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Déliberation - D 46 07.2016 Demande de Subvention au Senat
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
Lui
uu
s
avi
1004
VAL
LICIT
JU)
DES
ALPES
MARITIMES
MT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF
DELIBERATION
n°46/2016
Conseillers
en
exercice
:23
OBJET
:DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
SENAT
Présents
:
15
INTEMPERIES
D’OCTOBRE
2015
Excusés
:
9
Pouvoirs
:
5
Votants
:
20
SÉANCE
DU
11
JUILLET
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
lundi
onze
juillet,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
premier
juillet
2016,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRÉSENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
Emile
BEZZONE,
Christian
GORACCI,
Martine
LIPUMA,
Pierre
BRANCATO,
Sylvie
DAVILLER,
Adjoints,
Mesdames,
Messieurs
:
Jean-Marie
BELLONE,
Christine
VAUTRIN,
Olivia
LEVINGSTON,
Virginie
CHABERT,
Grégory
MARCUCCI,
Jean-Louis
MILLO,
Aline
ZANI,
Jean-François
PIOVESANA,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
:
Laurence
MARGAILLAN
qui
a
donné
pouvoir
à
Martine
LIPUMA,
Claudine
NAVARRO,
Hélène
GARDET
qui
a
donné
pouvoir
à
Grégory
MARCUCCI,
Jean-Pierre
MAURIN
qui
a
donné
pouvoir
à
Christian
GORACCI,
Colette
ZALMA
qui
a
donné
pouvoir
à
Christine
VAUTRIN,
Christian
FARALDI,
Eric
ROMAN
qui
a
donné
pouvoir
à
Pierre
BRANCATO,
Théodore
PAPPALO,
Annie
BARBIER.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Grégory
MARCUCCI
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
Monsieur
le
Président
du
SENAT
l'a
informé
de
l'attribution
d’une
subvention
de
12.000
€,
au
titre
de
la
dotation
d'action
parlementaire
pour
l'exercice
2016,
pour
les
intempéries
d'octobre
2015,
sur
proposition
des
cinq
sénateurs
des
Alpes
Maritimes
:Jean-Pierre
LELEUX,
Dominique
ESTROSI-SASSONE,
Louis
NEGRE,
Colette
GUIDICELLI
et
Marc
DAUNIS.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
devis
établis,
suite
aux
intempéries,
s'élèvent à
:
Pour
la
réfection
du
soutènement
du
chemin
du
Riou
Merlet
à
209.443
€
HT
Pour
la
consolidation
du
Pont
de
la
Brague
à
6.370
€
HT
Pour
la
consolidation
du
Pont
du
Vallon
du
Camp
de
Tende
à
6.225
€
HT
Pour
un
total
de
222.038
€
HT
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire,
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
la
réalisation
des
travaux
de
réfection
de
soutènement
du
chemin
du
Riou
Merlet,
et
de
consolidation
des
ponts
de
la
Brague
et
du
Vallon
du
Camp
de
Tende
;
APPROUVE
le
montant
prévisionnel
de
222.038
€
HT
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
comme
suit :
Coût
des
travaux
HT
222.038
€
Aide
sollicitée
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
30%
66.611
€
Subvention
_ sollicitée
auprès
du
Conseil
Départemental
(222.038-66.611-10.000x10%)
14.542
€
Aide
exceptionnelle
d'urgence
accordée
par
la
CASA
10.000
€
Aide
d'urgence
accordée
par
le
SENAT
12.000
€
Part
communale
HT
118.885
€
TOTALHT
222.038
€
REMERCIE
Monsieur
le
Président
du
SENAT
et
les
Sénateurs
des
Alpes
Maritimes
pour
cette
initiative
d’aide
accordée
aux
Communes
sinistrées.
Adopté
à l'unanimité
aire, anuel
DELMOTTE
Certifié
exécutoire,
Les
formalités
de
licité
a
été
Effectuées
le
pr
QUIL.
6
A
rt
RER
Et la délibération
expédiée
à |
PARNE
Sous-préfecture
Li
JUIL.
2016
SE
36
Envoyé en préfecture le 15/07/2016 Reçu en préfecture le 15/07/2016 Affiché le ID : 006-210600383-20160711-2016_07-DE