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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jodard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20260312 CR CM Mars)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
République Française
Département : LOIRE
1 SON PERS D Arrondissement : Roanne 42590 SAINT-JODARD | SAINT JODARD - Commune
DÉPARTEMENT [
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 mars 2026 à 20 heures 00
L'assemblée, régulièrement convoquée le 06 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Dominique RORY.
Secrétaire de la séance : Philippe DUREL
Présents : Dominique RORY, René BRUYERE, Philippe DUREL, Arnaud CHEYLUS, Irène PION, Jean Paul LABE
Représentés :
|(Absents et excusés : Patrice BOUTET, Jean Luc OBLETTE
Ordre du jour:
+ Vote du Compte Financier Unique assainissement 2025
+ Vote du Compte Financier Unique assainissement 2025
+ Vote du budget communal 2026
e Délibération sur le compte unique financier - BUDGET
ASSAINISSEMENT 2025 (N° DE_2026 001)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°M1_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte
Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025;
Vu le Compte Financier Unique 2025;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des
taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants : Dépenses Recettes Dépenses Recettes ; : ë ï L Total Dépenses Total Recettes
Fonctionnement Fonctionnement Investissement Investissement
Résultats , 0,00 17 070,00 0.00 62 527.18 0.00 79 597.18
reportés
Opérations 34 508.06 37 742.13 43 949.97 14 994.82 78 458.03 52 736.95 exercice
Total 34 508.06 54 812.13 43 949.97 77 522.00 78 458.03 132 334.13
Résultat de 20 304.07 33 572.03 53 876.10
clôture
Restes à LL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réaliser
Total cumulé 20 304.07 33 572.03 53 876.10
RÉSURER 20 304.07 33 572.03 53 876.10 définitif
RORY Dominique se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par BRUYERE René pour le vote du CFU et arrête les résultats
définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à RORY Dominique pour prendre toutes
mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération : adoptée
e Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement -
BUDGET ASSAINISSEMENT 2025 (N° DE_2026_ 002)
Vu les articles L1612-32 et R1612-52 du code général des collectivités territoriales;
Le Conseil Municipal,
- Vu la délibération n° DE_2026 001 adoptant le compte financier unique pour l'année 2025 du
budget assainissement
- DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 17 070.00
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 0.00
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 3 234.07
pe cumulé (avec antérieur reporté) au 20 304.07
A. EXCEDENT AU 31/12/2025 20 304.07
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - 0.00
débiteur) ,
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la 0.00
section d'inv. - 1068
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 20 304.07
B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
Le budget assainissement étant dissous au 31/12/2025 du fait de la remontée de compétence de
l'assainissement, le résultat affecté à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) d'un
montant de 20 301.07 £ sera reprit au résultat de fonctionnement reporté du budget communal
2026 (002).
Concernant le report excédentaire en investissement (001) d'un montant de 33 572.03 £ il sera
également repris au 001 du budget communal 2026.
Délibération : adoptée
e Approbation CFU Commune 2025 (N° DE_ 2026 003)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte
Financier Unique (CFUÜ) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025; Vu le Compte Financier Unique 2025;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des
taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou | Dépenses où Recettes où Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 0,00 440 836,80 72 734,35 0,00 72 734,35 440 836,80
Opérations exercice 267 990,07 373 146,26 | 1 080 188,10 859 543,43 | 1 348 178,17 1 232 689,69
Total 267 990,07 813 983,06 | 1 152 922,45 859 543,43 | 1420 912,52 1673 526,49
Résultat de clôture 545 992,99 293 379,02 252 613,97
Restes à réaliser 0,00 0,00 795 149,03 704 575,00 795 149,03 704 575,00
Total cumulé 0,00 545 992,99 | 1088 528,05 704 575,00 795 149,03 957 188,97
Résultat définitif 545 992,99 383 953,05 162 039,94
RORY Dominique se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par BRUYERE René, délibérant sur le compte financier unique
de l'exercice 2025, dressé par Le Maire et le comptable public, vote et arrête les résultats définitifs
tels que résumés ci-dessus
e Affectation résultat commune (N° DE 2026 004)
Délibération : adoptée
Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice 2025
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025
Constatant que le compte financier unique fait apparaître un EXCEDENT de 545 992,99 décide
d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 440 836,80 Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 378 345,43
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 105 156,19
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 545 992,99
A. EXCEDENT AU 31/12/2025 545 992,99
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068 383 953,05
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 162 039,94
B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
Cette année compte tenu de la dissolution du budget assainissement, les résultats du budget
assainissement seront repris au niveau du budget communal conformément à la délibération
d'affectation de résultat de l'assainissement.
Délibération : adoptée
e Budget primitif commune 2026 (N° DE 2026 005)
l'est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif communal arrêté lors de
la réunion de la commission des finances du 3 février 2026, comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 633 135.15 €
Dépenses et recettes d'investissement : 2 152 151.73 €
M le Maire indique que cette année le budget de la commune a été construit en prenant en compte
la reprise des résultats du budget assainissement suite au transfert de compétence à la
Communauté de Commues Forez-Est.
M le Maire rappelle que le budget a été visé par notre conseiller au décideurs locaux Nicolas
FARGIER en date du 05/02/2026 afin de garantir la conformité budgétaire. LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'avis de la commission des finances du 03/02/2023,
Vu le projet de budget primitif,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif communal arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 633 135:15 € 633 135.15 €
INVESTISSEMENT 2152151.73€ 215215173€
Délibération : adoptée
Dominique RORY
ésident de séance
Philippe DUREL
Secrétaire de-séance
René BRUYERE
Président de séance pour les votes des CFU