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Arrêté - 2024 522 association asa carab arrt de circulation dans certains rues du centre ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 522 association asa carab arrt de circulation dans certains rues du centre ville)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2024-522
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
DANS
CERTAINES
RUES
DE
LA
VILLE,
À
L'OCCASION
DU
«
RALLYE
DE
LA
MONTAGNE
»,
ORGANISÉ
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
VILLE
PAR
_
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
AUTOMOBILE_CARAÏB_
«ASA
CARAÏB
»,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
MATHIEU
ABDALLAH,
LE
PRESIDENT,
LE
VENDREDI
08
NOVEMBRE
2024
ET
LE
DIMANCHE
10
NOVEMBRE
2024.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le Code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1948
relative
aux
spectacles ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
08
Août
2024,
par
laquelle
l'Association
Sportive
Automobile
Caraïb
« ASA
CARAIÏB
»,
représentée
par
Mathieu
ABDALLAH,
le
Président,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
certaines
rues
de
la
Ville
de
Basse-Terre,
à
l'occasion
du
«
RALLYE
DE
LA
MONTAGNE
»
prévu
le
Vendredi
8
Novembre
2024
et
le
Dimanche
10
Novembre
2024.
ARRÊTÉ
ARTICLE
158:
Règlemente
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
certaines
rues
de
la
Ville
de
Basse-Terre,
à
l'occasion
«
RALLYE
DE
LA
MONTAGNE
»
prévu
le
Vendredi
08
Novembre
2024
et
le
Dimanche
10
Novembre
2024,
selon
les
dispositions
particulières
suivantes
: Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
[2024522
VENDREDI
8 NOVEMBRE
2024
- FERMETURES
DES
RUES
SUIVANTES
À
PARTIR
DE
13H00
:
>
Fermeture
Intersection
des
rues
Armand
LIGNIÈRES/Cours
NOLIVOS-
jusqu’au
Rond-
Point
de
la
DRAJES
Entre
l'intersection
Rue
Armand
LIGNIÈRE
et
Christophe
COLOMB
jusqu’à
l'intersection
Christophe
COLOMB
et
rue
BARBES
De
l'intersection
rue
du
cours
Nolivos
et
Barbes
jusqu'à
l'intersection
rue
BARBES
et
Armand
LIGNIERE
Le
stationnement
est
formellement
interdit
de
13H00
à
00H00
_sur
les
rues
et
places
de
stationnement
faisant
parties
du
circuit
:
Armand
LIGNIERES
Barbes Parking
de
la gare
routière
Entre
le
rond-point
du
palais
de
justice
jusqu’au
rond-point
des
4
chevaux
N3
boulevard
du
Général
Gouverneur
Félix
EBOUE:
De
l'intersection
de
la rue
du
Cours
Nolivos
et
la rue
DUMANOIR
jusqu’à
l'intersection
de
la
rue
du
Cours
Nolivos
et
Maurice
MARIE-CLAIRE
Rue
Armand
LIGNIERE/Christophe
COLOMB/BARBES
N2
boulevard
du
Général
DE
GAULLE
au
niveau
du
rond-point
du
Cimetière
jusqu’à
la
N2
rond-point
Gerty
ARCHIMEDE
(4
chevaux)
Sur
les
toutes
les
places
de
stationnement
situé
autour
de
l’allée
des
tamariniers
rue
du
Cours
NOLIVOS
FERMETURES
DES
RUES
SUIVANTES
À
PARTIR
DE
17H00
: FERMETURE
DES
VOIES :
> >
Du
rond-point
du
cimetière
(N2
Boulevard
du
Général
DE
GAULLE)
jusqu’au
Rond-
point
des
4 chevaux
(Boulevard
Gerty
Archimède).
