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Arrêté - 2023 397 constructel s.a arrete de circulation dans certains rues de la ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 397 constructel s.a arrete de circulation dans certains rues de la ville)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Domaine
d’intervention
: 6.1 -
POLICE
MUNICIPALE
| 2023-397
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÈGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
AUX
RUES
DU
DOCTEUR
JOSEPH
PITAT,
CORSAIRES,
PÈRE
LABAT
ET
BARON
DE
CLUNY,
AFIN
DE
PERMETTRE
L'INTERVENTION
DANS
DES
CHAMBRES
DE
TIRAGE
D'ORANGE
POUR
POSE
DE
CÂBLE
FIBRE
OPTIQUE,
PAR
L'ENTREPRISE
«
CONSTRUCTEL
SA
»,
SISE
RUELLE
DEJAME
MORNE
VERGAIN
-
97139
LES
ABYMES,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
BEAUCAIRE
RONY,
LE
CHEF
D'ÉQUIPE,
POUR
LE
COMPTE
DE
L'ENTREPRISE
«
URCC
ORANGE
CARAIBES
»,
À
PARTIR
DU
MERCREDI
26
JUILLET
2023,
JUSQU'’AU
JEUDI
24
AOÛT
2023,
DE
07
HEURES
00
À
17
HEURES
00.
_Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH ;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2213-1
et suivants :
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13 août
2004
relative aux
libertés
et responsabilités
locales
:
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
19
Juillet
2023,
par
laquelle
l’entreprise
«
CONSTRUCTEL
SA
»,
sise
ruelle
Dejame
Morne
Vergain
- 97139
LES
ABYMES,
représentée
par
Monsieur
BEAUCAIRE
Rony,
le Chef
d'équipe,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
des
véhicules
aux
rues
du
Docteur
joseph
PITAT,
CORSAIRES,
Père
LABAT
ET
BARON
DE
CLUNY
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
l'intervention
dans
des
chambres
de
tirage
d'orange
pour
pose
de
câble
fibre
optique,
pour
le
compte
de
l'entreprise
«
URCC
ORANGE
CARAIBES
»,
à
partir
du
Mercredi
26
Juillet
2023,
jusqu’au
Jeudi
24
Août
2023,
de
07
heures
00
à 17
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°"
: Règlemente
la
circulation
des
véhicules
aux
rues
du
Docteur
joseph
PITAT,
CORSAIRES,
Père
LABAT
ET
BARON
DE
CLUNY
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
l'intervention
dans
des
chambres
de
tirage
d'orange
pour
pose
de
câble
fibre
optique,
par
l’entreprise
«
CONSTRUCTEL
SA
»,
pour
le
compte
de
l'entreprise
«
URCC
ORANGE
CARAIBES
»,
à
partir
du
Mercredi
26
Juillet
2023,
jusqu’au
Jeudi
24
Août
2023,
de
07
heures
00
à
17
heures
00,
comme
suit
:
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
La
circulation
sera
organisée
de
manière
à
signaler
la zone
de
travaux
et d'assurer
la sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux :
-
Restriction
sur
section
courante
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h
-
La
circulation
sera
alternée
manuellement Domaine
d'intervention
:6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-39
-__
Empiètement
sur
chaussée
-
Stationnement
interdit
aux
véhicules
légers
et aux
poids
lourds
ARTICLE
2
:L'entreprise
«
CONSTRUCTEL
SA
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
de
déchargement
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
Signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
:Ampliation
à
Monsieur
le
Chef
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
25 JUL 202
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la notification,
ie
25
juiL. 208
De
l'affichage
et/ou
la publication,
le
Fait à Basse-Terre,
le
25
JUL. 202
25
JUL.
202
Pile
Maire,
André
ATALLAH
_
P'le
Maire,
André
ATALLAH
TAC
ù Rseiller
Municipal
PASSE
Es
Conseiller
Municipal,
FI