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Conseil Municipal - 2024 06 25 02 Approbation du plan damenagement du regroupement forestier de Coeur dEssonne pour 2024 2043
Document publié le Mardi 15 octobre 2002 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 06 25 02 Approbation du plan damenagement du regroupement forestier de Coeur dEssonne pour 2024 2043)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 33
N°2024-06-25-02
Objet : Approbation du
plan d'aménagement
du regroupement
forestier de Cœur
d’Essonne pour 2024-
2043
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin, à vingt heures, le Conseil
municipal de Saint-Michel-sur-Orge, légalement convoqué le dix-neuf juin
deux mille vingt-quatre, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Madame Sophie RIGAULT, Maire.
Présents :
Mme Sophie RIGAULT, Maire,
Mesdames et Messieurs Roselyne DACOURY-TABLEY, Georges
GOURGUES, Maria MENICACCI-FERRAIN, Dominique TAFFIN, Nicolas de
BOISHUE, Florine EKOUE, adjoints au Maire.
Mesdames et Messieurs Denis NOIROT-DUVAL, Isabelle OUDARD, Philippe
LEFEBVRE, Xavier PASSERI, Virginie CAPDEBOSQ, Joseph DELPIC, José
CASTICO-OLIVEIRA, Patrick LEVEAU, Michelle RONZANI, Denis ARCILE,
Christian PICCOLO, Isabelle CATRAIN, M. Bertrand GRANADO, Jean-Louis
BERLAND, conseillers municipaux.
Absents excusés et représentés :
Mme Muriel MOSNAT, procuration à M. Nicolas de BOISHUE
Mme Carole COUTON, procuration à Mme Roselyne DACOURY-TABLEY
M. Guy PREAUX, pouvoir à M. Dominique TAFFIN
M. Nordine AOUNALLAH, procuration à M. Denis NOIROT-DUVAL
M. Mehdi GLEYO-KESRAOUI, procuration à Mme Florine EKOUE
Mme Nathalie FOURMANN, procuration à Mme Isabelle OUDARD
Mme Mireille ROBERT, procuration à M. Philippe LEFEBVRE
Mme Bernadette BENOIT-GUYOD, procuration à Mme Virginie
CAPDEBOSQ
M. Thierry JULLIEN, procuration à M. Georges GOURGUES
M. Denis BERTON, procuration à Mme Isabelle CATRAIN
Mme Fatima KHOBEIZI, procuration à M. Jean-Louis BERLAND
Absent :
M. Abou NIANG
Secrétaire :
Monsieur Joseph DELPIC
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. 2024-06-25-02 : Approbation du plan d'aménagement du regroupement forestier de Cœur
d’Essonne pour 2024-2043
Dossier suivi par la Direction de l'Habitat et du Développement territorial
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
VU le Code Forestier et notamment l'article L.212-3 ;
VU la délibération n°02.082 en date du 15 octobre 2002 ;
VU l'avis de la Commission cadre de vie et développement territorial du 12 juin 2024 ;
CONSIDERANT les travaux d'aménagement de la forêt du Bois des Roches réalisés en 2023 par Cœur
d’Essonne Agglomération ayant permis de rendre la forêt « accessible et délimitée » ;
CONSIDERANT que le régime forestier impose l'établissement d’un plan d'aménagement qui soit
validé par les collectivités propriétaires et gestionnaires ainsi que par le Préfet de région ;
CONSIDERANT que le plan doit garantir une gestion durable des forêts publiques si elles sont
accessibles et délimitées ;
CONSIDERANT que le plan d'aménagement fixe les objectifs stratégiques et opérationnels et propose
un programme d'actions nécessaires sur 20 ans ;
Après en avoir délibéré par 26 voix pour (la Majorité), et 6 abstentions (Saint-Michel Avenir
Ecologique et Solidaire, Saint-Michel en Commun),
DECIDE d'approuver le plan d'aménagement du regroupement forestier de Cœur d’Essonne
Agglomération pour la période 2024-2043.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document afférant au plan d'aménagement du
regroupement forestier de Cœur d’Essonne pour la période 2024-2043.
PRECISE que le plan de d'aménagement fera l’objet d’un arrêté par le Préfet de la région Ile-de-France.
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 25 juin 2024
Sophie RIGAULT
2 8 JUIN 2024
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Publication en ligne le :