Entre
le
Pont
du
saut
de
Mouton
N1
Boulevard
du
Général
DE
GAULLE
jusqu’à
la
rue
du
cours
NOLIVOS
Entre
l'intersection
rue
de
la République
et la
route
des
esclaves
jusqu'à
l'intersection
rue
des
esclaves
et
la
N1
boulevard
du
Général
DE
GAULLE
Entre
l'intersection
de
la
rue
du
Cours
Nolivos
et
la
rue
DUMANOIR
jusqu’à
l'intersection
de
la
rue
du
Cours
Nolivos
et
Maurice
MARIE-CLAIRE
Entre
l'intersection
rue
du
cours
NOLIVOS
et
rue
Victor
SCHOELCHER
jusqu'à
l'intersection
rue
du
docteur
cabre
et
rue
SCHOELCHER
Entre
l'intersection
de
la rue
du
Cours
Nolivos
et la rue
Maurice
MARIE-CLAIRE
jusqu’à
l’intersection
de
la
rue
du
docteur
CABRE
et
la
rue
Maurice
MARIE-CLAIRE
Fermeture
du
Boulevard
Gerty
ARCHIMEDE
N2
au
niveau
de
l'entrée
de
la
rue
Cale
BOSSANT. Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2024-522
ITINERAIRES
CONSEILLES
:
Les
véhicules
venant
de
la
commune
de
Gourbeyre
par
la
route
nationale
n°2
Boulevard
Gerty
ARCHIMEDE
et
désirant
se
rendre
sur
la
commune
de
Basse-Terre
ou
Baillif,
emprunteront
les
rues
suivantes:
Cale
BOSSANT,
Charles
HOUEL,
Mulâtresse
SOLITUDE,
chemin
du
Petit
CANON,
Allée
du
MONT
CARMEL
départementale
n°21,
Rémy
NAINSOUTA,
puis
la
rue
Antoine
de
LARDENOY
et
enfin
la
Nationale
n°3
rue
Ali
TUR.
-
Les
véhicules
venant
de
la
commune
de
Baiïllif
et
désirant
se
rendre
sur
la
commune
de
Basse-Terre
emprunteront
la
départementale
n°26
route
de
Boulogne
puis
l’avenue
Gaston
FEUILLARD.
-
Les
véhicules
venant
de
la
commune
de
Trois-Rivières
par
la
route
nationale
n°2
et
désirant
se
rendre
sur
la
commune
de
Basse-Terre
ou
Baillif,
emprunteront
la
départementale
n°6
boulevard
Amédée
VALEAU,
puis
la rue
Antoine
de
LARDENOY
et
enfin
la
Nationale
n°3
rue
Ali
TUÜR.
CIRCUIT
DU
VENDREDI
08
NOVEMBRE
2024 FERMETURE
DES
ROUTES
DE
| 1
15H00
A 00H00
| |
€
Le?
f
hs,
Poste
de
commandement
course
||
Mairie
de
Basse-Terra
=
Police
municipale
a PAT
#1 < j
|
x
Ambulance
(
Médecin
=
D
à
Départ
À
Arrivée Circuit Zone
Autorisée
ÿ
Zone
interdite
au
public =’
Axe
rouge
Barrières Pompier
et
Médecin
@
Poste
de
commandement
©
Village
du
Rallye
@
Poste
de
secours
@
SIGNALEURS
©
COMMISSAIRES
Police
municipale
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
STRICTEMENT
INTERDITS
SUR
L’AXE
RO
RUE
MAURICE
MARIE-CLAIRE. Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
[armes
DIMANCHE
10
NOVEMBRE
2024
Fermeture
des
rues
suivantes
de
12
heures
00
à
20
heure
00 :
Au
niveau
du
rond-point
GANDHI
et
la
rue
Ali
TUR
De
l'intersection
de
la
rue
de
la
manufacture
et
la
rue
Ali
TUR
Entre
l'intersection
rue
de
la
République
et Gratien
CANDACE
Entre
l'intersection
rue
Gratien
CANDACE
et
Rue
Maurice
MARTIN
Entre
l'intersection
rue
Vincent
CAMPENON
et
Maurice
MARTIN
Entre
Intersection
rue
du
GALISBEE,
rue
CAMPENON
et
rue
Nicolas
LEONARD
Place
Saint-François
(Les
deux
sens)
Entre
l'intersection
rue
du
Docteur
CABRE
et
la
rue
BEBIAN
Entre
l'intersection
rue
Maurice
Marie-Claire
et rue
du
docteur
Cabre
face
à l’axe
rouge
Entre
l'intersection
rue
Maurice
Marie-Claire
et
rue
du
docteur
Cabre
en
direction
de
la
rue
du
docteur
PITAT
Entre
l’intersection
rue
du
cours
nolivos
et
rue
SCHOELCHER
jusqu’à
l'intersection
rue
du
docteur
cabre
et
rue
SCHOELCHER
Fermeture
de
la
rue
du
cours
nolivos
face
avec
la
pharmacie
Entre
l'intersection
Rue
Armand
LIGNIERE
et
rue
du
cours
NOLIVOS
jusqu’à
l'intersection
rue
Armand
LIGNIERE
ET
CHRISTOPHE
COLOMB
Entre
le
Pont
du
saut
de
Mouton
N1
Boulevard
du
Général
DE
GAULLE
jusqu’à
la
rue
du
