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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260112 011
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260112 011)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2026
Reçu
en
orétecture
le 29/01/2086
Publié
le
ID
: 605-240500439-20260129-DP20260112
011-AH
RÉ.
Décision du Président n° DP20260112 011
BRIANÇONNAIS
4
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: GEMAPI
Objet
: Demande
de
subvention
DETR
2026
pour
le projet
de
consolidation
et protection
des
berges
de
la
déchetterie
et
ancienne
décharge
de
Pierres
Pointues
sur
la
commune
de
La
Grave.
Pôle
: Compétitivité
et
attractivité
du
territoire
Contexte
:
Lors
de
la
crue
de
juin
2024,
le
pied
de
la
déchetterie
située
en
rive
droite
de
la
Romanche,
sur
la
commune
de
la
Grave,
a
été
affecté
par
une
forte
érosion.
Afin
de
protéger
cette
berge,
un
chenal
secondaire
a
été
créé
en
urgence
en
rive
gauche
afin
de
réduire
les
contraintes
au
droit
du
secteur
à
enjeux.
Néanmoins,
des
travaux
portant
sur
la mise
en
œuvre
d'une
solution
pérenne
de
protection
du
pied
de
berge
sont
nécessaires.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégations
du
Conseil
au
Président
concemant
les
affaires
générales,
et
notamment
s'agissant
des
«
demandes
de
subventions
et
conventions
y
afférant
concernant
les
opérations
d'investissement
et
de
fonctionnement
» :
VU
la
délibération
n°2022-18
en
date
du
15
février
2022
portant
sur
la
stratégie
communautaire
dans
l'application
de
la
compétence
GEMAPI;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
protéger
le
pied
de
la
déchetterie
situé
sur
la
commune
de
la
Grave
contre
l'érosion
par
la
Romanche,
afin
de
garantir
la
continuité
du
service
et
de
prévenir
tout
risque
de
pollution
de
la
rivière
;
CONSIDÉRANT
que
le
montant
total
d'opération,
comprenant
les
études,
les
travaux
et
la
gestion
foncière
s'élève
à
640
000
€ TTC,
soit
533
334
€
HT
;
CONSIDÉRANT
que
l'opération
s'inscrit
dans
le
champ
de
compétence
de
la
GEMAPI
ei
est
inscrite
au
budget
général
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
:
CONSIDÉRANT
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous :
Décision
du
Président
n°
DP20260112
011
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 005-240500439-20260129-DP20260112
011-AR
Dépenses
Recettes
Poste
Montant
HT
_ |
Coniributeur
Taux
|
Montant
HT
Etat
(DETR)
20%
106
667
€
Travaux
de
consolidation
533
334
€
j
Autofinancement
80%
196
667
€
CCB
TOTAL
533
334
€ | TOTAL
100%
533
334
€
DÉCIDE
ARTICLE
1:
De
solliciter
les
financements
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus.
ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
2
9
JAN.
2075
Président,
R.F,
Département des Hautes-Alpes
GIA ”
Date
de
publication
:
l
g
JAN.
207$
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité :
?
f
JAN.
2026
Le
recours
contentieux
conire
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2 mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
DP20260112_011
Page
2
sur
2