Compte-Rendu - Compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu CM 12avril21

Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 septembre

Compte-Rendu - Compte rendu CM 12avril21

Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 septembre

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 8 mars 2021

Compte-Rendu - Compte rendu 10 juillet

Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 mars 2022

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 8 mars 2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 mars 2022

Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Mercuer. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Éducation, Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal

du Lundi 8 juin 2020

Présents : BERAL Didier – JARDÉ Émilie – BERRET Patrick – BESSON Colette – DOMERGUE Vincent – BRUN Roselyne – TAULEIGNE Thierry – MASSONOT Amélie – SARRASIN Cyril ––– BOISSIN Céline – MURILLON Luc –– DOMINIQUE Olivier

Absents excusés : MARMEY Annick - CREUS Béata - MOUTON Serge

Pouvoirs : MARMEY Annick donne pouvoir à BERAL Didier

CREUS Béata donne pouvoir à BERRET Patrick

Secrétaire de séance : TAULEIGNE Thierry

➢ Désignation des délégués au syndicat du Bourdary

Pour : 14 Contre : 00 Abstention : 00

Le Conseil municipal désigne les membres suivants au Comité Syndical pour représenter la commune de

MERCUER au Syndicat du Bourdary :

Membres titulaires : BERAL Didier

BERRET Patrick

Membres suppléants : BRUN Roselyne

SARRASIN Cyril

➢ Renouvellement contrat de maintenance ascenseur

Pour : 14 Contre : 00 Abstention : 00

Le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat de maintenance pour l’ascenseur de l’école pour une durée de 3 ans à compter du 14 janvier 2020 et pour un montant de 1 005,00€ HT annuel soit 1 206,00€ TTC, avec la révision des prix tous les ans au premier janvier.

➢ Convention éveil musical année scolaire 2020/2021

Pour : 14 Contre : 00 Abstention : 00

Le Conseil Municipal fait le choix de participer financièrement au programme annuel des activités de sensibilisation aux pratiques musicales (15 séances) durant l’année scolaire 2020/2021 pour les trois classes du primaire et la classe de maternelle de l’Ecole Publique de MERCUER (1 heure par classe de primaire et une demi-heure pour la classe de maternelle, soit un total de 3h.30 par séance).

Le coût de ces prestations à la charge de la Commune sera de :

730 € x 3 classes pour 15 séances d’une heure 2 190,00 €

365 € x 1 classe pour 15 séances d’une demi-heure 365,00 €

Total : 2 555,00 €

➢ Tarifs cantine et garderie année scolaire 2020/2021

Pour : 14 Contre : 00 Abstention : 00

Le Conseil Municipal maintient les tarifs suivants pour la cantine et la garderie, sur l’année scolaire 2020/2021 :

- Cantine : Repas de cantine 4,00€ Repas cantine « familles nombreuses » 3,60€

(à partir de trois enfants scolarisés à l’école

de MERCUER et qui fréquentent le service

de cantine)

- Garderie : Garderie du matin : 1,20€

Garderie de 16h30 à 17h00 Gratuit

Garderie de 17h00 à 18h30 0,50€

➢ Fonds unique logement

Pour : 14 Contre : 00 Abstention : 00

Par courrier en date du 3 avril 2020, le Département a sollicité la commune de MERCUER pour une participation financière au Fonds Unique de Logement à hauteur de 0.40 € par habitant pour l’année 2020, afin de permettre à des personnes rencontrant des difficultés d’accéder à un logement décent ou de s’y maintenir.

Le Conseil Municipal décide de ne pas verser de participation.

➢ Personnel communal

• Délibération de principe recrutement CDD accroissement d’activité

Pour : 14 Contre : 00 Abstention : 00

Le Maire est autorisé, sur la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels, si nécessaire, suite à un accroissement ponctuel d’activité, sur le grade d’adjoint technique.

• Délibération de principe recrutement CDD remplacement d’agents

Pour : 14 Contre : 00 Abstention : 00

Le Maire est autorisé, sur la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels, si nécessaire, pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles, sur le grade d’adjoint technique.

• Prime d’activité COVID 19

Délibération ajournée

➢ Commission communale des impôts directs

Délibération ajournée

➢ Annulation de loyers bâtiments communaux période COVID 19

Pour : 14 Contre : 00 Abstention : 00

Des dispositions ont été prises par le Gouvernement afin d’alléger les loyers et les charges dus par les entreprises durant la période de l’état d’urgence à compter du 12 mars 2020, notamment par ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020.

Dans ce cadre réglementaire et dans le souci d’apporter un peu de soutien dans la reprise d’activité économique suite à cette crise sanitaire, le Conseil Municipal décide l’annulation des loyers pour la période du 1er avril 2020 au 30 juin 2020 pour les locataires suivants : EURL L’Escapade, AUTOUR de la PIZZA EURL (repreneur de l’Escapade), Planète Mercure (coworking) et le café associatif le Pas de Côté.

Cette annulation représente un montant total de 2 323,08 €

➢ Vote des taxes locales 2020

Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 4

La réforme de la fiscalité locale prévue par l’article 16 de la loi de finances pour l’année 2020 implique un gel des taux de taxe d’habitation au niveau de ceux appliqués en 2019. Ceci conduit à ne pas voter de taux de taxe d’habitation en 2020.

Compte-tenu de ces éléments, sur la base l’état de notification des taux d’imposition des taxes locales pour 2020, établi par les services fiscaux, le Conseil Municipal décide d’appliquer une augmentation de de 2% sur le taux d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties, et de conserver le taux de l’année 2019 pour la taxe sur les propriétés non bâties. Les taux votés sont donc les suivants :

T.F.B. 12,28 % base 1 168 000 € Produit attendu et voté : 143 430 €

T.F.N.B. 95,84 % base 11 100 € Produit attendu et voté : 10 830 €

--------------

Produit fiscal attendu TF : 154 260 €

➢ Affectation du résultat – budget communal :

Pour : 14 Contre : 00 Abstention : 00

Section de Fonctionnement :

Excédent de l’exercice 2019 : 70 136,15 €

Excédent antérieur reporté : 148 057,53 €

TOTAL : 218 193,68 €

Section d’Investissement :

Excédent de l’exercice 2019 : 172 480,60 €

Excédent antérieur reporté : 37 141,66 €

TOTAL : 209 622,26 €

Solde restes à réaliser : - 25 703,00 €

Le Conseil Municipal décide d’affecter 20 136,15 € au compte 1068 en section d’investissement et de reporter 198 057,53 € en section de fonctionnement.

➢ Affectation du résultat – budget assainissement :

Pour : 14 Contre : 00 Abstention : 00

Section d’Exploitation :

Déficit de l’exercice 2019 : - 5 359,48 €

Excédent antérieur reporté : 102 197,05 €

TOTAL : 96 837,57 €

Section d’investissement

Déficit de l’exercice 2019 -5 918,78 €

Excédent antérieur reporté : 13 328,11 €

TOTAL : 7 409,33 €

Solde des Restes à réalisés - 11 000,00 €

Le Conseil Municipal décide d’affecter 3 590,67 € au compte 1068 en section d’investissement et de reporter 93 246,90 € en section d’exploitation.