cours
NOLIVOS
Entre
l'intersection
de
la
rue
du
Cours
Nolivos
et
la
rue
DUMANOIR
jusqu’à
lintersection
de
la
rue
du
Cours
Nolivos
et
Maurice
MARIE-CLAIRE
La
circulation
et
le
stationnement
sont
formellement
interdits
sur
les
rues
et
places
de
stationnement
suivantes
sauf
pour
les
véhicules
de
courses
ainsi
que
les
véhicules
de
l'organisation,
des
secours
et
des
forces
de
l’ordre
:
Du
rond-point
GANDHI
rue
Ali
TUR
jusqu'à
l'intersection
rue
Maurice
Marie-Claire
et
rue
du
docteur
Cabre
De
l'intersection
rue
Maurice
Marie-Claire
et
rue
du
docteur
Cabre
jusqu’à
l'intersection
rue
du
Cours
Nolivos
et
Maurice
Marie-Claire
Entre
l'intersection
de
la
rue
du
Cours
Nolivos
et
la
rue
DUMANOIR
jusqu’à
l'intersection
de
la
rue
du
Cours
Nolivos
et
Maurice
MARIE-CLAIRE
Parking
situé
en
face
du
crédit
agricole
rue
Armand
LIGNIERE
Parking
de
la GARE
routière Domaine
d'intervention
: 6.1 -
POLICE
MUNICIPALE
| 2024-522
CIRCUIT
DU
DIMANCHE
10
NOVEMBRE
2024
FERMETURE
DES
ROUTES
DE
13H00
A
20H00
7
TES
JE 9°
AUS
LE
4 # Mo
+
#65
Départ
À
++
Pr
| Arrivée
Ambula:
Hs
Circuit
|
Médec
Zone
Autorisée
“
Zone
interdite
au
public
:
L
Axe
rouge
À
Barrières Pompier
et Médecin
@
Poste
de commandement
(}
Village du
Rallye @
Poste
de secours
@
SIGNALEURS
@
COMMISSAIRE
©
se {| Dépanneur
L'allé
du
Capitaine
Moise
BEBEL
ainsi
que
l’allée
Tony
BLONCOURT
seront
fermées
à
la
circulation
le
dimanche
10
novembre
2024
de
12
heures
à
20
heures
00.
Les
places
de
stationnements
situées
à
l’allé
du
Capitaine
Moise
BEBEL
ainsi
que
l’allée
Tony
BLONCOURT
sont
réservés
aux
véhicules
de
courses
ainsi
qu'aux
véhicules
des
organisateurs. L'organisateur
doit
prendre
toutes
les
dispositions
de
sécurité
par
le
balisage
de
la
zone
ainsi
que la
mise
en
place
de
barrières
de
sécurité
conformément
aux
di
du
règlement
général
de
la
fédération
du
sport
automobile
ainsi
que
du
règlement
technique
de
sécurité
(RTS)
pour
éviter
tout
accident
entre
les
véhicules
automobiles
et
les
piétons Domaine
d’intervention
: 6.1
—- POLICE
MUNICIPALE
2024-522
ARTICLE
2
: Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1er
seront
verbalisés
et
remisés
à
la fourrière
mandatée
ARTICLE
3
: L'Association
Sportive
Automobile
Caraïb
« ASA
CARAÏB
»
devra
positionner
des
équipes
de
secouristes,
dépanneurs
et médecins
sur
le circuit,
conformément
au
plan
de
circulation
joint
ainsi
que
les
agents
de
sécurité
et commissaires
de
course.
ARTICLE
4
:
Le
départ
de
la
course
du
vendredi
08
et
du
dimanche
10
ne
pourra
se
faire
qu'après
la
validation
des
personnes
suivantes
:
-_
L'Elu
en
charge
de
la sécurité
de
la ville
de
Basse-Terre
ou
un
représentant
-
Le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Basse-Terre
ou
un
représentant
-
Le
Commandant
de
la
police
nationale
où
un
représentant
-
Le
Directeur
de
course
-__Le
Président
de
l’ASA
Caraïb
-__Le
Responsable
sécurité
de
l'ASA
Caraïb
ARTICLE
5
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE_6
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Monsieur
le Directeur
des
infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
Basse-Terre
; et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLES
:
Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
à ?
UT.
202
Certifie
exécutoire
core
fx
de
sa
notification,
le
de
sa
publication
et/ou
sop fffioage,
le
Fait
à
Basse-Terre,
le
3 0 OCT, 2024
PAæMaire,
André
ATALLAH
“Eionseller
Municipal
Délégué
à
&
énnseiller
Municipal
Délégué
la
Sébunite:
j
écurité
Publi
ne
d
plique:
NS
ISSA
|
\
Jeër