Compte-Rendu - CR CM 20260312

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Compte-Rendu - CR CM 20260312 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tréminis. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20260312)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, DEPARTEMENT DE L’ISERE

CANTON DE MENS COMMUNE

DE TREMINIS

COMPTE-RENDU

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

12/03/2026

L'an deux mille vingt-six, le 12 mars à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Tréminis, s’est réuni, sur la

convocation d’Anne-Marie FITOUSSI, Maire, en date du 06/03/2026.

Présents : M. Alain BAILLY, M. Thierry BALAZUN, Mme Anne-Marie FITOUSSI, Mme Isabelle FORT, M. René VIAL, M.

Hervé ROBIN

Absents : M. Marc LEMOINE, Mme Véronique WANNECQUE

Procurations : M. Frédéric MELMOUX donne procuration à Mme isabelle FORT

Secrétaire de séance : Mme Isabelle FORT

Séance ouverte à 18h00

Approbation du compte-rendu de la séance du 05/03/2026 - Unanimité

1/ PRESENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) DE L'ANNEE 2025 — BUDGET DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu la présentation de Mme FITOUSSI Anne-Marie, après en avoir délibéré :

adopte le Compte financier unique 2025.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants : en investissement un déficit de -35 894,22 €eten

fonctionnement un excèdent de 113 501,16 qui donne un résultat cumulé de 77 606,94 €.

Ces résultats sont repris au budget de l'exercice 2026.

Adopté à l'unanimité des membres présents soit 7 voix, 0 contre et O abstentions

2/ TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

Considérant que le produit des impositions locales permettra d'équilibrer le budget, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales par rapport à ceux votés en 2025 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte les taux de fiscalité locale énoncés ci-dessus pour l'année 2026.

° Taxe foncière bâtie 34.41%

+ Taxe foncière non bâtie 33.06 %

+ Taxe d'habitation 17.18 %

Adopté à l’unanimité des membres présents soit 7 voix, 0 contre et 0 abstentions

3/ SUBVENTIONS ALLOUEES PAR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE 2026

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame La Maire ; après avoir examiné le projet de budget primitif

2025, considérant les possibilités d'ouverture de crédits pour les subventions au compte 65748 ; Compte tenu de

l'intérêt des demandes déposées : décide d’allouer un montant total de 2100€ pour les associations et de 3000 € pour la coopérative scolaire.

SOU DES ECOLES DE TREMINIS Aide au financement du voyage scolaire à Lyon 1200€

COMITE DES FETES - CULTURES Evenements culturels, echange intergenerationel, inter-

PLURI'ELLES villages 300 €

ADMR Services à la personne 500 €

CUEILLE LA VIE Animation Ehpad Mens 100 €

Total Associations 2100€

ECOLE Piscine + transport autres activités 3 000 €

Adopté à l'unanimité des membres présents soit 7 voix, O contre et 0 abstentions4/ APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE POUR L'ANNEE 2026

Le Conseil Municipal, après avoir entendu la présentation de Mme FITOUSSI Anne-Marie, après en avoir délibéré :

adopte dans son ensemble le budget primitif 2026 de la commune, qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme

suit :

- section de fonctionnement 395 000 €

- section d'investissement 374 000 €

pour un total d'équilibre financier de 769 000 €.

DEPENSES RECETTES

Crédits d'investissement votés au titre du présent budget {y compris le compte 1068} 53 564,80 81 459,02

+ 4 +

Restes à réaliser de l'exercice précédent {RAR N-1} {1} 320 435,20 272 800,00

{si solde négatif} {si solde positif}

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté {1} 5,00 9 740,98

Total de {a section d'investissement (2) 374 000,00 374 000,00

DEPENSES RECETTES

Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 395 000,00 317 393.06

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1} {1) 0,90 6,00

{si déficit} {si excédent)

002 Résultat de fonctionnement reporté {1}

0,06 77 606,54

Total de la section de fonctionnement (3} 395 000.00 395 000,060

TOTAL DU BUDGET (4) 769 000,00 769 000,00

Adopté à l'unanimité des membres présents soit 7 voix, O contre et O abstentions

5/ VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE {CFU) DE L'ANNEE 2025 — BUDGET DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu la présentation de Mme FITOUSSI Anne-Marie, après en avoir délibéré :

adopte le Compte financier unique 2025 de l’eau et assainissement.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants : en investissement : restes à réaliser 261 170 €, un déficit

de -5 862,85 € et en fonctionnement un excèdent de 122 191,55 €, qui donnent un résultat cumulé de 116 328,70 €.

Ces résultats sont repris au budget de l'exercice 2026.

Adopté à l'unanimité des membres présents soit 7 voix, O contre et 0 abstentions

6/ TARIFICATION DES SERVICES EAU/ASSAINISSEMENT 2026-2027

Mme La Maire rappelle au Conseil Municipal que la facturation du service de l'eau se comptabilise sur une année complète du 01 juillet au 30 juin.

Tarifs applicables à compter du 1er juillet 2026 et jusqu’au 30 juin 2027.

DESIGNATION TARIFS EAU TARIFS ASSAINISSEMENT

Abonnement 50€ 50€

De 0 à 10 m3 3 €uros/m3 2 £uros/m3De 11 à 200 m3 0.73 £uros/m3 0.80 £uros/m3

Au-delà de 200 m3 0.35 £uros/m3 0.20 £uros/m3

Autres prestations pouvant faire l'objet d'une facturation :

« Frais de remplacement de compteur détérioré ou gelé suite à l'absence ou le manque de protection imputable à

l'usager :

o coût des travaux et des fournitures

+ Pour les terrains sur lesquels se trouvent plusieurs habitations et où il n'y a qu'un seul compteur :

o 50€ par habitation supplémentaire de part fixe Eau

o 50€ par habitation supplémentaire de part fixe Assainissement

e Branchement Eau

Adopté à l'unanimité des membres présents soit 7 voix, O contre et 0 abstentions

7/ APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF POUR LE SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT POUR L’ANNEE 2026

Le Conseil Municipal, après avoir entendu la présentation de Mme FITOUSSI Anne-Marie, considérant le compte

financier unique de l'exercice 2025 adoptés au cours de la présente séance, vu la délibération adoptée lors de la

présente séance, décidant d'affecter le résultat de fonctionnement de 2025 {s'élevant à 99 643.98€) à la réduction des

charges de fonctionnement du budget 2026, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, adopte dans

son ensemble le budget primitif 2026 du service de l’eau et de l'assainissement, qui s'équilibre en dépenses et en

recettes comme suit :

- section de fonctionnement 168 700,00 €

- section d'investissement 459 750,00 €

pour un total d'équilibre financier de 628 450,00

EXPLOITATION

DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 488 700,00 52 371,30 AU TITRE DU PRESENT BUDGET (i)

+ + +

RESTES A REALISER (R.A.R) DE 000 000 L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' ”

002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) {si excédent) REPORTE (2) 0,00 116 328,70

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 168 700,00 168 700,00INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT

CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 173 750,00 179 612,85

compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

RESTES A REALISER (R.AR) DE 286 000,00 261 170,00 L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

(2) 0,00 18 967,15

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) 459 750,00 459 750,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 628 450,00 628 450,00

Adopté à l’unanimité des membres présents soit 7 voix, O contre et O abstentions

Fin de séance, à 19h54 La Maire,

Anne-Marie FITOUSSI