Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0253 SollicitationSubvention AgenceEnvironnementMaItriseEnergie OperationsGestionProximiteBiodechets
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0253 SollicitationSubvention AgenceEnvironnementMaItriseEnergie OperationsGestionProximiteBiodechets)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
038-200018166-20200921-DEL-2020-0253-
DE
Date de télétransmission : 01/10/2020
Date de réception préfecture : 01/10/2020
Les
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 SEPTEMBRE 2020
Délibération n°DEL-2020-0253
OBJET: Sollicitation d'une subvention auprès de l'Agence de
l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) pour
les opérations de gestion de proximité des biodéchets
RE
| Nombre de sièges : 74
Membres en exercice . 74
Présents 65
Pouvoirs 6
Absents 0
Excusés 9
Pour . 69
Contre . 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au
vote 2
Acte rendu exécutoire
Le 21 septembre 2020 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de
communes Le Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri
BAILE, président. Convocation dûment faite le 15 septembre 2020
Présents : Henri BAILE. Laurence THERY, Claude BENOIT. Françoise MIDALI, Patrick BEAU
Coralie BOURDELAIN. Roger COHARD. Régine MILLET. Philippe LORIMIER. Annick GUICHARD. Jean-François CLAPPAZ. Christophe BORG. Sidney REBBOAH, Julien
LORENTZ, François BERNIGAUD, Olivier SALVETTI, Anne-Françoise BESSON. Cédric
ARMANET. Patrick AYACHE. Patricia BAGA, Philippe BAUDAIN. Ingrid BEATINI Dominique BONNET. Alexandra COHARD, Cécile CONRY. Isabelle CURT. Agnès DUPON. Christophe DURET. Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE. Annie FRAGOLA. Nelly GADEL. Philippe GENESTIER. Martin GERBAUX. Vincent GOUNON. Alain GUILLUY Mylène
après transmission en
Préfecture le
A/A2/ 1010 et affichage le
A 40/2020 Anne Françoise BCSSON
JACQUIN. Martine KOHLY, Richard LATARGE. Hervé LENOIRE, Christelle MEGRET. Sylvain MICHALIK, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU. Valérie PETEX. Serge POMMELET. Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN. Olivier ROZIAU. Franck SOMME. Brigitte SORREL, François STEFANI
Christophe SUSZYLO, Youcef TABET, Annie TANI. Françoise VIDEAU. Régine VILLARINO Carole BEYLIER. Karim CHAMON, Christiane CHARLES. Jean-Jacques GOULOT
Pouvoir: Brigitte DULONG à Nelly GADEL. Claudine GELLENS à Françoise VIDEAU. Marie- Béatrice MATHIEU à Jean-François CLAPPAZ. François OLLEON à Sylvain MICHALIK. Martine VENTURINI à Franck SOMME. Damien VYNCK à Cécile ROBIN
Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan, et notamment sa
compétence en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés,
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC) fixe, au plus tard pour le 31 décembre 2023, l'obligation de tri à la source des
biodéchets qui s'applique à tous les producteurs où détenteurs de biodéchets, y compris aux collectivités territoriales dans la cadre du service public de gestion des déchets et aux
établissements privés et publics qui génèrent des biodéchets.
Par ailleurs, l'augmentation prévue, à partir de 2021, de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP1) appliquée sur le stockage et l'incinération des déchets incite les collectivités à limiter leur production d'ordures ménagères (OM). Les déchets alimentaires représentant 50% des OM sur le territoire du Grésivaudan géré en direct (hors territoire du SIBRECSA), sortir les biodéchets des OM est donc un enjeu décisif pour ces prochaines années.
Au niveau local, une étude va être lancée fin 2020 afin de définir la meilleure stratégie à adopter pour atteindre les objectifs de la loi AGEC. Le compostage de proximité fait partie des solutions à privilégier. Le Grésivaudan est engagé depuis de nombreuses années dans le développement des pratiques de compostage, avec l'installation et l'accompagnement d'une cinquantaine de sites de compostage depuis 2010: sites en pieds d'immeubles, sites autonomes en établissements (exemples : cantines scolaires) ou sites de quartiers. À noter que la demande des habitants est en forte augmentation ces dernières années. L'objectif est
de doubler le nombre de sites de compostage partagé d'ici fin 2023.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. 038-200018166-20200921-DEL-2020-0253-
DE
Date de télétransmission : 01/10/2020
Date de réception préfecture : 01/10/2020
Les enjeux de la gestion des biodéchets concernent également les déchets verts : les apports de déchets végétaux sont 2 fois plus importants dans les déchetteries du Grésivaudan gérées en direct que dans les déchetteries des collectivités voisines. Les coûts de collecte, transport et traitement de ces déchets verts atteignent près de 400 000 €/an.
Le Grésivaudan souhaite par conséquent se doter d'un dispositif de promotion de la gestion de proximité des déchets verts (broyage, paillage, etc.).
L'ADEME Auvergne-Rhône-Alpes soutient les collectivités dans ces démarches de développement de gestion de proximité des biodéchets au travers de l'appel à projets &« AURABIODEC ».
Le Rp proposé dans l'appel à projets « AURABIODEC » consiste à :
développer 30 sites de compostage partagé par an,
acheter 3 broyeurs qui seront mis à disposition des communes afin de les louer ou
les prêter aux habitants,
former 10 guides composteurs par an,
créer et animer le réseau des guides composteurs et des référents de site,
réaliser une dizaine d'ateliers par an sur la gestion de proximité des déchets verts, - organiser une conférence par an sur la gestion de proximité des biodéchets,
-__ établir une campagne de communication par an sur la thématique.
Ce projet s'étalera sur 3 ans. Il débutera en 2021, sous réserve du vote du BP 2021. Le coût global de l'opération serait de 475 664€ TTC avec un financement possible de l'ADEME à hauteur de 50% soit un montant potentiel de subvention de 237 832€.
Ainsi, Monsieur le Président propose de l’autoriser à solliciter une subvention « AURABIODEC volet 1: Renforcer les opérations de gestion de proximité des biodéchets » auprès de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) Auvergne-Rhône-Alpes, et de l’autoriser signer tous les actes afférents à cette affaire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des suffrages exprimés {par 69 voix pour ; 2 N'ayant pas pris part au vote : Martine KOHLY et François STEFANI ).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé tous les membres présents
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 21 septembre 2020
Le Président, s
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.