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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 252 arrete reglementant la circulation et le stationnement dans certaines rues de la ville afin de realiser la manifestation fo an fanmi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'Tntervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-252
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
JIERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
DANS
CERTAINES
RUES
DU
QUARTIER
DU
CARMEL,
POUR
LA
REALISATION
DE
LA
MANIFESTATION
INTITULÉE
«
FO
AN
FANMI
» ORGANISEE
PAR
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
REPRESENTE
PAR
MONSIEUR
GUY
LOSBAR,
LE
PRESIDENT,
DANS
LE
CADRE
DE
LA
COMMÉMORATION
DE
L'ESCLAVAGE
DU
27
MAI
1848,
AU
CŒUR
DU
FORT
DELGRÉS, ÀA
PARTIR
DU
SAMEDI
27
MAI
2023
DE
15
HEURES
00
À
23
HEURES
59.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
le code
pénal ;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
VU
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
en
date
du
15
Mai
2023,
courrier
2023-2318,
par
laquelle
le
« CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
GUADELOUPE
»
représenté
par
Monsieur
Guy
LOSBAR,
le
Président,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
certaines
rues
du
quartier
du
Carmel,
en
vue
d'organiser
dans
le
cadre
de
la
Commémoration
de
l'Esclavage
du
27
Mai
1848,
une
manifestation
intitulée
«
FO
AN
FANMI
» au
cœur
du
FORT
DELGRÈS,
le Samedi
27
Mai
2023
de
15
heures
00
à
23
heures
59.
ARRETE
ARTICLE
1er
: Autorise
le
« CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
GUADELOUPE
»
représenté
par
Monsieur
Guy
LOSBAR,
le
Président,
à
organiser
dans
le
cadre
de
la
Commémoration
de
l'Esclavage
du
27
Mai
1848,
une
manifestation
intitulée
« FO
AN
FANMI
»
au
cœur
du
FORT
DELGRES,
le
Samedi
27
Mai
2023,
de
15
heures
00
à
23heures
59.
La
circulation
et le stationnement
seront
réglementés
selon
les dispositions
particulières
suivantes : Domaine
d'Intervention
:6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-252
EE, DISPOSITIONS
PARTICULIERES
:
- De
15
heures
00
à
23
heures
59,
les
rues
Cale
BOSSANT,
STANISLAS
Pierre-Joseph
et
CHARLES
Houel
font
offices
d'axe
rouge.
A
ce
titre,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
strictement
interdits
sauf
aux
autorités,
invités
et
forces
de
l'ordre.
Les
agents
de
sécurité
présents
sur
le
site
disposeront
d'une
liste
fournie
par
l'organisateur
afin
de
filtrer
les
entrées.
Ils
disposeront
également
de
l'annuaire
téléphonique
des
responsables
afin
de
les
contacter,
en
cas
de
difficultés.
- De
15
heures
00
à
23
heures
59,
la
circulation
et
le
stationnement
sont
également
interdits
entre
l'intersection
de
la
rue
IGNACE
Joseph;
Mulâtresse
SOLITUDE
et
Mulâtresse
SOLITUDE
;CHARLES
Houel.
Les
agents
de
sécurité
présents
sur
le
site
disposeront
d'une
liste
fournie
par
l'organisateur
afin
de
filtrer
les
entrées.
lis
disposeront
également
de
l’annuaire
téléphonique
des
responsables
afin
de
les
contacter,
en
cas
de
difficultés.
DISPOSITIONS
PARTICULIERES
AU
PASSAGE
DU
CONVOI
DES
AUTORITES
:
La
circulation
sera
interrompue
:
Au
niveau
de
l'intersection
rue
de
la
République
et
le
Boulevard
du
Gouverneur
Général
Félix
EBOUE.
Les
véhicules
circulant
sur
la
nationale
n°2
Avenue
du
Général
DE
GAULLE
dans
le sens
Basse-Terre
vers
Gourbeyre
seront
bloqués
au
niveau
du
rond-point
Gerty
ARCHIMEDE.
Les
véhicules
circulant
sur
la
nationale
n°1
Boulevard
Gerty
ARCHIMEDE
dans
le
sens
Gourbeyre
vers
Basse-Terre
seront
bloqués
au
niveau
de
l'intersection
Boulevard
Gerty
ARCHIMEDE
et
la
rue
Cale
BOSSANT.
La
Police
Nationale
aura
la
charge
d'interrompre
la
circulation
dans
le
rond-point
Gerty
ARCHIMEDE
et
l'intersection
rue
de
la
République
et
le
Boulevard
du
Gouverneur
Général
Félix
EBOUE.
La
Police
Municipale
aura
la
charge
d'interrompre
la
circulation
au
niveau
de
l'intersection
Boulevard
Gerty
ARCHIMEDE
et
la
rue
Cale
BOSSANT. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-252
u
PLAN
DE
CIRCULATION
République
Française
van Rares
Cérémonie
du
27/05/2023
VILLE DE BASSE-TERRE
re
Fermeture
des
routes
15H00—
23H00
Z
r
z
z
?
Na
ne
%
NS
2
RTE
er
,
:
.
Fa
Ee—
=
En
eo
RDS
ES
Re
LR
S
Se
EN
ns
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De
es Barrières
sécurité ; men
.
n
Parkings
visiteurs
|
Lirculation et Stationnement
inbbrgits
a
&
s
gui
5
æ
Packingsivités
: x
#
&
À
Sauf Autorités
et Forces de
l'ordre,
D
"# ES
3
D
Axe rOUGE : cm
?
A
»
«J
Ÿ à
LES
Vs
Aïe VOrt
:
ana
ARTICLE
2
:
L'organisateur
devra
prendre
toutes
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc….).
ARTICLE
3 :
L'organisateur
devra
s'assurer
de
la
mise
en
œuvre
de
conditions
de
sécurité
sanitaires
(COVID'19)
suffisantes
au
bon
déroulement
de
ces
évènements.
ARTICLE
4
: La
vente
et
l'utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
5
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
6
:Conformément
à l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
7
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
:Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
9
:Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
:et Domaine
d'Intervention
:6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-252
Ep
——_—_—_—_——
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
:Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
BASSE-TERRE,
le
2
5
MAI
2073
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
25
MAI
2023
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
le
? 5
MAI
2073
Fait
à
Basse-Terre,
le
2
5
MAI
2073
P/Le
Maire,
P/Le
Maire,
Le-Congeiller
Municipal
Délégué
ds
eiller
Municipal
Délégué
i
ürité
publique,