
12 POUR
00 CONTRE :
00 ABSTENTION(S) :
Ne participe(nt) pas au vote :
CCAS
1- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Comparatif 2020 - 2021 : (réalisé)
- Charges à caractère général (chapitre 011) : + 4.49 % soit + 4 015.92 euros La hausse de ce chapitre est due principalement à la reprise des animations et activités au sein du service de la petite enfance après une année 2020 de crise sanitaire. - Charges de personnel (chapitre 012) : - 1.50 %
- Dotations / participations (chapitre 65) : - 10.63 %, soit 11 310.30 euros La baisse enregistrée sur ce chapitre s'explique essentiellement par la baisse de la subvention d'équilibre à la MARPA de 11 565€ par rapport à 2020.
2- RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Elles sont en baisse de 4.34 % en raison :
- Des prestations CAF en diminution de 67 352€ entre 2020 et 2021 (taux d'occupation des services petite enfance moindre).
2
Conseil d'administration du 22/02/2022 3- INVESTISSEMENTS
En 2021, les dépenses sont essentiellement liées à l'équipement du multi accueil et de la crèche familiale (nettoyeur vapeur, matériel de puériculture) : 1 689 €, ainsi que du mobilier pour le logement d'urgence : 1 010€.
Le FCTVA ainsi que l'amortissement des immobilisations ont permis le financement de ces équipements.
Les perspectives pour 2022 :
- acquisition d'un vidéoprojecteur,
- matériel pour la petite enfance.
En 2022, nous proposons de fixer la subvention communale à 450 000 €, au même niveau qu'en 2021.
MARPA
1- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Globalement les dépenses baissent de 2.35 %, avec un chapitre Charges de personnel en baisse de 8.76%. Uniquement liée au compte « traitement non titulaires » qui avait enregistré en 2020 les effets de la crise COVID et des protocoles sanitaires mis en œuvre.
2- RECETTES DE FONCTIONNEMENT
En légère hausse de 1.01%, non compris la subvention d'équilibre qui est en baisse de 11565€.
Après une année 2020 marquée par une baisse des loyers et des prestations de service, on constate, en 2021, une hausse de 3.15% sur ces postes.
3- DEPENSES ET RECETTES D'INVESTISSEMENT
L'essentiel des recettes provient des amortissements. C'est par ce biais que les investissements de l'année 2021 ont été financés :
Réfection du circuit d'alimentation en eau : 2 587€
Les perspectives pour 2022 :
Sur le plan budgétaire, il conviendra comme chaque année de concilier taux de remplissage et dépenses de fonctionnement afin de générer le plus petit déficit possible sans remettre en cause les conditions de vie des résidents. La situation sanitaire a un impact sensible sur l'équilibre budgétaire de la MARPA depuis 2020.
Sur le plan des investissements, nous envisageons les achats ou réalisations suivants :
- Marche pied électrique pour minibus : 1 500€
- Nettoyeur vapeur : 2 500€
- Matelas pour logement de garde : 350€
- Panneau alu « Marpa » : 200€
- Réfection du logement de fonction : à chiffrer.
En fonctionnement, il conviendra de prévoir en 2022, la réalisation d'un placard dans le
local laverie. °
3
Conseil d'administration du 22/02/2022 CONCLUSION :
La situation du CCAS et de la MARPA devrait encore être délicate en 2022 sur le plan budgétaire compte tenu de la crise sanitaire liée au COVID-19. Le maintien de la subvention communale au CCAS permettra d'équilibrer les différents budgets. Notons tout de même que les capacités d'accueil de nos structures et la qualité des services rendus semblent répondre aux besoins et aux attentes de nos administrés.
Questions diverses :
M. Bachowski soumet le souhait de faire le repas des ahés du club au mois d'août à l'extérieur, en fonction du temps, plutôt que dans la salle intergénérationnelle.
Mme MANDEIX annonce :
La fête de la petite enfance est prévue en juin dans le parc de la rue des Ormes. Le repas des ahés aura lieu le 21 avril.
La journée de la solidarité et de l'emploi se déroulera le mardi 10 mai à l'espace François Mitterrand.
La séance est levée à 18 H 45
Boé, le 24 février 2022
Le directeur des services,
=)
M. Bruno Martin
4
Conseil d'administration du 22/02/2022